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Vous souhaitez mettre un terme à votre contrat d’abonnement de téléphone mobile, mais vous ne savez pas comment procéder ? Cet article vous guidera étape par étape dans la résiliation de votre forfait tout en […]
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La suspension administrative du permis de conduire est une procédure qui peut être engagée à l’encontre d’un conducteur en cas d’infraction grave ou répétée au Code de la route, et dont les conséquences peuvent s’avérer […]
La reprise d’une entreprise est une étape cruciale pour son développement, mais aussi un enjeu majeur pour le repreneur. Cet article vous guide pas à pas dans cette démarche complexe et stratégique, afin de vous […]
La vie d’une entreprise est jalonnée d’événements qui nécessitent des formalités administratives. Parmi celles-ci, la déclaration de radiation fait partie des étapes incontournables lorsqu’une société décide de mettre fin à ses activités. Dans cet article, […]
La communication interne est un élément crucial pour toute entreprise, mais elle prend une dimension particulière en situation de redressement judiciaire. En effet, le succès d’un tel processus dépend en grande partie de la manière […]
Les relations commerciales et professionnelles impliquent souvent des accords et des contrats. Dans cet article, nous allons aborder un aspect juridique crucial de ces contrats : la clause d’exclusivité. Cette clause peut jouer un rôle […]
Dans le monde des affaires, la création d’une franchise est une stratégie efficace pour étendre rapidement une marque, un concept ou un service. Une franchise permet à une entreprise (le franchiseur) d’accorder à une autre […]
La Loi Malraux, en vigueur depuis 1962, offre aux propriétaires d’immeubles situés dans des secteurs sauvegardés ou en zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) des avantages fiscaux substantiels. Cependant, ces avantages […]
La loi Sapin 2, adoptée en novembre 2016, a pour objectif de renforcer la transparence, lutter contre la corruption et moderniser la vie économique. Parmi les nombreuses mesures introduites, celle concernant la résiliation de l’assurance […]
Le bail est un contrat qui engage le propriétaire et le locataire dans une relation locative. Cependant, il arrive que certaines situations entraînent la caducité du bail, exposant ainsi le propriétaire à des risques juridiques […]
Le monde du droit est complexe et en perpétuelle évolution. Dans cet environnement, l’interprétation des textes législatifs est d’une importance capitale pour la bonne application des normes juridiques. Cet article se propose d’examiner l’interprétation de […]
Le système fiscal est un pilier essentiel pour le fonctionnement et le financement des services publics. Cependant, son efficacité dépend en grande partie de la capacité des autorités à recouvrer les impôts dus par les […]
Aborder la question des aspects juridiques de la convention Aeras et des prêts immobiliers, c’est évoquer un sujet d’importance qui touche de nombreuses personnes en situation de handicap ou souffrant de problèmes de santé. La […]
Le droit aérien est une branche du droit qui peut sembler complexe et obscure pour le grand public. Pourtant, il concerne un grand nombre de situations du quotidien, allant des voyages en avion aux litiges […]
La signature d’un compromis de vente est une étape cruciale dans l’acquisition ou la cession d’un bien immobilier. Cet avant-contrat engage à la fois le vendeur et l’acheteur, mais implique également des obligations fiscales, notamment […]
Introduction au divorce en Suisse Le divorce est une procédure légale qui met fin à un mariage. En Suisse, la législation sur le divorce est régie par le Code civil suisse (CCS) et présente certaines […]
La création d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) est une étape cruciale pour les entrepreneurs souhaitant se lancer dans le commerce électronique. Cependant, il est essentiel de respecter certaines règles et obligations légales pour assurer […]
Le travail à temps partiel est une modalité d’emploi qui permet aux salariés de concilier vie professionnelle et personnelle. Toutefois, la rupture du contrat de travail à temps partiel peut avoir des conséquences importantes pour […]
La mise en demeure constitue un outil juridique essentiel dans le règlement des litiges fonciers. En permettant aux parties de régler leurs différends à l’amiable, elle évite souvent de longues et coûteuses procédures judiciaires. Découvrez […]
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Les quads sont de plus en plus populaires auprès des amateurs de sports mécaniques et de loisirs en plein air. Mais avant de pouvoir profiter pleinement de ces engins, il est impératif de connaître et […]
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La loi Hamon, adoptée en 2014, a bouleversé le paysage des assurances en France. Elle a notamment eu un impact significatif sur les contrats d’assurance de protection de la famille. Cet article vous propose de […]
Le Kleaner est un dispositif révolutionnaire qui permet aux conducteurs de préserver leur droit de conduire en contrôlant leur consommation d’alcool. Dans cet article, nous découvrirons comment cet outil innovant contribue à la sécurité routière […]
Le changement de banque est une démarche courante et souvent nécessaire pour bénéficier de meilleures conditions financières. Toutefois, le transfert d’un contrat de crédit peut être complexe et soumis à certaines règles législatives. Dans cet […]
Les zones résidentielles sont des espaces où la sécurité des habitants et la quiétude des lieux sont primordiales. Le non-respect du code de la route dans ces zones peut entraîner de graves conséquences juridiques pour […]
La médiation amiable est plus que jamais au cœur des préoccupations dans le monde juridique, et l’article 1628 du Code civil constitue un élément clé de ce dispositif. Dans quelle mesure cet article a-t-il révolutionné […]
La traite des êtres humains est un fléau mondial qui affecte des millions de personnes à travers le monde. Cette pratique odieuse génère non seulement des souffrances incommensurables pour les victimes, mais elle a également […]
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