Vous avez besoin d’un notaire lors de la réalisation d’une transaction immobilière. C’est cet officier juridique qui va vous aider à authentifier vos actes. Pour rémunérer votre professionnel, vous devez penser aux frais de notaire. C’est à l’acquéreur qui doit payer cette somme. Pour vous aider à réduire vos frais de notaire, voici quelques conseils à suivre.
Les composants des frais de notaire
Avant de parler des sommes que vous devez verser à votre notaire, vous devez commencer par en savoir plus sur les éléments qui composent cette somme. Il est important de vous faire savoir que les frais de notaire ne constituent pas seulement la rémunération du notaire. Afin de vous aider lors de votre calcul des frais de notaire, sachez que cette somme est aussi composée de :
- 68 % de droits de mutation : ensemble de taxes que l’office juridique doit collecter et reverser au Trésor Public pour le compte de l’acquéreur
- 15 % de débours : sommes avancées par le notaire pour payer les différents intervenants et actes nécessaires à la transaction
- 17 % : rémunération de votre notaire.
C’est sur ces 17 % que votre notaire est en mesure de vous accorder une remise. Sachez que ces pourcentages peuvent changer si vous avez décidé de miser sur l’achat d’une maison neuve.
Négocier les émoluments pour réduire les frais de notaire
En effet, il est tout à fait possible de réduire ces frais en négociant les émoluments de votre notaire. Parmi les éléments qui composent cette somme, ce sont les honoraires du notaire qui sont négociables. Depuis l’arrêté du 26 février 2016, il est devenu possible de négocier les tarifs réglementés des notaires. Sachez que les honoraires du notaire sont calculés par tranches.
Ce ne sont pas tous les acheteurs qui peuvent bénéficier de cette remise. Il est important de vous faire savoir qu’elle est encadrée par la loi. Pour commencer, le notaire ne peut vous offrir que 20 % de remise. Vous ne pouvez pas bénéficier de cette réduction qu’à condition que les frais de transaction atteignent les 100 000 euros.
Déduire le frais d’agence aux frais du notaire
Vous pouvez également réduire vos frais de notaire en payant les frais d’agence à part. Afin de vous aider à réaliser des économies sur votre achat immobilier, on vous recommande de penser à cette solution. Lors de la réalisation du calcul des frais de notaire, vous prendrez en compte la somme net vendeur. Il est cependant important de prendre en considération quelques éléments.
Afin que vous puissiez opter pour cette solution, il faut que le mandat de vente précise que les frais d’agence sont à la charge de l’acquéreur. Il est obligatoire que cette mention doive être précisée dans l’annonce. On vous recommande également de prendre en considération le compromis de vente. Ce dernier doit apporter une distinction entre le prix de vente du bien immobilier et le montant des frais d’agence.
Déduire les prix des meubles pour réduire les frais de notaire
Sachez que les frais de notaire se calculent sur le bien immobilier « nu ». Rien ne vous empêche donc de déduire les meubles ainsi que les équipements du prix de vente. Pour réaliser des économies sur vos frais de notaire, on vous conseille de séparer les frais des biens immobiliers de l’achat immobilier. C’est une solution avantageuse si vous souhaitez réduire vos frais de notaire.
Une fois que c’est fait, vous pouvez ensuite estimer tous les meubles et équipements qui restent dans le logement. Vous pouvez donc lister les meubles qui sont mis en vente par le propriétaire tels que les meubles de salle de bain, la cuisine équipée, l’électroménager.
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