Assurance santé : Sécurité sociale VS Assurance Maladie

Bon nombre des Français ont encore du mal à comprendre le fonctionnement exact de l’assurance santé. On parle à la fois de la Sécurité sociale et de l’Assurance maladie pour être remboursé les frais médicaux sur le territoire français.  Quelle différence entre ces deux dispositifs ? La réponse dans cet article.

Législation de la Sécurité sociale

La Sécurité sociale est un service public. Elle consiste à protéger les Français contre les risques sociaux, en l’occurrence les accidents du travail ou la maladie. Le Code de la Sécurité sociale explique de manière explicite le régime juridique, le fonctionnement et la souscription à ce système de protection sociale. Comme le Code de la Sécurité sociale est d’ordre public, l’adhésion est obligatoire. Le principe de l’affiliation obligatoire aux différentes garanties de cet organisme est un des piliers de la solidarité nationale (article L111-1 du Code de la Sécurité sociale). Cela répond d’ailleurs aux exigences du préambule de la Constitution de 1946 qui s’impose aussi bien au gouvernement qu’au Parlement quand ils légifèrent.

La prise en charge de l’ensemble de dispositifs publics de la Sécurité sociale est assurée par l’État. Ce service public assure les risques sociaux comme l’invalidité, la vieillesse et la maladie des salariés, des indépendants ou encore des professions libérales. Il existe 3 types de régimes de la Sécurité sociale, parmi lesquels figure le régime général. Celui-ci concerne la majeure partie de la population puisqu’il couvre la branche maladie. Cette dernière prend en charge les frais de santé des bénéficiaires et garantit l’accès aux soins. Outre la branche maladie, on trouve également dans le régime général, la branche famille, la branche accident du travail, la branche retraite ainsi que la branche cotisation et recouvrement.

Assurance santé : tout savoir sur l’Assurance Maladie

L’Assurance Maladie couvre les individus qui sont victimes d’un accident ou qui font face à une maladie. Autrement dit, elle est une composante de la branche maladie et de la branche accident du travail du régime général de la Sécurité sociale. Régie par la LOI n° 2004-810 du 13 août 2004, l’Assurance Maladie a pour mission de protéger des personnes victimes d’un accident du travail ou d’une maladie.

Elle permet à tout un chacun de se faire soigner en fonction de ses besoins, quel que soit sa situation ou son niveau de ressources. Cette organisation assure les remboursements des frais d’hôpitaux, prend en charge le coût des médicaments et des traitements. Connu sous le nom de Caisse Nationale d’Assurance Maladie ou CNAM, cet organisme lié intimement à la Sécurité sociale repose sur trois principes à savoir l’égalité d’accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité.

Sécurité sociale et Assurance Maladie : deux systèmes complémentaires

La Sécurité sociale et l’Assurance Maladie sont deux dispositifs de protection sociale obligatoire en France. Certes, l’Assurance Maladie est généralement évoquée pour désigner la branche maladie de la Sécurité sociale, mais l’adhésion à la CNAM constitue également une obligation en France. À en croire l’article 25 de la Déclaration universelle des droits de l’homme en 1948 : assurer les individus face aux risques financiers que peuvent entraîner les soins médicaux est un devoir de l’État.

Il est bon de savoir que la prise en charge de la Sécurité sociale et l’assurance maladie est limitée. Autrement dit, il y a un calcul à faire et il rembourse généralement une partie seulement des frais médicaux. Si vous souhaitez être remboursé totalement, il est recommandé de ce fait de souscrire une complémentaire santé. On parle ici de la mutuelle santé. Il convient de savoir que :

▪  les garanties de base est gratuite et obligatoire ;

▪  La mutuelle santé est payante et facultative, sauf pour les salariés des entreprises privées.

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