Le notaire est un officier public qui fournit des services juridiques et certifie des documents. Les services fournis par le notaire comprennent l’authentification de signatures, l’établissement de preuves d’actes et la prestation de serment. Le […]
Pour votre projet d’investissement immobilier locatif, vous envisagez de recourir à la loi Pinel pour réduire vos impôts. En effet, ce dispositif de défiscalisation présente de nombreux avantages intéressants en plus de ses avantages fiscaux […]
Si les acteurs de la filière CBD sont de plus en plus nombreux, ils ne bénéficient pas toujours d’un univers entrepreneuriat clair. Illégal, légal, on n’arrive plus à suivre si on peut vendre légalement des […]
Environ 2000 boutiques spécialisées mises en place, des milliers d’emplois en jeu et des centaines de millions d’euros de chiffre d’affaires. En deux ans à peine, voilà l’enjeu autour du marché de CBD. Par application […]
Depuis quelques années, on a vu l’émergence d’une forme de harcèlement à travers les plateformes utilisant Internet. Les réseaux sociaux et autres espaces de communication sont devenus des outils dangereux à cause de certains individus. […]
Actuellement, le sujet médical donne un accès plus transparent à la valeur de la loi. C’est l’une des préoccupations de la majorité du grand public. La fameuse Euthanasie est l’une des pratiques qui formalisent cette […]
Le projet de loi bioéthique a été mis en vigueur en fin juillet dernier. Après de longues heures de débats et plusieurs reports, il trouve maintenant son compte pour permettre une meilleure vie aux couples […]
Parfois, nous n’aimons pas la loi, car elle oblige ou empêche de faire ce que nous voulons. Pourtant, pour cohabiter dans une société, nous devons avoir quelques règles à suivre. Quels sont ses rôles et […]
Les lois sur la concurrence déloyale sont conçues pour protéger les consommateurs et les entreprises contre les pratiques commerciales trompeuses. Parmi les exemples courants de pratiques concurrentielles déloyales en droit commercial, on peut citer les […]
La plupart du temps, les entreprises embauchent les salariés pour un contrat à durée déterminée ou plus connus sous le nom de période d’essai afin de déterminer si oui ou non ils sont compétents pour […]
On entend par concurrence déloyale toute pratique commerciale frauduleuse, trompeuse ou malhonnête interdite par la loi, la réglementation ou la common law. Il consiste en un ensemble de doctrines connexes donnant lieu à plusieurs causes […]
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