Acte de naissance : qui peut en faire la demande ?

Obtenir un acte de naissance est souvent une étape essentielle pour diverses démarches administratives. Cette pièce justificative permet d’attester de son identité et de sa nationalité. Mais qui peut réellement en faire la demande ? Cet article vous détaillera les différentes situations, les conditions à remplir et les démarches à suivre pour obtenir un acte de naissance.

Qu’est-ce qu’un acte de naissance ?

L’acte de naissance est un document officiel établi par l’officier d’état civil lors de la déclaration de naissance d’un individu. Enregistré dans le registre d’état civil, il comporte des informations telles que la date et le lieu de naissance, le sexe, les noms et prénoms du titulaire ainsi que ceux de ses parents. Il existe trois types d’actes de naissance : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation.

Qui peut demander un acte de naissance ?

La demande d’acte de naissance peut être effectuée par différentes personnes, selon le type d’acte et la situation du demandeur :

• Pour soi-même : toute personne majeure ou émancipée peut demander son propre acte de naissance quel que soit le type (copie intégrale, extrait avec ou sans filiation).
• Pour ses enfants : les parents peuvent demander l’acte de naissance de leurs enfants mineurs ou majeurs, à condition d’établir leur lien de filiation.
• Pour ses parents : il est possible de demander l’acte de naissance de ses ascendants (parents, grands-parents) en fournissant leur nom, prénom, date et lieu de naissance.
• Pour son conjoint : un époux ou épouse peut obtenir l’acte de naissance de son conjoint en justifiant du mariage (livret de famille).
• Pour un défunt : tout héritier peut demander l’acte de naissance d’un défunt pour des raisons légales (succession), en présentant un certificat d’hérédité.

Dans certains cas spécifiques, des professionnels sont également autorisés à demander un acte de naissance dans le cadre de leurs missions :

• Les avocats et notaires agissant pour le compte de leurs clients
• Les administrations publiques dans le cadre d’une procédure administrative

Comment effectuer une demande d’acte de naissance ?

La demande d’un acte de naissance peut être effectuée selon trois modalités principales :

1. En ligne : la plupart des mairies mettent à disposition un service en ligne permettant la demande d’actes d’état civil. Il suffit pour cela de se rendre sur le site officiel de la mairie du lieu où a été établi l’acte et remplir le formulaire dédié.
2. Par courrier : il est possible d’adresser une demande écrite à la mairie du lieu de naissance en précisant les informations nécessaires (identité du demandeur, lien avec la personne concernée, type d’acte souhaité) et en joignant un justificatif d’identité.
3. Sur place : la demande peut également être effectuée directement au guichet de la mairie concernée. Le demandeur devra se munir de sa pièce d’identité et des documents justifiant son lien avec la personne concernée par l’acte.

A noter que la délivrance des actes de naissance est gratuite pour les personnes qui en font la demande. Cependant, des frais d’envoi peuvent être facturés pour les demandes par courrier ou en ligne.

Délais de délivrance et validité

Les délais de délivrance d’un acte de naissance varient selon la modalité choisie et la disponibilité des services de l’état civil :

• Pour une demande en ligne : généralement entre 48 heures et une semaine
• Pour une demande par courrier : compter environ deux semaines
• Pour une demande sur place : délivrance immédiate dans la majorité des cas

La durée de validité d’un acte de naissance n’est pas limitée dans le temps. Cependant, certaines administrations peuvent exiger un document datant de moins de trois mois pour certaines démarches (mariage, par exemple).

En cas de refus de délivrance

Si la demande d’acte de naissance est refusée, il est possible d’introduire un recours auprès du procureur de la République du tribunal de grande instance compétent en matière d’état civil. Ce dernier peut ordonner la délivrance de l’acte si les conditions légales sont remplies.

Il est important de bien connaître ses droits et les démarches à suivre pour obtenir un acte de naissance. Que ce soit pour soi-même, un enfant, un parent ou un conjoint, cette pièce justificative est essentielle pour attester de son identité et mener à bien diverses procédures administratives.