De nos jours, les tribunaux ont pris en considération les dommages causés par les nuisances de bruit, de vue et des odeurs. La répétitivité de ce fléau les a poussés à adopter la théorie des troubles anormaux de voisinage. En effet, cette infraction engage la responsabilité de son auteur même en absence d’une faute.
Les bruits répréhensibles
Ce sont les bruits entraînés de jour comme de nuit par :
- Un individu, propriétaire ou locataire comme le cri, la fête familiale, le chant et autres.
- Une chose par exemple, l’outil de bricolage, la pompe à chaleur, l’instrument de musique, la télévision, le feu d’artifice et autres.
- Un animal comme les aboiements.
Lorsque le bruit est commis pendant la nuit, l’acte pour tapage nocturne existe toujours même s’il n’est pas intensif ni répétitif ni qu’il s’étale dans le temps. Donc, nous pouvons parler du tapage nocturne quand l’auteur de l’infraction a conscience du trouble qu’il commet et qu’il n’exerce pas les mesures adéquates pour résoudre cela. Et lorsque le bruit est dans la journée, il doit être intensif, répétitif et dure dans le temps.
Les démarches à l’amiable
De nombreuses étapes peuvent être effectuées successivement comme :
- Discuter avec l’auteur du bruit afin de le renseigner sur les désagréments
- Effectuer une requête à la mairie s’il y a un arrêté sur le bruit concerné
- Dans la mesure où le bâtiment est en copropriété, il est nécessaire de consulter le règlement de copropriété qui limite ou interdit certains comportements
- Envoyer une lettre simple et une lettre recommandée avec avis de réception à l’auteur de l’infraction si la gêne perdure
- Faire appel à une tierce personne pour tenter de régler la mésentente par exemple, le maire, le syndic ou le propriétaire bailleur.
- Recourir à un huissier si les bruits sont répétitifs pour établir un ou plusieurs constats de la situation
Les démarches auprès des forces de l’ordre
Dans les besoins, vous pouvez aussi faire appel à la police, la gendarmerie et la police municipale pour réaliser le constat des troubles engendrés par l’auteur de l’infraction, peu importe la catégorie de bruit commis par exemple, le tapage nocturne. L’implication des forces de l’ordre est faite par le biais d’une plainte. Le coupable fera l’objet d’une amende forfaitaire de 68 euros s’il arrive à régler immédiatement cette sanction pécuniaire ou dans les 45 jours du constat réalisé, et 1800 euros au-delà de ce délai imparti. En cas d’une dénonciation calomnieuse, c’est-à-dire qu’une personne dénonce des faits qu’elle connaît totalement ou partiellement faux, la peine prévue est de 5 ans d’emprisonnement et une amende de 45 000 euros. La partie lésée peut faire une plainte au niveau de la juridiction pénale contre l’auteur d’une telle dénonciation.
Les démarches devant les tribunaux
Un recours auprès du tribunal civil est indispensable lorsque vous voulez obtenir une réparation du dommage causé. Pour appuyer votre requête, plusieurs preuves doivent être réunies comme les courriers échangés avec l’auteur de l’acte, le constat de l’huissier c’est-à-dire le procès-verbal, les témoignages et un certificat médical si le bruit a entraîné une dégradation de votre état de santé. Toute preuve apportée doit être recueillie d’une manière loyale. Donc, le juge peut prononcer l’insonorisation de la maison concernée ou la résiliation du bail s’il est locataire. Notons qu’une personne condamnée pour une procédure abusive, c’est-à-dire lancée dans le but de nuire, fondée sur des faits délibérément inventés et autres, risque une amende de 10 000 euros et le versement des dommages et intérêts à la partie gagnante.
