Nouvelle loi sur le CBD : les informations à retenir

Si les acteurs de la filière CBD sont de plus en plus nombreux, ils ne bénéficient pas toujours d’un univers entrepreneuriat clair. Illégal, légal, on n’arrive plus à suivre si on peut vendre légalement des produits contenant du cannabidiol. Les autorités françaises ont révisé sa réglementation. Découvrons ensemble la nouvelle loi sur le CBD.

La mise en place d’un nouveau cadre réglementaire

L’élaboration d’un nouveau cadre réglementaire à l’endroit de la commercialisation et de la consommation du CBD vise avant tout à renforcer la sécurité de la filière agricole en France. L’arrêté du 30 décembre 2021 a donc été mis en vigueur au tout début de l’année 2022. Cette nouvelle législation vise surtout à resserrer l’étau relatif aux vendeurs et fabricants de produits CBD.

Toutefois, cette interdiction ne touche pas l’usage à titre industriel ni la commercialisation de variété de Sativa L. Cette nouvelle loi stipule qu’il est strictement interdit de vendre des fleurs et feuilles de CBD destinées à la tisane ou à fumer. La culture et l’utilisation industrielle et commerciale du chanvre en sont donc exclues.

Cette nouvelle proclamation n’est pas sans impact pour la filière CBD. Les vendeurs se trouvent être dans une position assez délicate étant donné que ce sont les fleurs et feuilles de CBD qui constituent une grande majorité de leurs CA. De même pour les agriculteurs.

Pour le cas de la France, les acteurs du CBD s’inquiètent d’autant plus qu’une certaine incompréhension persiste toujours si de nombreux pays européens sont déjà très ouverts à la consommation du cannabis dans toutes ses formes. Néanmoins, les entrepreneurs y retrouvent l’espoir puisque le gouvernement français a pu mettre sur le tapis le caractère licite ou non du CBD. 

Une nouvelle loi avec des motifs de santé et d’ordre public

L’interdiction de vente des fleurs de CBD présente deux justificatifs :

  • Des motifs de santé :

Les fleurs de CBD et les feuilles brutes contiendraient une forte teneur en THC qui est proche des stupéfaits. Il y a également les risques pouvant être engendrés par la fumée, essentiellement cancérigènes.

Si jusqu’alors aucune certitude n’a été établie sur les effets du CBD, les études scientifiques ont tout de même pu écarter qu’il agirait au niveau du cerveau, plus précisément au niveau des récepteurs à la dopamine et à la sérotonine. Il deviendrait ainsi un produit psychoactif à 100%.

Les recherches ont également pu établir que des interactions entre le CBD et des médications destinées à traiter certaines pathologies subsistent. L’efficacité de celle-ci peut donc être compromise.

  • Des motifs d’ordre public :

Tél précisé plus haut, les fleurs et les feuilles de CBD contiendraient plus de THC que d’autres produits. Il pourrait donc être difficile pour les forces de sécurité de lutter efficacement contre les stupéfiants.

Au Gouvernement de préciser qu’il compte vraiment renforcer leur implication dans la lutte contre les stupéfiants.

Les produits CBD ne peuvent revendiquer des allégations thérapeutiques

Sous peine de sanctions pénales, les acteurs du CBD ne doivent pas prétendre des effets bénéfiques et thérapeutiques des produits qui en sont issus. Sauf s’ils ont été prescrits et recommandés comme médicaments. Ces allégations thérapeutiques, si elles ne concernent pas les médicaments autorisés, restent de simples spéculations.

Dans ce cas, elles risquent de détourner les consommateurs vers une prise en charge éprouvée. C’est-à-dire qu’ils peuvent arrêter leurs traitements médicamenteux définitivement pour les remplacer par du CBD. Cela peut aboutir effectivement à l’automédication.

De même pour les publicités à l’endroit de ces produits contenant du CBD, elles ne devraient pas entretenir la confusion. Il n’est pas autorisé de faire la promotion du cannabis ni de mettre l’accent sur une consommation à usage récréatif. Cela est susceptible d’être une infraction pénale incitant l’usage de stupéfaits.

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