Loi
La nouvelle législation CBD
De nos jours, nous avons de plus en plus de nombre entrepreneurs du CBD en France et en Europe. La plupart des lieux de commerce évoluent dans les produits à bases du CBD, la vente […]
Loi
Loi
Les notaires et les lois qui affectent le métier
Le notaire est un officier public qui fournit des services juridiques et certifie des documents. Les services fournis par le notaire comprennent l’authentification de signatures, l’établissement de preuves d’actes et la prestation de serment. Le […]
Loi
Les pièges d’un investissement locatif avec la loi Pinel
Pour votre projet d’investissement immobilier locatif, vous envisagez de recourir à la loi Pinel pour réduire vos impôts. En effet, ce dispositif de défiscalisation présente de nombreux avantages intéressants en plus de ses avantages fiscaux […]
Loi
Nouvelle loi sur le CBD : les informations à retenir
Si les acteurs de la filière CBD sont de plus en plus nombreux, ils ne bénéficient pas toujours d’un univers entrepreneuriat clair. Illégal, légal, on n’arrive plus à suivre si on peut vendre légalement des […]
Loi
Qui sont les concernés par l’interdiction de vente de fleurs de CBD ?
Environ 2000 boutiques spécialisées mises en place, des milliers d’emplois en jeu et des centaines de millions d’euros de chiffre d’affaires. En deux ans à peine, voilà l’enjeu autour du marché de CBD. Par application […]
Loi
Les lois et principes de fonctionnement du harcèlement sur l’univers du web
Depuis quelques années, on a vu l’émergence d’une forme de harcèlement à travers les plateformes utilisant Internet. Les réseaux sociaux et autres espaces de communication sont devenus des outils dangereux à cause de certains individus. […]
Loi
Les références de la loi sur l’Euthanasie
Actuellement, le sujet médical donne un accès plus transparent à la valeur de la loi. C’est l’une des préoccupations de la majorité du grand public. La fameuse Euthanasie est l’une des pratiques qui formalisent cette […]
Loi
Que prévoit le projet de loi bioéthique ?
Le projet de loi bioéthique a été mis en vigueur en fin juillet dernier. Après de longues heures de débats et plusieurs reports, il trouve maintenant son compte pour permettre une meilleure vie aux couples […]
Loi
Les rôles et les importances des lois dans la société
Parfois, nous n’aimons pas la loi, car elle oblige ou empêche de faire ce que nous voulons. Pourtant, pour cohabiter dans une société, nous devons avoir quelques règles à suivre. Quels sont ses rôles et […]
Loi
La loi sur la concurrence déloyale protège de plus en plus le droit des consommateurs
Les lois sur la concurrence déloyale sont conçues pour protéger les consommateurs et les entreprises contre les pratiques commerciales trompeuses. Parmi les exemples courants de pratiques concurrentielles déloyales en droit commercial, on peut citer les […]
Loi
La période d’essai
La plupart du temps, les entreprises embauchent les salariés pour un contrat à durée déterminée ou plus connus sous le nom de période d’essai afin de déterminer si oui ou non ils sont compétents pour […]
Loi
La loi sur la concurrence déloyale
On entend par concurrence déloyale toute pratique commerciale frauduleuse, trompeuse ou malhonnête interdite par la loi, la réglementation ou la common law. Il consiste en un ensemble de doctrines connexes donnant lieu à plusieurs causes […]