Le recours juridique en cas de litige
Le litige peut survenir à tout moment dans notre quotidien. La cause peut varier d’un cas à un autre, mais la résolution du problème repose à peu près sur les …
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Le droit à un procès avec jury joue un rôle central dans le système de justice, il est donc important de comprendre les fonctions du jury en matière pénale. Dans …
Un certain nombre de conditions doivent être remplies pour qu’un contrat français puisse être considéré comme valide. Ces conditions sont énumérées dans le Code civil français qui régit le droit …
La procédure de divorce en France implique certaines étapes et peut avoir des conséquences financières pour les individus. Lorsqu’ils décident de mettre fin à un mariage en France, les couples …
La SASU est une société par actions simplifiée unipersonnelle. Elle ne comporte qu’un seul associé unique. Ce statut juridique attire de nombreux entrepreneurs grâce aux avantages qu’elle présente. Diverses agences proposent …
Les réseaux sociaux ne sont plus un lieu de rencontre pour la famille et les amis. Ceux sont également le lieu où de nombreuses opportunités d’affaires se présentent. C’est d’ailleurs …
Le contrat de mariage est un acte juridique qui détermine le statut et le sort des biens des époux pendant le mariage jusqu’à sa dissolution. Selon le Code civil, il …
Une assignation en justice est un acte de procédure rédigé par un huissier pour saisir soit un tribunal civil, soit un tribunal d’instance. Elle consiste à informer une tierce qu’on …