2 - 2023 - ActuJur

Que faut-il comprendre sur le droit commercial ?

février 28, 2023 Madeline Prisman Commentaires fermés

De nos jours, le commerce est une activité qui est de plus en plus menée. Qu’il s’agisse des PME (Petites et Moyennes Entreprises), la plupart des gens trouvent plus de satisfaction dans le secteur commercial. […]

Comment acheter un bien immobilier à l’étranger ?

février 25, 2023 Fabien Merisier Commentaires fermés

Introduction L’achat d’un bien immobilier à l’étranger peut être une décision très intéressante. En effet, de nombreux pays offrent des prix immobiliers plus avantageux que ceux pratiqués dans les pays industrialisés, et il est possible […]

Les pièges d’un investissement locatif avec la loi Pinel

février 24, 2023 Madeline Prisman Commentaires fermés

Pour votre projet d’investissement immobilier locatif, vous envisagez de recourir à la loi Pinel pour réduire vos impôts. En effet, ce dispositif de défiscalisation présente de nombreux avantages intéressants en plus de ses avantages fiscaux […]

Les avantages fiscaux offerts par la loi immobilière

février 18, 2023 Fabien Merisier Commentaires fermés

Lorsque vous achetez une propriété, vous pouvez bénéficier de certaines réductions fiscales grâce à la loi immobilière. Cela peut être très utile pour réduire le coût total de votre achat. Dans cet article, nous examinons […]

Les changements récents de la loi immobilière

février 10, 2023 Fabien Merisier Commentaires fermés

Introduction Depuis le milieu des années 2000, la loi immobilière a connu de profonds changements. De nouvelles règles et restrictions ont été mises en place pour tenter de rendre le marché immobilier plus sûr et […]

Les infractions qui entraînent le retrait de points sur un permis de conduire

février 10, 2023 Madeline Prisman Commentaires fermés

Quand vous commettez une infraction au Code de la route, vous êtes sanctionné par le retrait de points sur votre permis de conduire en plus du paiement d’une amende. Si vous perdez tous vos points, […]

L’assurance habitation propriétaire non occupant d’après la loi ALUR

février 10, 2023 Madeline Prisman Commentaires fermés

La loi ALUR est un dispositif législatif qui a rendu l’assurance propriétaire non occupant ou PNO obligatoire pour tous les copropriétaires. Elle assure la couverture des risques qui surviennent dans une maison ou un logement […]

Droit du travail et loi du travail

février 3, 2023 Fabien Merisier Commentaires fermés

Le droit du travail est une branche du droit qui régit les relations entre employeurs et salariés. Il s’agit d’un ensemble de dispositions légales qui définissent le cadre de cette relation. Ces règles sont fixées […]

Discrimination à l’emploi

février 2, 2023 Fabien Merisier Commentaires fermés

Qu’est-ce que la discrimination à l’emploi ? La discrimination à l’emploi est une forme de pratique discriminatoire dans le cadre du processus de recrutement et d’embauche. Elle se manifeste par des pratiques qui excluent ou […]

Libertés syndicales et droit de grève

février 1, 2023 Fabien Merisier Commentaires fermés

Introduction Les libertés syndicales sont des droits qui permettent aux travailleurs d’exercer leur fonction en toute autonomie et librement. Dans ce cadre, le droit de grève est un moyen pour les salariés de revendiquer leurs […]