Comment se transmet l’héritage en l’absence de testament ?
A la suite du décès d’un proche, et même en plein deuil, le processus de succession est enclenché. Ce processus est facilité par l’existence d’un testament. Ce dernier guide dans …
Pratiquer le trading en toute légalité en France
Un bon nombre d’entrepreneurs optent pour le trading pour investir leur capital. Sachez que cette solution qui est tout à fait efficace. C’est une activité qui propose pas mal d’avantages. …
Pourquoi faut-il assurer votre scooter ?
Les deux-roues comme les motos ainsi que les scooters font partie des véhicules à moteur. Et selon l’article L211-1 du Code des assurances, ces moyens de transport ont besoin d’être assurés. …
La loi Lemoine : la nouvelle loi sur l’assurance emprunteur
Vous avez réfléchi longtemps et ça y est vous vous êtes décidé. Vous allez enfin vous lancer dans l’acquisition de votre premier logement ou dans votre projet d’investissement immobilier. Pour …
Les modes de fonctionnements des assistances juridiques en ligne
Par la force probante de la situation conflictuelle à l’univers de l’entreprise, les conseils juridiques sont très importants. Pour avoir une sécurité plus saine au sein de l’univers professionnel, les …
Contrat de travail: quels sont ses critères déterminants ?
De manière légale, il n’existe pas de définition précise à la notion de contrat de travail. Cependant, certains critères définis à partir de la jurisprudence permettent de définir le contrat …
Un juriste : un profil qui s‘ouvre à toutes les questions juridiques
Au cœur d’une entreprise, les juristes jouent un plus grand rôle. Le monde des affaires est né pour subir des difficultés. Le plan juridique est toujours un sujet à solutionner …
Contrat de travail oral: règles, preuves et procédures en cas de litiges
En règle générale, il est recommandé dans le cadre d’un emploi ou de tout engagement d’avoir un contrat bien rédigé. Ce dernier doit mentionner clairement les droits et devoirs de …
Les différents types de divorces
Divorcer n’est pas une mince affaire. Effectivement, vous devez décider de toutes les conséquences de cette séparation. Mais vous devez également décider quelle est la procédure que vous voulez entamer …
Les obligations d’affichage d’une entreprise
Selon le Code du travail, toute entreprise française se doit de respecter le droit à l’information de ses salariés. De ce fait, elle a pour devoir de placarder certains renseignements …