Êtes-vous locataires ? Connaissez-vous vos droits fondamentaux ?

Souvent, entre le locataire et le propriétaire, les accords se font la plupart du temps verbalement, mais la plupart du temps, les deux concernés décident d’établir un contrat, qui n’est autre que le contrat de bail. Mais est-ce que ces contrats contiennent bien les droits fondamentaux des locataires ? On vous les explique en quelques paragraphes.

Le droit à la paix et au calme

En tant que locataire, vous jouissez du droit à la tranquillité, en droit, c’est ce qu’on appelle, le droit à la « jouissance tranquille ». Ce droit vous permet de vivre en toute tranquillité et il vous permet également de ne pas être chassé de la propriété sans raison précise. Si vous habitez dans un immeuble, vous avez le droit de porter plainte auprès du propriétaire si les autres locataires font des choses perturbantes. En contrepartie, vous n’avez non plus le droit de perturber les autres locataires sauf en cas d’urgence ou dans certaines circonstances. Par exemple, en cas de réparation ou en cas de fuite qui nécessite plusieurs heures de réparation.

Droit à la santé et à la sécurité

Le droit à la santé est un droit fondamental de tout être humain. En tant que locataire, vous avez le droit de réclamer à ce que le propriétaire répare toutes les choses qui peuvent affecter sa santé morale ou physique, ainsi qu’à sa sécurité. Si le propriétaire porte plainte, les juges de paix peuvent ordonner la réparation des conditions qui nuisent à la santé physique ou à la sécurité du locataire. Si le propriétaire ne réagit pas face aux réclamations de ses propriétaires, il peut être poursuivi en justice afin qu’il répare les conditions affectant la santé ou la sécurité du locataire. Si les besoins de réparation ont été causés par le locataire, il a le devoir de le réparer et le propriétaire n’est aucunement obligé d’y participer. De même, si le problème a été causé par d’autres occupants, familles ou invités. Si vous ne désirez pas aller en justice, vous pouvez parler au propriétaire et effectuer un accord écrit concernant les réparations.

En cas de problème

Dans certains cas, les propriétaires ne procèdent pas à la réparation du logement même après maintes réclamations.

Dans ce cas, vous pouvez le poursuivre en justice et vous pourriez :

  • Mettre fin au contrat de bail
  • Faire réparer le problème
  • Déduire les frais de réparation du loyer
  • Demander une réparation

Pour mieux s’en sortir dans les cas de problèmes avec le propriétaire, il vaut mieux prendre un avocat. Une étude d’avocats spécialistes à Lausanne en Suisse a même montré que la majorité des problèmes entre le locataire et le propriétaire ont été résolus grâce aux avocats.

En cas de conflit avec un locataire

Dans un logement où il y a plusieurs locataires, il peut arriver que certains locataires soient en conflit. Ces conflits peuvent être stressants et délicats, mais le propriétaire doit rapidement résoudre, sinon, cela peut aller devant le tribunal alors que les procédures sont très longues. En tant que propriétaire, il a certains droits qui lui permettent de décider ou de prendre des décisions sur ses locataires. En tant que propriétaire, il a certains droits qui lui permettent de décider ou de prendre des décisions sur ses locataires.

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