De nos jours, nous avons de plus en plus de nombre entrepreneurs du CBD en France et en Europe. La plupart des lieux de commerce évoluent dans les produits à bases du CBD, la vente de ce produit contient un pourcentage quasi nul de THC. Une nouvelle loi a été mise sur pied pour mieux contrôler ce marché par l’Etat.
Comment était la législation sur le CBD ?
La législation sur l’exploitation du chanvre était basée sur un nombre de critères :
- Les plantes doivent figurer sur la liste des variétés de Cannabis Sativa et puis autorisée par l’Union européenne.
- Son exploitation doit se faire uniquement des grains et des fibres.
- La température en THC de la plante doit être inférieure à 0.20%.
La loi précise que lorsque la plante présente une teneur en THC n’excédant pas 0.20%, il serait appliqué qu’à la plante et non le produit finir. Cela voudrait dire que le produit doit obligatoirement présenter un taux de 0.20 % qu’elle importe la finalité. Par contre sur le plan européen, une politique agricole est fixe pour la production et l’importation du chanvre pour des fins industrielles et commerciales, certaines autorisations doivent être respectées selon la loi pour commercialiser le produit.
Le règlement européen ne prévoit aucune restriction concernant ceux qu’ils font dans ce domaine d’activité, mais cela s’applique lorsque la plante peut être utilisée dans le cadre de cette culture et non aux utilisateurs qui en sont faits. Le problème est basé sur le fait que la molécule de CBD est extraite de la fleur de chanvre, alors que la loi autorise plutôt l’exploitation de la fibre et de la graine. En excluant les feuilles et des fleurs de chanvre, il est donc interdit de commercialiser des produits finis contenant du CBD naturel puisqu’il présente obligatoirement des traces de THC.
Les nouveaux changements instaurés selon la loi
La nouvelle loi autorise la culture, importation, exportation ainsi que l’utilisation industrielle et commerciale des seules variétés de Cannabis sativa. La teneur doit être de delta-9-tétrahydrocannabinol de THC et ne doit pas être supérieure à 0.30% puis devra être inscrit dans un catalogue. Cela voudrait tout simplement dire que les variétés ayant un taux de THC inférieur à 0.30% sont considérées comme des produits non-stupéfiants.
Cette culture des plantes ce fait uniquement pas les agriculteurs actifs au sein de la réglementation de l’Européen et national. Les plus interdits de ce produit sont la vente des plants et la pratique du bouturage. Lorsque, les feuilles et les fleurs du chanvre sont récoltes, ils sont utilisés pour la production industrielle de produits dérivés afin d’être commercialisé auprès des consommateurs.
Il constitue les principaux échanges instauré par les arrêtes, ces feuilles et fleurs peuvent brutes sous toutes leurs formes, si elle est mélangé avait à un autre ingrédient, il peut par être vendu aux consommateurs afin d’être infusée ou fumée. D’ailleurs être en possession des feuilles et des fleurs de chanvre brutes pas un consommateur est interdit par l’arrêté.
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