En matière de location de véhicules, les litiges sont fréquents et peuvent rapidement tourner au cauchemar pour les consommateurs. Heureusement, la législation offre une protection aux consommateurs pour garantir leurs droits et faciliter le règlement […]
Le processus d’arbitrage est un moyen de résolution des conflits qui prend une place de plus en plus importante dans les relations commerciales. L’article 1476 du Code de procédure civile français, modifié par la loi […]
La construction d’une maison, d’un immeuble ou d’un aménagement doit se faire selon les règles juridiques. Lorsque vous êtes propriétaire d’un terrain, avant toute construction, vous deviez d’abord respecter le droit d’urbanisme, malgré l’obtention d’un […]
La vérification d’identité en ligne est devenue une question cruciale pour la sécurité et la protection des données à l’ère du numérique. Pourtant, un cadre juridique harmonisé fait encore défaut, ce qui pose des problèmes […]
Le commerce en ligne connaît un essor fulgurant. De plus en plus de consommateurs se tournent vers les plateformes d’e-commerce pour effectuer leurs achats, notamment en raison de la pandémie de COVID-19. Toutefois, cette tendance […]
Acquérir un bien immobilier en zone tendue peut être un véritable casse-tête, surtout lorsque l’on doit faire face aux différents frais qui s’y rattachent. Parmi ces frais figurent les frais de notaire, un élément incontournable […]
La filiation naturelle est un sujet délicat et complexe, qui peut poser des problèmes lors de la rédaction ou de la rectification d’un acte de naissance. Dans cet article, nous allons aborder les règles relatives […]
Alors que les vélos électriques connaissent un essor sans précédent, il est essentiel de s’informer sur les problématiques juridiques liées à leur usage, notamment en matière de droit des garanties. Cet article se propose d’explorer […]
La vente d’un bien immobilier est un processus complexe qui implique de nombreuses obligations légales, notamment en matière de diagnostic immobilier. Dans le cadre d’une SCI (Société Civile Immobilière), ces obligations sont encore plus importantes, […]
Le monde des assurances peut s’avérer complexe et difficile à appréhender pour les non-initiés. Parmi les différents aspects à comprendre, l’un des plus importants concerne sans doute le cadre juridique de la prime majorée en […]
Le droit des sociétés est un univers complexe et en constante évolution. Parmi les différentes formes de sociétés existantes, la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) se distingue par sa flexibilité et son adaptabilité aux […]
Les sinistres peuvent causer des dommages considérables à votre logement, notamment en ce qui concerne les installations électriques. Dans ces circonstances, il est essentiel de connaître les délais de résiliation de votre contrat d’électricité et […]
Le logement étudiant est un enjeu majeur pour de nombreux jeunes qui cherchent à se loger à proximité de leur établissement d’enseignement supérieur. Afin de soutenir cette demande, le gouvernement a mis en place des […]
Le développement exponentiel des technologies de l’information et de la communication a bouleversé le monde juridique, engendrant de nouveaux défis pour l’expertise judiciaire. Dans un contexte où le droit du numérique prend une place croissante, […]
Le marché du CBD connaît une croissance fulgurante, avec une demande en constante augmentation. Pourtant, la législation concernant les gélules de CBD reste floue dans de nombreux pays, ce qui pose des problèmes et des […]
Les machines à sous en ligne connaissent une popularité croissante à travers le monde, mais leur régulation varie sensiblement d’une juridiction à l’autre. Cet article vous propose de découvrir les principales régulations en vigueur, ainsi […]
Le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) est un outil essentiel pour les établissements de crédit et les personnes en situation d’endettement. Il permet de recenser les incidents de paiement liés […]
Le panneau de chantier est un élément essentiel pour informer les riverains et les passants des travaux en cours. Mais que se passe-t-il lorsque ce panneau ne respecte pas les règles en vigueur ? Quelles […]
Les sextoys connaissent une popularité croissante et leur utilisation se banalise. Cependant, la non-conformité de certains produits peut avoir des conséquences juridiques importantes pour les fabricants, les distributeurs et les utilisateurs. Cet article explore ces […]
Le géant américain de la mode Ralph Lauren fait face à un défi majeur : la lutte contre la contrefaçon. Marque emblématique et prisée dans le monde entier, elle est également l’une des plus copiées. […]
La raison sociale d’une entreprise est un aspect essentiel de son identité et de sa crédibilité auprès des partenaires commerciaux et des clients. Toutefois, elle revêt également une importance particulière dans le cadre des relations […]
La convention IRSA (Indemnisation Rapide des Sinistres Automobiles) est un dispositif essentiel dans le processus d’indemnisation des victimes d’accidents de la route en France. Pourtant, elle soulève de nombreux défis juridiques qui doivent être abordés […]
Face à l’émergence de scandales liés à la corruption dans le secteur télévisuel, la loi Brugnot vient renforcer les mesures de prévention et d’encadrement de ce fléau. Cet article se propose d’analyser les différentes dispositions […]
La prévention des risques professionnels est une obligation légale pour les entreprises, et cela inclut l’information et la sensibilisation des travailleurs détachés. Dans ce cadre, l’affichage obligatoire permet de rappeler les règles essentielles en matière […]
Le covoiturage est une pratique de plus en plus répandue, que ce soit pour se rendre au travail, pour partir en week-end ou simplement pour partager un trajet occasionnel. Pourtant, les questions liées à l’assurance […]
Les accidents de travail impliquant des grues à tour sont souvent graves et parfois mortels. Pour assurer la sécurité des opérateurs et des personnes travaillant à proximité, il est impératif de respecter certaines règles en […]
Les accidents de travail impliquant des grues à tour sont souvent graves et peuvent entraîner des conséquences dramatiques pour les travailleurs concernés et leur entourage. Il est donc crucial de respecter certaines règles en matière […]
Les radiologues, tout comme d’autres professionnels de santé, sont soumis à certaines obligations légales en termes de communication et de documentation. L’une de ces exigences concerne l’utilisation d’un tampon professionnel pour apposer des informations précises […]
La conduite en état d’ivresse constitue un véritable fléau pour la sécurité routière. Les sanctions sont d’autant plus sévères lorsque l’auteur de l’infraction est déjà privé de son permis de conduire et frappé d’une interdiction […]
La transmission d’un patrimoine en nue-propriété à une association est un sujet complexe qui suscite de nombreuses interrogations. Comment s’organise cette démarche ? Quels sont les avantages pour le donateur et l’association bénéficiaire ? Dans […]
Le contrat d’Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap (AESH) est un dispositif mis en place par le gouvernement français pour faciliter l’intégration des élèves en situation de handicap dans le système éducatif. Les AESH […]
Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant permettant d’acquérir un bien immobilier à un prix inférieur à celui du marché. Mais qu’en est-il lorsqu’il s’agit de revendre ce bien, notamment en cas de […]
Le contrat de travail en CDI à temps partiel est une forme d’emploi qui suscite un intérêt croissant tant chez les employeurs que chez les salariés. Cet article décrypte les spécificités de ce type de […]
L’ouverture d’une société à Dubaï présente de nombreux avantages, notamment en termes de fiscalité et de développement. Cependant, il est essentiel de bien comprendre et respecter les lois locales en matière de marques pour éviter […]
Devenir avocat de la responsabilité civile professionnelle est un choix de carrière passionnant et gratifiant pour ceux qui souhaitent défendre les droits des professionnels et les protéger contre les réclamations en dommages-intérêts. Ce domaine du […]
Vous avez trouvé le bien immobilier de vos rêves, mais votre demande de prêt est refusée par la banque ? Vous vous demandez sûrement pourquoi et quelles sont les raisons possibles qui ont conduit à […]
Face aux défis environnementaux et à la nécessité de diversifier les sources d’énergie, les énergies marines renouvelables (EMR) suscitent un intérêt grandissant à travers le monde. Cependant, la protection juridique de ces technologies innovantes soulève […]
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Alur en 2014, les locataires et les propriétaires ont accès à un dispositif d’information sur les risques de pollution des logements. Cette mesure a été mise en place […]
Vous vous apprêtez à vendre votre véhicule et vous vous demandez comment résilier votre assurance auto ? La résiliation du contrat d’assurance est une étape obligatoire après la vente de votre véhicule, mais elle doit […]
Le marché de la location meublée connaît un essor considérable, notamment en raison de la demande croissante des locataires en quête d’une solution flexible et confortable pour leur résidence principale. Cependant, cette popularité a également […]
Les plateformes de location de logements entre particuliers, telles qu’Airbnb, sont devenues une solution prisée pour les vacances et les séjours temporaires. Cependant, ces offres répondent-elles aux besoins spécifiques des personnes en situation de handicap […]
La surveillance des assurances est un enjeu majeur pour les compagnies d’assurances en France. Souvent confrontées à des fraudes et des abus divers, elles font appel aux services de détectives privés pour enquêter sur les […]
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