Un notaire peut-il falsifier le testament de son client ?

Après la mort, la transmission de l’héritage aux générations descendantes se fait selon les décisions inscrites sur le testament. Ce dernier est rédigé par le défunt sous la compétence exclusive du notaire. L’établissement du testament est une fonction essentielle du notaire. Celui-ci est aussi la personne qui ordonne le testament après la mort du client. Y a-t-il des risques pour que le testament soit truqué ou falsifié par le notaire ?  

Notion d’impossibilité de falsification du testament fait chez le notaire 

En effet, le notaire se fait chez le notaire en présence de deux témoins. Ces derniers sont là pour suivre le client en train de dicter ses dernières volontés. Le notaire écrit et à la fin le client signe. Vu ainsi, il est en quelque sorte impossible pour le notaire seul de falsifier le testament ainsi écrit. La seule possibilité est que la falsification se fasse en bande organisée. Les deux témoins qui étaient là peuvent de commun accord avec le notaire, changer toute ou partie du testament. Il est très rare de voir les témoins coopérer ainsi, car ils ont le respect pour la dignité du client mort.

De plus, la déontologie du métier de notaire proscrit l’inscription de faux. La falsification est une forme d’inscription de faux. Il est donc impossible pour un notaire respectant sa profession de changer les clauses d’un testament.

Falsification de testament : sanctions encourues 

Comme dit plus haut, la falsification de testament est une forme d’inscription de faux. Les sanctions encourues sont celles qui sont spécifiées dans le cas d’inscription de faux. Dans ce sens, le juge ordonne toutes mesures d’instruction nécessaires et il est procédé comme en matière de vérification d’écriture. Si le notaire se trouve coupable de falsification, il peut être mis en arrêt. Les sanctions les plus appliquées en général sont la restriction de liberté et le paiement d’amende. Il peut être alors  puni de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.

Cas du testament olographe  

Le testament olographe est plus vulnérable aux falsifications. Le testament olographe est en réalité un testament écrit par la personne elle-même en absence de tout notaire. Il est souvent laissé sous pli fermé et retrouvé dans les affaires du défunt. Ce type de testament se falsifie notamment par les héritiers. Celui qui le découvre en premier peut le falsifier dans le but de s’approprier toute une grande partie de l’héritage. Imitez la signature et l’écriture d’une personne âgée est facile. Des méthodes comme écrire un Nouveau Testament en posant le papier sur une machine à laver ou en étant dans une voiture au ralenti sont utilisées souvent pour le faire. Ceci permet de faire apparaître l’aspect tremblant dans l’écriture. Une autre façon est d’antidater un des testaments lorsqu’il en existe plusieurs affaires. Le caractère olographe n’est pas une justification à la falsification. Dans ce cas, la personne coupable de falsification doit subir les sanctions juridiques liées à cette infraction.

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