Les lois sur la concurrence déloyale sont conçues pour protéger les consommateurs et les entreprises contre les pratiques commerciales trompeuses. Parmi les exemples courants de pratiques concurrentielles déloyales en droit …
Il s’agit d’une attitude déloyale des contribuables qui consiste à soustraire de manière illégale la partie ou la totalité de ses matières imposables. Sa finalité est donc de payer moins …
Avec le monde qui ne cesse de se développer, le monde du travail ne cesse pas non plus d’évoluer. Le monde des avocats a fait face à beaucoup de changements …
Les réseaux sociaux ne sont plus un lieu de rencontre pour la famille et les amis. Ceux sont également le lieu où de nombreuses opportunités d’affaires se présentent. C’est d’ailleurs …
La plupart du temps, les entreprises embauchent les salariés pour un contrat à durée déterminée ou plus connus sous le nom de période d’essai afin de déterminer si oui ou …
Le contrat de mariage est un acte juridique qui détermine le statut et le sort des biens des époux pendant le mariage jusqu’à sa dissolution. Selon le Code civil, il …
Le notaire est souvent la personne qui nous vient à l’esprit lorsque l’on veut conclure une transaction immobilière. Mais pas seulement. On fait également appel à un notaire dans différents …
Il arrive qu’un avocat puisse être dans l’obligation d’interrompre temporairement ou définitivement sa carrière d’avocat. Ceci est souvent à ses agissements même. Quelles sont donc les situations qui pourraient entraîner …
La mission du notaire est bien explicite dans l’ordonnance du 2 novembre 1945. Il reçoit les actes et contrats ou chaque partie contractante qui souhaite donner un caractère d’authenticité se …
Lorsque l’on travaille dans une entreprise, on est tenu de respecter les règles de fonctionnement de cette dernière. Il en va de même pour les codes vestimentaires de l‘entreprise. Toutefois, …
