Le milieu du droit de la consommation

Le droit de la consommation est né dans les années cinquante avec l’émergence d’une société d’abondance. Droit fonctionnel, il a pour but de protéger les consommateurs contre les abus de puissance économique dont ils peuvent être les victimes dans leurs rapports avec les professionnels. Droit pluridisciplinaire, il emprunte à de nombreuses branches du droit.

Les sources institutionnelles

Ce type de droit demeure difficile à cerner. Droit militant, il est en constante évolution, ce qui nuit à l’élaboration d’une synthèse cohérente. Les consommateurs sont classiquement définis comme la personne qui pour ses besoins personnels, non professionnels, devient partie à un contrat de fournitures ou de services. Il s’oppose ainsi au professionnel qui contracte pour les besoins de ses activités économiques. Une même personne peut être donc selon les situations professionnelles ou consommatrices. En conséquence, le droit de la consommation concerne moins une catégorie de personnes qu’une catégorie particulière d’actes. C’est l’acte de consommation qui oriente le titre dans ce cas. Deux conceptions sont généralement retenues. Dans les faits, elles se chevauchent. Dans un premier temps, il est l’ensemble des règles applicables aux actes de consommation. Dans un second temps, il constitue l’ensemble des règles qui ont pour but la protection des statuts.

L’administration et les organismes de droit public

Les coopératives de consommation jouent donc un rôle important sur sa structure. Elles constituent des groupements formés par des consommateurs pour remplir les fonctions habituellement réservées à des organes capitalistes. Leur rôle est de vendre à leurs adhérents des produits qu’ils achètent, sans souci de réaliser un profit. Régies par la loi du 1er juillet 1901, les associations de consommateurs sont extrêmement nombreuses. Ils représentent des fonctions diverses et ont pour but d’être la voix des consommateurs. Il présente donc :

  • Une information et représentation des consommateurs dans divers organismes
  • Une opération médiatique et une action de justice

Pour les organismes de droit public, le gouvernement comprend un secrétariat d’État à la consommation.

Les sources formelles

Une administration dépendant du Ministère joue un rôle important dans la protection des consommateurs. Il fait référence à la direction générale de la concurrence de la consommation et la répression légitime des fraudes. Il réunit à la base diverses associations de consommateurs au sein d‘un bureau. La Commission européenne dispose depuis un certain nombre d’années un service chargé de la protection des consommateurs. Il crée ainsi à la même époque un comité consultatif des consommateurs. C’est une base réelle sur la situation des Européens. Il existe à ce point de nombreuses sources réglementaires et législatives. Ils visent surtout divers aspects directs du droit de consommation. Il ajoute à la difficulté d’une définition précise de droit et rend son exposé encore plus difficile.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *