Droit

L’Assemblée Générale est un événement crucial dans la vie d’une société anonyme, permettant aux actionnaires de s’informer sur la situation de l’entreprise et de prendre des décisions importantes. Dans cet article, nous vous proposons un […]

L’importance de la diligence dans la profession d’avocat La diligence est une qualité fondamentale que doit posséder tout avocat souhaitant offrir à ses clients une défense efficace et solide. Elle se traduit par la capacité […]

De nos jours, le commerce est une activité qui est de plus en plus menée. Qu’il s’agisse des PME (Petites et Moyennes Entreprises), la plupart des gens trouvent plus de satisfaction dans le secteur commercial. […]

Le droit du travail est une branche du droit qui régit les relations entre employeurs et salariés. Il s’agit d’un ensemble de dispositions légales qui définissent le cadre de cette relation. Ces règles sont fixées […]

Qu’est-ce que la discrimination à l’emploi ? La discrimination à l’emploi est une forme de pratique discriminatoire dans le cadre du processus de recrutement et d’embauche. Elle se manifeste par des pratiques qui excluent ou […]

Introduction Les libertés syndicales sont des droits qui permettent aux travailleurs d’exercer leur fonction en toute autonomie et librement. Dans ce cadre, le droit de grève est un moyen pour les salariés de revendiquer leurs […]

Le congé annuel ou congés payés sont les vacances légales dont chaque salarié bénéficie pour se reposer et prendre du temps libre. Ils sont accordés par l’employeur et doivent être rémunérés. Les congés payés permettent […]

Le travail à temps partiel et temporaire est devenu de plus en plus populaire ces dernières années, en particulier parmi les jeunes qui cherchent à améliorer leurs perspectives professionnelles. Il s’agit d’une forme de travail […]

Lorsqu’un employé est licencié abusivement, il peut faire valoir ses droits à une indemnisation. Cette indemnisation peut prendre plusieurs formes et dépend de la manière dont le licenciement a eu lieu. Droit au salaire Tout […]

La Loi sur les salaires et le travail est une loi américaine qui régit la paye et les conditions de travail des employés. Elle a été adoptée en 1938 par le Congrès des États-Unis, et […]

La gestion des temps de travail est une pratique couramment utilisée par les entreprises pour améliorer la performance et l’efficacité. Elle a pour but d’optimiser le travail, d’accroître la productivité et de réduire les coûts. […]

Introduction Les normes de santé et de sécurité au travail (SSH) sont des règles qui protègent les employés des dangers qui pourraient leur nuire. Ces normes peuvent inclure des exigences en matière d’environnement, d’hygiène et […]

Les droits des employés sont une partie importante de la législation du travail. Ceux-ci protègent les travailleurs et leur fournissent une couverture en matière de sécurité professionnelle et d’avantages sociaux. Les droits des employés incluent […]

La législation relative à l’information et à la consultation des représentants du personnel est le produit de nombreuses années de luttes pour améliorer les droits des travailleurs. Les employeurs sont tenus par la loi de […]

Introduction Le temps de travail et le travail à temps partiel sont des sujets qui intéressent beaucoup de gens. Les questions liées à la durée du travail, au mode de rémunération, aux avantages et aux […]

Introduction La santé et la sécurité au travail (SST) est l’ensemble des mesures et pratiques visant à protéger les employés contre les risques liés au travail. La SST comprend des mesures qui aident à prévenir […]

Qu’est-ce que l’égalité salariale ? L’égalité salariale est la pratique qui garantit que les hommes et les femmes sont payés équitablement pour le même travail. Dans un système d’égalité salariale, le salaire doit être proportionnel […]

Introduction Les congés payés et les vacances sont des droits fondamentaux qui permettent aux travailleurs de se reposer et de se relaxer après des périodes de travail intenses. Ces droits sont généralement déterminés par des […]

Qu’est-ce que la protection sociale des salariés ? La protection sociale des salariés est un système mis en place par l’État pour permettre à ceux qui travaillent d’être protégés contre les aléas de la vie. […]

Le harcèlement au travail est un problème répandu qui affecte de nombreux employés dans le monde entier. Il est important de comprendre ce que le harcèlement au travail est, et comment on peut se protéger […]

Qu’est-ce qu’un licenciement ? Un licenciement est un acte par lequel un employeur rompt un contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée. Le licenciement peut être prononcé pour des motifs objectifs ou […]

L’employeur a des obligations à respecter envers ses employés pour leur garantir des conditions de travail satisfaisantes. Les lois et conventions collectives fixent les obligations auxquelles l’employeur doit se conformer, notamment en matière de sécurité […]

Qu’est-ce qu’un droit fondamental ? Un droit fondamental est un principe général qui définit les droits et les responsabilités des salariés et des employeurs au sein d’une entreprise. Les droits fondamentaux sont considérés comme étant […]

Propriétaire ou locataire, vous êtes obligé de prendre soin de votre maison. En cas de sinistre causé par le réseau de plomberie, le locataire ou le propriétaire doit faire appel à un plombier professionnel. Mais, […]

Pour faire valoir les droits des locataires, certains propriétaires préfèrent les accords verbaux, mais il est plus courant pour eux d’exiger votre signature sur un bail écrit. Assurez-vous de lire attentivement le bail avant de […]

Le droit de la consommation est né dans les années cinquante avec l’émergence d’une société d’abondance. Droit fonctionnel, il a pour but de protéger les consommateurs contre les abus de puissance économique dont ils peuvent […]

Souvent, entre le locataire et le propriétaire, les accords se font la plupart du temps verbalement, mais la plupart du temps, les deux concernés décident d’établir un contrat, qui n’est autre que le contrat de […]

Les petites structures comme les artisans et les TPE sont très sensibles aux problèmes d’impayés. De nombreuses solutions existent pour s’en prémunir, et ce, dès le premier contact commercial. Des conditions générales de vente limpides […]

Le droit de l’immigration englobe un large éventail de situations impliquant une personne d’un pays étranger venant aux États-Unis, que ce soit pour une visite temporaire ou avec l’intention de vivre en permanence aux États-Unis […]

Le mariage est une longue aventure commune, un chemin partagé à deux, qui tente nombre de nos concitoyens. Malheureusement un certain nombre de ces aventures se finissent mal, c’est à dire par un divorce. Ce […]

Il s’agit d’une attitude déloyale des contribuables qui consiste à soustraire de manière illégale la partie ou la totalité de ses matières imposables. Sa finalité est donc de payer moins ou de ne pas payer […]

Lorsque l’on travaille dans une entreprise, on est tenu de respecter les règles de fonctionnement de cette dernière. Il en va de même pour les codes vestimentaires de l‘entreprise. Toutefois, vous vous demandez si l’entreprise […]

De nos jours, les tribunaux ont pris en considération les dommages causés par les nuisances de bruit, de vue et des odeurs. La répétitivité de ce fléau les a poussés à adopter la théorie des […]