Quand vous commettez une infraction au Code de la route, vous êtes sanctionné par le retrait de points sur votre permis de conduire en plus du paiement d’une amende. Si vous perdez tous vos points, vous risquez de voir votre permis de conduire invalidé. Et si vous vous retrouvez à zéro, vous ne pourrez plus prendre le volant. Grâce à notre guide, vous allez découvrir quelles sont les infractions qui entraînent le retrait de points sur un permis de conduire. Mais vous allez aussi y trouver quand est-ce que le retrait de points est effectif.
Les différentes infractions qui entraînent un retrait de points du permis de conduire
Le retrait de points du permis de conduire est une sanction administrative qui entre en vigueur quand vous commettez une infraction au Code de la route. Le retrait de points du permis n’est cependant pas systématique et le nombre de points retirés n’est pas le même pour chaque infraction. Cela dépend de l’infraction que vous avez commise. Mais le point qui peut être retrait de votre permis de conduire au maximum est de 8. De ce fait, si vous commettez une infraction liée à :
- – L’usage de stupéfiants ou d’alcool au volant, en plus des sanctions prévues pour ce type d’infraction, des points vont être retirés de votre permis de conduire. Ce type d’infraction entraîne le retrait de 6 points du permis de conduire. En cas de récidive, toutefois, votre permis de conduire sera annulé.
- Non-respect des limitations en vigueur, 1 à 6 points peuvent être retirés du permis de conduire, selon l’infraction.
- La circulation et les règles de stationnement, 1 à 6 points vont être retirés de votre permis de conduire. Le point va dépendre de l’infraction commise.
- La ceinture de sécurité et à l’équipement, 1 ou 3 points peuvent être retirés de votre permis de conduire.
- La voiture, 3 points vont être retirés de votre permis de conduire.
Un délit quant à lui entraîne le retrait de 6 points du permis de conduire. Ces règles s’appliquent, peu importe la catégorie de votre permis de conduire ainsi que sa date d’obtention.
La date à laquelle le retrait des points du permis de conduire est effective
Vous ne le savez peut-être pas, mais le retrait de points de votre permis de conduire n’intervient pas immédiatement au moment où vous commettez l’infraction. Le retrait de points va être effectif quand la réalité de l’infraction a été établie. De ce fait, il peut s’écouler plusieurs mois entre la date à laquelle vous avez commis l’infraction et la date où le retrait des points est effective. Le retrait de points du permis de conduire peut donc être effectif à votre condamnation définitive ou à l’exécution d’une composition pénale. Mais il peut aussi être effectif à la date de l’émission du titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée ou encore à la date où vous vous acquittez de votre amende forfaitaire.
Le fonctionnement du retrait de points du permis de conduire
Le retrait de points de votre permis de conduire fait suite à la constatation d’une infraction. Les agents des forces de l’ordre vont donc rédiger une contravention quand l’infraction a été constatée. Ensuite, ils vont vous remettre la contravention si l’infraction a été constatée suite à un contrôle par la gendarmerie ou la police.
Dans le cas contraire, elle vous sera envoyée le cas où l’infraction a été constatée par un dispositif automatique, la contravention va être envoyée à votre domicile. Une fois la contravention entre vos mains, vous pouvez soit payer l’amende soit la contester. Le retrait de points du permis de conduire intervient après le règlement de l’amende.
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