Pourquoi faire appel à un avocat d’urbanisme ?

La construction d’une maison, d’un immeuble ou d’un aménagement doit se faire selon les règles juridiques. Lorsque vous êtes propriétaire d’un terrain, avant toute construction, vous deviez d’abord respecter le droit d’urbanisme, malgré l’obtention d’un permis de construction ou une déclaration préalable. Il est toujours nécessaire de faire appel à un avocat spécialisé en droit d’urbanisme pour vous accompagne dans votre projet de construction.

Qu’appelle-t-on droit d’urbanisme ?

Le droit d’urbanisme est très proche du droit administratif, car ce droit constitue un nombre de règles juridiques donc sa fonction principale est d’encadre les travaux d’urbanisation des villes communes puis les organises. La mise en œuvre des projets qui concernent l’aménagement territorial en conformité avec les objectifs de l’administration publique. Ainsi, les organes décentralisés de l’état et les collectivités territoriales doivent veiller au bon déroulement des travaux.

Le droit d’urbanisation est aussi lié à plusieurs autres branches comme le droit pénal, le droit fiscal, le droit administratif des biens, le droit immobilier et le droit environnemental. Par contre, le droit de construction diffère du droit privé. Les objectifs principaux du droit urbanisation sont nombreux :

  • Protéger l’environnement selon l’esthétique urbain
  • Avoir une garantie entre les habitats et l’administration publique
  • Respecter l’utilisation du sol que vous disposez
  • Contribuer au bon développement de la ville

Seuls les professionnels de ce domaine maîtrisent tous les contours concernant le droit d’urbanisation, car le secteur d’activité reste trop complexe. Raison pour laquelle il est nécessaire de se faire assister par un avocat expert du droit de l’urbanisation.

Le rôle de l’avocat en droit d’urbanisation

L’avocat en droit d’urbanisme est une personne physique ou morale qui doit défendre les intérêts du client, lui donner des conseils et lui apporter un accompagnement lors de son projet. Pour avoir une bonne prestation auprès de son client, l’avocat doit avoir une excellente aptitude de plaidoirie, une maîtrise de la culture juridique. Ce professionnel du droit doit avoir des connaissances parfaites sur toutes les règles en vigueur en matière d’urbanisation et d’aménagement territorial.

Le rôle principal de l’avocat professionnel est de conseiller, assister son client juridique dans le but de défendre ces intérêts, gérer la gestion sécurisée des contentieux d’urbanisation. Il doit accompagner son client dans la procédure et démarche relative à leur projet de construction. La constitution des dossiers de demande de permis de construction, de déclaration préalable doit être son occupation en tant qu’avocat.

La mission de l’avocat en droit d’urbanisation

Le cabinet d’un avocat en droit d’urbanisation peut être mis à la disposition d’un particulier et aussi pour les pouvoirs publics. Son rôle lui permet d’intervenir à tout moment au niveau de tout projet de construction et d’aménagement territorial. Ses missions en matière de gestion des contentieux d’urbanisation sont nombreuses :

  • Se rassurer du certificat d’urbanisation
  • Faire une déclaration préalable des travaux
  • Obtenir un permis de construction
  • Avoir un permis de démolition

Tous ces documents doivent être produits par l’avocat en ajoutant d’autres pièces avant de dépose votre dossier.

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