Le droit de l’immigration englobe un large éventail de situations impliquant une personne d’un pays étranger venant aux États-Unis, que ce soit pour une visite temporaire ou avec l’intention de vivre en permanence aux États-Unis […]
Un certain nombre de conditions doivent être remplies pour qu’un contrat français puisse être considéré comme valide. Ces conditions sont énumérées dans le Code civil français qui régit le droit des contrats en France. Les […]
L’avocat est celui qui défend l’intérêt de quelqu’un, celui prend la parole à la place d’une partie au tribunal ou celui entreprend de faire une chose à la place de son client. En fait le […]
Un avocat en divorce doit suivre certaines obligations pour répondre aux attentes de son client. Ils se concentrent sur des questions telles que la garde des enfants ou la pension alimentaire pour faciliter le cas […]
L’avocat est un professionnel du droit, pour profiter pleinement de son service, il convient toutefois de bien déterminer son rôle et ses missions. L’avocat vous informe Le droit est un domaine assez difficile à comprendre […]
La faillite est plus qu’une simple série d’audiences devant un juge. Les avocats spécialisés en faillite ont l’occasion de jouer sur les deux tableaux. Ils conseillent leurs clients sur l’impact du Code sur leurs décisions […]
Lorsqu’on songe à fréquenter une faculté de droit ou à demander l’aide d’un avocat, il existe en général une certaine confusion au sujet des types d’avocats qui existent. Une hypothèse courante est qu’un avocat peut […]
Parfois, nous n’aimons pas la loi, car elle oblige ou empêche de faire ce que nous voulons. Pourtant, pour cohabiter dans une société, nous devons avoir quelques règles à suivre. Quels sont ses rôles et […]
La procédure de divorce en France implique certaines étapes et peut avoir des conséquences financières pour les individus. Lorsqu’ils décident de mettre fin à un mariage en France, les couples doivent savoir l’étendue de leur […]
Dès le début de la procédure, l’assistance d’un avocat est un des droits fondamentaux de la personne placée en garde à vue, soit désignée soit commis d’office. Mais en matière pénale, il est toujours préférable […]
Les lois sur la concurrence déloyale sont conçues pour protéger les consommateurs et les entreprises contre les pratiques commerciales trompeuses. Parmi les exemples courants de pratiques concurrentielles déloyales en droit commercial, on peut citer les […]
Il s’agit d’une attitude déloyale des contribuables qui consiste à soustraire de manière illégale la partie ou la totalité de ses matières imposables. Sa finalité est donc de payer moins ou de ne pas payer […]
Avec le monde qui ne cesse de se développer, le monde du travail ne cesse pas non plus d’évoluer. Le monde des avocats a fait face à beaucoup de changements et a été l’objet d’une […]
Les réseaux sociaux ne sont plus un lieu de rencontre pour la famille et les amis. Ceux sont également le lieu où de nombreuses opportunités d’affaires se présentent. C’est d’ailleurs sur ces plateformes que sont […]
La plupart du temps, les entreprises embauchent les salariés pour un contrat à durée déterminée ou plus connus sous le nom de période d’essai afin de déterminer si oui ou non ils sont compétents pour […]
Le contrat de mariage est un acte juridique qui détermine le statut et le sort des biens des époux pendant le mariage jusqu’à sa dissolution. Selon le Code civil, il est possible de le modifier […]
Le notaire est souvent la personne qui nous vient à l’esprit lorsque l’on veut conclure une transaction immobilière. Mais pas seulement. On fait également appel à un notaire dans différents aspects de notre vie, mais […]
Il arrive qu’un avocat puisse être dans l’obligation d’interrompre temporairement ou définitivement sa carrière d’avocat. Ceci est souvent à ses agissements même. Quelles sont donc les situations qui pourraient entraîner cette cessation d’activité et comment […]
La mission du notaire est bien explicite dans l’ordonnance du 2 novembre 1945. Il reçoit les actes et contrats ou chaque partie contractante qui souhaite donner un caractère d’authenticité se rapportant aux actes de l’autorité […]
Lorsque l’on travaille dans une entreprise, on est tenu de respecter les règles de fonctionnement de cette dernière. Il en va de même pour les codes vestimentaires de l‘entreprise. Toutefois, vous vous demandez si l’entreprise […]
On entend par concurrence déloyale toute pratique commerciale frauduleuse, trompeuse ou malhonnête interdite par la loi, la réglementation ou la common law. Il consiste en un ensemble de doctrines connexes donnant lieu à plusieurs causes […]
En France, le rôle d’un avocat commis d’office est très controversé à cause de nombreuses spéculations reçues à leur sujet. Cette démarche vous permet d’acquérir un professionnel compétent pour vous assister en cas d’une convocation […]
De nos jours, les tribunaux ont pris en considération les dommages causés par les nuisances de bruit, de vue et des odeurs. La répétitivité de ce fléau les a poussés à adopter la théorie des […]
Une assignation en justice est un acte de procédure rédigé par un huissier pour saisir soit un tribunal civil, soit un tribunal d’instance. Elle consiste à informer une tierce qu’on lui intente un procès. Elle […]
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