La suspension administrative du permis de conduire est une procédure qui peut être engagée à l’encontre d’un conducteur en cas d’infraction grave ou répétée au Code de la route, et dont les conséquences peuvent s’avérer lourdes pour le titulaire du permis. Cet article vous présente les principales informations à connaître sur cette mesure, ainsi que les conseils d’un avocat pour y faire face.
Qu’est-ce que la suspension administrative du permis de conduire ?
La suspension administrative du permis de conduire est une mesure prise par le préfet à l’encontre d’un conducteur ayant commis une infraction grave ou répétée au Code de la route. Elle consiste en un retrait temporaire du droit de conduire, pour une durée pouvant aller jusqu’à six mois. Cette mesure a pour objectif de protéger la sécurité des usagers de la route et peut être prononcée en complément ou non d’une sanction pénale.
Les infractions entraînant une suspension administrative
Certaines infractions au Code de la route sont susceptibles d’entraîner une suspension administrative du permis de conduire. Parmi celles-ci figurent :
- L’excès de vitesse supérieur à 50 km/h au-dessus de la limite autorisée ;
- Le refus d’obtempérer à un contrôle routier ;
- La conduite sous l’empire d’un état alcoolique, avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,8 g/l de sang ou 0,4 mg/l d’air expiré ;
- La conduite après usage de stupéfiants ;
- Le franchissement d’une ligne continue ;
- Le dépassement dangereux ou la mise en danger d’autrui.
Notez que cette liste n’est pas exhaustive et que le préfet peut également décider de prononcer une suspension administrative pour d’autres infractions graves au Code de la route.
La procédure de suspension administrative du permis de conduire
Lorsque les forces de l’ordre constatent une infraction susceptible d’entraîner une suspension administrative du permis de conduire, elles rédigent un procès-verbal et saisissent le préfet. Ce dernier peut alors décider, dans un délai de trois jours francs à compter de la réception du procès-verbal, de prononcer la suspension administrative du permis pour une durée pouvant aller jusqu’à six mois. Le conducteur est informé de cette décision par courrier recommandé avec accusé de réception.
La suspension administrative prend effet dès la date indiquée dans la lettre du préfet. À partir de cette date, le conducteur doit remettre son permis aux autorités compétentes (police ou gendarmerie) et ne plus prendre le volant.
Les recours possibles face à une suspension administrative du permis de conduire
Face à une décision de suspension administrative du permis de conduire, il est possible d’exercer certains recours afin de tenter de faire annuler ou réduire la mesure. D’une part, le conducteur peut former un recours gracieux auprès du préfet dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision. Ce recours doit être motivé et contenir des éléments permettant d’établir que la suspension est injustifiée ou disproportionnée (erreur dans le procès-verbal, circonstances atténuantes, etc.).
D’autre part, si le recours gracieux est rejeté ou si aucune réponse n’est obtenue dans un délai de deux mois, il est possible de saisir le tribunal administratif compétent pour contester la suspension administrative. Cette démarche doit être effectuée dans un délai de deux mois à compter du rejet du recours gracieux ou du silence gardé par le préfet.
Les conséquences sur le permis à points et les assurances
La suspension administrative du permis de conduire n’entraîne pas automatiquement la perte des points correspondant aux infractions commises. En revanche, elle peut avoir des conséquences sur l’assurance auto du conducteur : en effet, certaines compagnies d’assurances peuvent résilier le contrat d’assurance suite à une suspension administrative du permis ou augmenter les primes d’assurance.
Il est donc important pour le conducteur concerné par une suspension administrative du permis de se renseigner auprès de son assureur et de comparer les offres d’assurance auto pour trouver une solution adaptée à sa situation.
Enfin, si la suspension administrative est suivie d’une condamnation pénale pour les faits ayant entraîné la suspension, le conducteur devra également effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière afin de récupérer jusqu’à quatre points sur son permis.
La suspension administrative du permis de conduire est donc une mesure qui peut avoir des conséquences importantes sur la vie quotidienne et professionnelle du conducteur concerné. Il est donc essentiel de bien connaître ses droits et les recours possibles en cas de suspension administrative, et de se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit routier si nécessaire.
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