Les points clés d’un contrat de travail en France
Un certain nombre de conditions doivent être remplies pour qu’un contrat français puisse être considéré comme valide. Ces conditions sont énumérées dans le Code civil français qui régit le droit …
Les procédures juridiques de divorce en France
La procédure de divorce en France implique certaines étapes et peut avoir des conséquences financières pour les individus. Lorsqu’ils décident de mettre fin à un mariage en France, les couples …
Création d’entreprise : pourquoi choisir la SASU ?
La SASU est une société par actions simplifiée unipersonnelle. Elle ne comporte qu’un seul associé unique. Ce statut juridique attire de nombreux entrepreneurs grâce aux avantages qu’elle présente. Diverses agences proposent …
Le statut juridique des influenceurs sur les réseaux sociaux
Les réseaux sociaux ne sont plus un lieu de rencontre pour la famille et les amis. Ceux sont également le lieu où de nombreuses opportunités d’affaires se présentent. C’est d’ailleurs …
Le changement du contrat de mariage : conditions et démarches
Le contrat de mariage est un acte juridique qui détermine le statut et le sort des biens des époux pendant le mariage jusqu’à sa dissolution. Selon le Code civil, il …
Les démarches de l’assignation en justice
Une assignation en justice est un acte de procédure rédigé par un huissier pour saisir soit un tribunal civil, soit un tribunal d’instance. Elle consiste à informer une tierce qu’on …