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L’impact de la rupture du contrat de travail sur le travail à temps partiel

juin 9, 2023 Fabien Merisier 0

Le travail à temps partiel est une modalité d’emploi qui permet aux salariés de concilier vie professionnelle et personnelle. Toutefois, la rupture du contrat de travail à temps partiel peut avoir des conséquences importantes pour […]

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L’usage de la mise en demeure dans les litiges fonciers

juin 8, 2023 Fabien Merisier 0

La mise en demeure constitue un outil juridique essentiel dans le règlement des litiges fonciers. En permettant aux parties de régler leurs différends à l’amiable, elle évite souvent de longues et coûteuses procédures judiciaires. Découvrez […]

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L’usage de l’éthylotest dans le secteur de la livraison : règlementation et enjeux

juin 7, 2023 Fabien Merisier 0

La sécurité routière est un enjeu majeur pour les acteurs du secteur de la livraison. L’usage d’éthylotests dans ce contexte permet de prévenir les accidents liés à la consommation d’alcool, mais quelle est la réglementation […]

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L’assurance quad : quelles obligations légales pour les propriétaires ?

juin 6, 2023 Fabien Merisier 0

Les quads sont de plus en plus populaires auprès des amateurs de sports mécaniques et de loisirs en plein air. Mais avant de pouvoir profiter pleinement de ces engins, il est impératif de connaître et […]

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Les dispositions légales de la capacité d’emprunt pour les investisseurs étrangers

juin 5, 2023 Fabien Merisier 0

Investir dans un pays étranger peut être une excellente opportunité pour diversifier son portefeuille et générer des rendements intéressants. Cependant, il est essentiel de comprendre les dispositions légales qui encadrent la capacité d’emprunt pour les […]

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Loi Hamon : son influence sur les contrats d’assurance de protection de la famille

juin 5, 2023 Fabien Merisier 0

La loi Hamon, adoptée en 2014, a bouleversé le paysage des assurances en France. Elle a notamment eu un impact significatif sur les contrats d’assurance de protection de la famille. Cet article vous propose de […]

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Le Kleaner et son rôle dans le maintien du droit de conduire

juin 4, 2023 Fabien Merisier 0

Le Kleaner est un dispositif révolutionnaire qui permet aux conducteurs de préserver leur droit de conduire en contrôlant leur consommation d’alcool. Dans cet article, nous découvrirons comment cet outil innovant contribue à la sécurité routière […]

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Changement de banque : la législation des contrats de crédit

juin 3, 2023 Fabien Merisier 0

Le changement de banque est une démarche courante et souvent nécessaire pour bénéficier de meilleures conditions financières. Toutefois, le transfert d’un contrat de crédit peut être complexe et soumis à certaines règles législatives. Dans cet […]

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Conséquences juridiques du non-respect du code de la route en zone résidentielle

juin 3, 2023 Fabien Merisier 0

Les zones résidentielles sont des espaces où la sécurité des habitants et la quiétude des lieux sont primordiales. Le non-respect du code de la route dans ces zones peut entraîner de graves conséquences juridiques pour […]

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L’impact de l’article 1628 sur la médiation amiable

juin 2, 2023 Fabien Merisier 0

La médiation amiable est plus que jamais au cœur des préoccupations dans le monde juridique, et l’article 1628 du Code civil constitue un élément clé de ce dispositif. Dans quelle mesure cet article a-t-il révolutionné […]

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Conséquences de la traite des êtres humains sur la demande de naturalisation

juin 1, 2023 Fabien Merisier 0

La traite des êtres humains est un fléau mondial qui affecte des millions de personnes à travers le monde. Cette pratique odieuse génère non seulement des souffrances incommensurables pour les victimes, mais elle a également […]

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Les obligations de l’agent immobilier pour les logements HLM

juin 1, 2023 Fabien Merisier 0

Les logements HLM (habitations à loyer modéré) sont un enjeu majeur pour la politique du logement en France. L’intervention des agents immobiliers dans ce secteur est encadrée par des obligations spécifiques afin de garantir un […]

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La législation sur la protection des consommateurs en cas de litige relatif à la réservation de services de location de voiture

mai 31, 2023 Fabien Merisier 0

En matière de location de véhicules, les litiges sont fréquents et peuvent rapidement tourner au cauchemar pour les consommateurs. Heureusement, la législation offre une protection aux consommateurs pour garantir leurs droits et faciliter le règlement […]

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L’article 1476 et son impact sur le processus d’arbitrage

mai 31, 2023 Fabien Merisier 0

Le processus d’arbitrage est un moyen de résolution des conflits qui prend une place de plus en plus importante dans les relations commerciales. L’article 1476 du Code de procédure civile français, modifié par la loi […]

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La nécessité d’un cadre juridique harmonisé pour la vérification d’identité en ligne

mai 30, 2023 Fabien Merisier 0

La vérification d’identité en ligne est devenue une question cruciale pour la sécurité et la protection des données à l’ère du numérique. Pourtant, un cadre juridique harmonisé fait encore défaut, ce qui pose des problèmes […]

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Les courses en ligne et la réglementation sur les produits importés

mai 28, 2023 Fabien Merisier 0

Le commerce en ligne connaît un essor fulgurant. De plus en plus de consommateurs se tournent vers les plateformes d’e-commerce pour effectuer leurs achats, notamment en raison de la pandémie de COVID-19. Toutefois, cette tendance […]

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Aspects juridiques des frais de notaire lors de l’achat d’un bien immobilier en zone tendue

mai 28, 2023 Fabien Merisier 0

Acquérir un bien immobilier en zone tendue peut être un véritable casse-tête, surtout lorsque l’on doit faire face aux différents frais qui s’y rattachent. Parmi ces frais figurent les frais de notaire, un élément incontournable […]

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L’acte de naissance et la rectification en cas de filiation naturelle

mai 27, 2023 Fabien Merisier 0

La filiation naturelle est un sujet délicat et complexe, qui peut poser des problèmes lors de la rédaction ou de la rectification d’un acte de naissance. Dans cet article, nous allons aborder les règles relatives […]

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L’usage des vélos électriques : problématiques juridiques en matière de droit des garanties

mai 26, 2023 Fabien Merisier 0

Alors que les vélos électriques connaissent un essor sans précédent, il est essentiel de s’informer sur les problématiques juridiques liées à leur usage, notamment en matière de droit des garanties. Cet article se propose d’explorer […]

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Les obligations légales du diagnostic immobilier en cas de vente d’un bien en SCI

mai 25, 2023 Fabien Merisier 0

La vente d’un bien immobilier est un processus complexe qui implique de nombreuses obligations légales, notamment en matière de diagnostic immobilier. Dans le cadre d’une SCI (Société Civile Immobilière), ces obligations sont encore plus importantes, […]

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Le cadre juridique de la prime majorée en assurance malus

mai 24, 2023 Fabien Merisier 0

Le monde des assurances peut s’avérer complexe et difficile à appréhender pour les non-initiés. Parmi les différents aspects à comprendre, l’un des plus importants concerne sans doute le cadre juridique de la prime majorée en […]

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La SASU et le droit des sociétés : une analyse juridique approfondie

mai 23, 2023 Fabien Merisier 0

Le droit des sociétés est un univers complexe et en constante évolution. Parmi les différentes formes de sociétés existantes, la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) se distingue par sa flexibilité et son adaptabilité aux […]

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Les délais de résiliation de contrat d’électricité en cas de sinistre : ce qu’il faut savoir

mai 22, 2023 Fabien Merisier 0

Les sinistres peuvent causer des dommages considérables à votre logement, notamment en ce qui concerne les installations électriques. Dans ces circonstances, il est essentiel de connaître les délais de résiliation de votre contrat d’électricité et […]

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Les implications juridiques de l’exonération de la taxe foncière pour les logements étudiants

mai 22, 2023 Fabien Merisier 0

Le logement étudiant est un enjeu majeur pour de nombreux jeunes qui cherchent à se loger à proximité de leur établissement d’enseignement supérieur. Afin de soutenir cette demande, le gouvernement a mis en place des […]

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L’expertise judiciaire face aux défis du droit du numérique

mai 21, 2023 Fabien Merisier 0

Le développement exponentiel des technologies de l’information et de la communication a bouleversé le monde juridique, engendrant de nouveaux défis pour l’expertise judiciaire. Dans un contexte où le droit du numérique prend une place croissante, […]

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La législation sur les gélules CBD : les enjeux pour les producteurs

mai 21, 2023 Fabien Merisier 0

Le marché du CBD connaît une croissance fulgurante, avec une demande en constante augmentation. Pourtant, la législation concernant les gélules de CBD reste floue dans de nombreux pays, ce qui pose des problèmes et des […]

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La régulation des machines à sous en ligne en fonction des différentes juridictions

mai 21, 2023 Fabien Merisier 0

Les machines à sous en ligne connaissent une popularité croissante à travers le monde, mais leur régulation varie sensiblement d’une juridiction à l’autre. Cet article vous propose de découvrir les principales régulations en vigueur, ainsi […]

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L’encadrement juridique de l’inscription au FICP pour les crédits à la consommation

mai 20, 2023 Fabien Merisier 0

Le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) est un outil essentiel pour les établissements de crédit et les personnes en situation d’endettement. Il permet de recenser les incidents de paiement liés […]

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L’impact juridique de la non-conformité du panneau de chantier

mai 20, 2023 Fabien Merisier 0

Le panneau de chantier est un élément essentiel pour informer les riverains et les passants des travaux en cours. Mais que se passe-t-il lorsque ce panneau ne respecte pas les règles en vigueur ? Quelles […]

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Les implications juridiques de la non-conformité des sextoys

mai 20, 2023 Fabien Merisier 0

Les sextoys connaissent une popularité croissante et leur utilisation se banalise. Cependant, la non-conformité de certains produits peut avoir des conséquences juridiques importantes pour les fabricants, les distributeurs et les utilisateurs. Cet article explore ces […]

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Ralph Lauren et le défi de la contrefaçon : une perspective juridique internationale

mai 20, 2023 Fabien Merisier 0

Le géant américain de la mode Ralph Lauren fait face à un défi majeur : la lutte contre la contrefaçon. Marque emblématique et prisée dans le monde entier, elle est également l’une des plus copiées. […]

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La raison sociale et les droits des créanciers : une perspective juridique

mai 19, 2023 Fabien Merisier 0

La raison sociale d’une entreprise est un aspect essentiel de son identité et de sa crédibilité auprès des partenaires commerciaux et des clients. Toutefois, elle revêt également une importance particulière dans le cadre des relations […]

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La convention IRSA et les défis juridiques de l’indemnisation des victimes d’accidents de la route

mai 18, 2023 Fabien Merisier 0

La convention IRSA (Indemnisation Rapide des Sinistres Automobiles) est un dispositif essentiel dans le processus d’indemnisation des victimes d’accidents de la route en France. Pourtant, elle soulève de nombreux défis juridiques qui doivent être abordés […]

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La loi Brugnot et la prévention de la corruption dans le secteur télévisuel

mai 17, 2023 Fabien Merisier 0

Face à l’émergence de scandales liés à la corruption dans le secteur télévisuel, la loi Brugnot vient renforcer les mesures de prévention et d’encadrement de ce fléau. Cet article se propose d’analyser les différentes dispositions […]

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L’affichage obligatoire en entreprise pour la prévention des risques liés aux travailleurs détachés

mai 16, 2023 Fabien Merisier 0

La prévention des risques professionnels est une obligation légale pour les entreprises, et cela inclut l’information et la sensibilisation des travailleurs détachés. Dans ce cadre, l’affichage obligatoire permet de rappeler les règles essentielles en matière […]

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L’assurance covoiturage pour les véhicules équipés de dispositifs de sécurité passive

mai 15, 2023 Fabien Merisier 0

Le covoiturage est une pratique de plus en plus répandue, que ce soit pour se rendre au travail, pour partir en week-end ou simplement pour partager un trajet occasionnel. Pourtant, les questions liées à l’assurance […]

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Accident de travail : les règles à respecter en matière de prévention des risques liés aux travaux sur les grues à tour

mai 14, 2023 Fabien Merisier 0

Les accidents de travail impliquant des grues à tour sont souvent graves et parfois mortels. Pour assurer la sécurité des opérateurs et des personnes travaillant à proximité, il est impératif de respecter certaines règles en […]

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Accident de travail : les règles à respecter en matière de prévention des risques liés aux travaux sur les grues à tour

mai 13, 2023 Fabien Merisier 0

Les accidents de travail impliquant des grues à tour sont souvent graves et peuvent entraîner des conséquences dramatiques pour les travailleurs concernés et leur entourage. Il est donc crucial de respecter certaines règles en matière […]

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Les mentions obligatoires sur un tampon pour les radiologues : ce qu’il faut savoir

mai 12, 2023 Fabien Merisier 0

Les radiologues, tout comme d’autres professionnels de santé, sont soumis à certaines obligations légales en termes de communication et de documentation. L’une de ces exigences concerne l’utilisation d’un tampon professionnel pour apposer des informations précises […]

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Alcool au volant : conséquences sur le droit pénal en cas de conduite en état d’ivresse avec un permis annulé et une interdiction à vie

mai 11, 2023 Fabien Merisier 0

La conduite en état d’ivresse constitue un véritable fléau pour la sécurité routière. Les sanctions sont d’autant plus sévères lorsque l’auteur de l’infraction est déjà privé de son permis de conduire et frappé d’une interdiction […]

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Testament : organiser la transmission d’un patrimoine en nue-propriété à une association

mai 10, 2023 Fabien Merisier 0

La transmission d’un patrimoine en nue-propriété à une association est un sujet complexe qui suscite de nombreuses interrogations. Comment s’organise cette démarche ? Quels sont les avantages pour le donateur et l’association bénéficiaire ? Dans […]

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Contrat AESH : obligations de l’employeur pour les élèves en situation de handicap avec troubles de la communication

mai 9, 2023 Fabien Merisier 0

Le contrat d’Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap (AESH) est un dispositif mis en place par le gouvernement français pour faciliter l’intégration des élèves en situation de handicap dans le système éducatif. Les AESH […]

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Bail réel solidaire : encadrement de la revente du bien immobilier en cas de départ à la retraite à l’étranger

mai 8, 2023 Fabien Merisier 0

Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant permettant d’acquérir un bien immobilier à un prix inférieur à celui du marché. Mais qu’en est-il lorsqu’il s’agit de revendre ce bien, notamment en cas de […]

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Les spécificités du contrat de travail en CDI à temps partiel de droit commun

mai 7, 2023 Fabien Merisier 0

Le contrat de travail en CDI à temps partiel est une forme d’emploi qui suscite un intérêt croissant tant chez les employeurs que chez les salariés. Cet article décrypte les spécificités de ce type de […]

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Comment se conformer aux lois sur les marques lors de l’ouverture d’une société à Dubaï

mai 7, 2023 Fabien Merisier 0

L’ouverture d’une société à Dubaï présente de nombreux avantages, notamment en termes de fiscalité et de développement. Cependant, il est essentiel de bien comprendre et respecter les lois locales en matière de marques pour éviter […]

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Comment devenir avocat de la responsabilité civile professionnelle

mai 6, 2023 Fabien Merisier 0

Devenir avocat de la responsabilité civile professionnelle est un choix de carrière passionnant et gratifiant pour ceux qui souhaitent défendre les droits des professionnels et les protéger contre les réclamations en dommages-intérêts. Ce domaine du […]

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Refus de prêt immobilier : quelles sont les raisons possibles ?

mai 6, 2023 Fabien Merisier 0

Vous avez trouvé le bien immobilier de vos rêves, mais votre demande de prêt est refusée par la banque ? Vous vous demandez sûrement pourquoi et quelles sont les raisons possibles qui ont conduit à […]

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Les enjeux de la brevetabilité dans le domaine des énergies marines renouvelables

mai 5, 2023 Fabien Merisier 0

Face aux défis environnementaux et à la nécessité de diversifier les sources d’énergie, les énergies marines renouvelables (EMR) suscitent un intérêt grandissant à travers le monde. Cependant, la protection juridique de ces technologies innovantes soulève […]

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La loi Alur et la mise en place d’un dispositif d’information sur les risques de pollution des logements

mai 5, 2023 Fabien Merisier 0

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Alur en 2014, les locataires et les propriétaires ont accès à un dispositif d’information sur les risques de pollution des logements. Cette mesure a été mise en place […]

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Résilier son assurance auto : comment gérer la résiliation en cas de vente du véhicule ?

mai 4, 2023 Fabien Merisier 0

Vous vous apprêtez à vendre votre véhicule et vous vous demandez comment résilier votre assurance auto ? La résiliation du contrat d’assurance est une étape obligatoire après la vente de votre véhicule, mais elle doit […]

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