Que prévoit le projet de loi bioéthique ?
Le projet de loi bioéthique a été mis en vigueur en fin juillet dernier. Après de longues heures de débats et plusieurs reports, il trouve maintenant son compte pour permettre …
Les rôles et les importances des lois dans la société
Parfois, nous n’aimons pas la loi, car elle oblige ou empêche de faire ce que nous voulons. Pourtant, pour cohabiter dans une société, nous devons avoir quelques règles à suivre. …
La loi sur la concurrence déloyale protège de plus en plus le droit des consommateurs
Les lois sur la concurrence déloyale sont conçues pour protéger les consommateurs et les entreprises contre les pratiques commerciales trompeuses. Parmi les exemples courants de pratiques concurrentielles déloyales en droit …
La période d’essai
La plupart du temps, les entreprises embauchent les salariés pour un contrat à durée déterminée ou plus connus sous le nom de période d’essai afin de déterminer si oui ou …
La loi sur la concurrence déloyale
On entend par concurrence déloyale toute pratique commerciale frauduleuse, trompeuse ou malhonnête interdite par la loi, la réglementation ou la common law. Il consiste en un ensemble de doctrines connexes …