Les droits fondamentaux des locataires
Pour faire valoir les droits des locataires, certains propriétaires préfèrent les accords verbaux, mais il est plus courant pour eux d’exiger votre signature sur un bail écrit. Assurez-vous de lire …
Le milieu du droit de la consommation
Le droit de la consommation est né dans les années cinquante avec l’émergence d’une société d’abondance. Droit fonctionnel, il a pour but de protéger les consommateurs contre les abus de …
Êtes-vous locataires ? Connaissez-vous vos droits fondamentaux ?
Souvent, entre le locataire et le propriétaire, les accords se font la plupart du temps verbalement, mais la plupart du temps, les deux concernés décident d’établir un contrat, qui n’est …
TPE : ayez le réflexe recouvrement
Les petites structures comme les artisans et les TPE sont très sensibles aux problèmes d’impayés. De nombreuses solutions existent pour s’en prémunir, et ce, dès le premier contact commercial. Des …
Notions de base sur le droit de l’immigration américain
Le droit de l’immigration englobe un large éventail de situations impliquant une personne d’un pays étranger venant aux États-Unis, que ce soit pour une visite temporaire ou avec l’intention de …
Le divorce par consentement mutuel
Le mariage est une longue aventure commune, un chemin partagé à deux, qui tente nombre de nos concitoyens. Malheureusement un certain nombre de ces aventures se finissent mal, c’est à …
La fraude fiscale : les sanctions prévues par la loi
Il s’agit d’une attitude déloyale des contribuables qui consiste à soustraire de manière illégale la partie ou la totalité de ses matières imposables. Sa finalité est donc de payer moins …
Le droit des salariés et le code vestimentaire de l’entreprise
Lorsque l’on travaille dans une entreprise, on est tenu de respecter les règles de fonctionnement de cette dernière. Il en va de même pour les codes vestimentaires de l‘entreprise. Toutefois, …
Comment réagir à des troubles du voisinage ?
De nos jours, les tribunaux ont pris en considération les dommages causés par les nuisances de bruit, de vue et des odeurs. La répétitivité de ce fléau les a poussés …