Quels sont les rôles du jury dans une affaire criminelle ?
Le droit à un procès avec jury joue un rôle central dans le système de justice, il est donc important de comprendre les fonctions du jury en matière pénale. Dans …
Les points clés d’un contrat de travail en France
Un certain nombre de conditions doivent être remplies pour qu’un contrat français puisse être considéré comme valide. Ces conditions sont énumérées dans le Code civil français qui régit le droit …
Les procédures juridiques de divorce en France
La procédure de divorce en France implique certaines étapes et peut avoir des conséquences financières pour les individus. Lorsqu’ils décident de mettre fin à un mariage en France, les couples …
Création d’entreprise : pourquoi choisir la SASU ?
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Les réseaux sociaux ne sont plus un lieu de rencontre pour la famille et les amis. Ceux sont également le lieu où de nombreuses opportunités d’affaires se présentent. C’est d’ailleurs …
Le changement du contrat de mariage : conditions et démarches
Le contrat de mariage est un acte juridique qui détermine le statut et le sort des biens des époux pendant le mariage jusqu’à sa dissolution. Selon le Code civil, il …
Les démarches de l’assignation en justice
Une assignation en justice est un acte de procédure rédigé par un huissier pour saisir soit un tribunal civil, soit un tribunal d’instance. Elle consiste à informer une tierce qu’on …