Les principaux rôles de l’avocat lors de la garde à vue
Dès le début de la procédure, l’assistance d’un avocat est un des droits fondamentaux de la personne placée en garde à vue, soit désignée soit commis d’office. Mais en matière …
La loi sur la concurrence déloyale protège de plus en plus le droit des consommateurs
Les lois sur la concurrence déloyale sont conçues pour protéger les consommateurs et les entreprises contre les pratiques commerciales trompeuses. Parmi les exemples courants de pratiques concurrentielles déloyales en droit …
La fraude fiscale : les sanctions prévues par la loi
Il s’agit d’une attitude déloyale des contribuables qui consiste à soustraire de manière illégale la partie ou la totalité de ses matières imposables. Sa finalité est donc de payer moins …
Avocat et l’activité commerciale accessoire
Avec le monde qui ne cesse de se développer, le monde du travail ne cesse pas non plus d’évoluer. Le monde des avocats a fait face à beaucoup de changements …
Le statut juridique des influenceurs sur les réseaux sociaux
Les réseaux sociaux ne sont plus un lieu de rencontre pour la famille et les amis. Ceux sont également le lieu où de nombreuses opportunités d’affaires se présentent. C’est d’ailleurs …
La période d’essai
La plupart du temps, les entreprises embauchent les salariés pour un contrat à durée déterminée ou plus connus sous le nom de période d’essai afin de déterminer si oui ou …
Le changement du contrat de mariage : conditions et démarches
Le contrat de mariage est un acte juridique qui détermine le statut et le sort des biens des époux pendant le mariage jusqu’à sa dissolution. Selon le Code civil, il …
Les domaines où intervient un notaire
Le notaire est souvent la personne qui nous vient à l’esprit lorsque l’on veut conclure une transaction immobilière. Mais pas seulement. On fait également appel à un notaire dans différents …
Cessation d’activité d’un avocat
Il arrive qu’un avocat puisse être dans l’obligation d’interrompre temporairement ou définitivement sa carrière d’avocat. Ceci est souvent à ses agissements même. Quelles sont donc les situations qui pourraient entraîner …
Les principaux domaines d’intervention du notaire
La mission du notaire est bien explicite dans l’ordonnance du 2 novembre 1945. Il reçoit les actes et contrats ou chaque partie contractante qui souhaite donner un caractère d’authenticité se …