Un notaire, un acteur indispensable dans une transaction immobilière

Dans une vente immobilière, plusieurs entités entrent en jeu afin de rendre la transaction valide juridiquement. Parmi les acteurs ayant le plus de valeurs dans la transaction, on a le notaire dont le rôle est de certifier et valider la transaction. Non loin d’être une simple formalité, sans son apport, aucune transaction ne peut être valide.

Le rôle non substitutionnel d’un notaire

D’une manière générale, un notaire intervient à la fin d’une transaction immobilière lors de la validation de l’acte de vente. Pourtant pour des raisons diverses, un notaire est conseillé d’être consulté tout au long de la transaction. D’abord au début de la transaction, lors de la recherche du bien, un notaire peut avoir un rôle non négligeable. Pour qu’une transaction immobilière puisse être validée par un notaire, ce dernier a besoin d’un bon nombre de documents exigés par la législation en cours.

Bien que dans la majeure partie des cas, les agences immobilières s’assurent de la formalité de ces documents. Entre particuliers, il est difficile d’avoir tous les documents et de bien savoir ce qui est requis. De ce fait, la participation d’un notaire permet d’avoir de manière sûre la liste des documents nécessaires pour une vente sans risque. Et il faut savoir que sans le notaire, une vente ne peut avoir de valeur aux yeux de la loi et que le transfert de propriété est invalide.

La sécurité apportée par un notaire lors d’une vente immobilière

En plus de fournir des conseils et d’authentifier les actes de vente d’une transaction immobilière, l’intervention d’un notaire donne de la valeur juridique à la transaction.

  • D’abord après l’authentification de l’acte par un notaire, le document devient une preuve irréfutable du transfert de propriété qui a été fait entre le vendeur et l’acheteur ;
  • Afin d’endiguer les problèmes d’usurpation et d’escroquerie, l’administration a imposé que chaque transaction impliquant un transfert de propriété ne puisse être reconnue de manière légale qu’après la validation et l’authentification, ainsi que la publication de ce dernier par un notaire. Par conséquent, l’intervention du notaire est une manière de sécuriser la transaction et la rendre légale ;
  • En s’adressant directement au notaire, on s’assure également de rendre l’opération plus rapide en éliminant les intermédiaires, en plus de le rendre plus sûr.

Le coût d’un notaire lors d’une transaction

Il faut savoir qu’un notaire n’est rémunéré qu’une fois la transaction terminée et que l’acte de vente finale est validé et signé par les entités prenant part à l’opération. Depuis le premier janvier 2021, le montant des rémunérations d’un notaire s’élève à niveau de 1,9 % du prix de vente. Cette facture est réglée suivant l’accord prévu par le vendeur et l’acheteur dans la promesse de vente.

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