Que prévoit le projet de loi bioéthique ?
Le projet de loi bioéthique a été mis en vigueur en fin juillet dernier. Après de longues heures de débats et plusieurs reports, il trouve maintenant son compte pour permettre …
Sur quels critères choisir un notaire ?
Dans le domaine de l’immobilier, que vous soyez un vendeur, un acheteur ou un successeur, vous avez besoin d’un notaire pour vous accompagner dans les démarches. Toutefois, il faut tout …
Un mandat de recherche : une excellente ressource pour un achat en immobilier
Préoccupé par la recherche d’un bien immobilier, nombreux sont les paramètres importants qui peuvent s’offrir à vous. En manque de financement et surtout de temps, les mandats de recherche peuvent …
Le recours juridique en cas de litige
Le litige peut survenir à tout moment dans notre quotidien. La cause peut varier d’un cas à un autre, mais la résolution du problème repose à peu près sur les …
Quels sont les rôles du jury dans une affaire criminelle ?
Le droit à un procès avec jury joue un rôle central dans le système de justice, il est donc important de comprendre les fonctions du jury en matière pénale. Dans …
L’importance d’avoir un avocat de famille
Un avocat de la famille fait référence à un praticien du droit dont le domaine d’expertise comprend des cas tels que le divorce, la pension alimentaire pour enfants, la garde …
Notions de base sur le droit de l’immigration américain
Le droit de l’immigration englobe un large éventail de situations impliquant une personne d’un pays étranger venant aux États-Unis, que ce soit pour une visite temporaire ou avec l’intention de …
Les droits fondamentaux des locataires
Pour faire valoir les droits des locataires, certains propriétaires préfèrent les accords verbaux, mais il est plus courant pour eux d’exiger votre signature sur un bail écrit. Assurez-vous de lire …
Les points clés d’un contrat de travail en France
Un certain nombre de conditions doivent être remplies pour qu’un contrat français puisse être considéré comme valide. Ces conditions sont énumérées dans le Code civil français qui régit le droit …
L’avantage d’avoir un avocat
L’avocat est celui qui défend l’intérêt de quelqu’un, celui prend la parole à la place d’une partie au tribunal ou celui entreprend de faire une chose à la place de …