La faillite est plus qu’une simple série d’audiences devant un juge. Les avocats spécialisés en faillite ont l’occasion de jouer sur les deux tableaux. Ils conseillent leurs clients sur l’impact du Code sur leurs décisions d’affaires. Dans les transactions et des litiges, chaque domaine du droit est touché. Les rôles suivants sont les plus courants que joue un avocat en faillite.
Être l’avocat en litige
Dans de nombreux cabinets d’avocats, le groupe de la faillite est une sous-section de la pratique du litige. La faillite est un processus judiciaire, où un juge de faillite supervise chaque procédure de faillite. Il approuve toutes les décisions d’affaires des principaux débiteurs et de certains créanciers. Un avocat spécialisé en faillite passe la majeure partie de son temps au tribunal. Il plaide pour ou contre les motions des débiteurs et des créanciers. Il participe souvent à des procès à grande échelle.
Être l’avocat en financement commercial
Lorsque le débiteur continue d’exercer ses activités, le principal objectif sera de négocier le financement du débiteur en possession de ses biens. Ces prêts fournissent aux débiteurs leur bouée de sauvetage financière. Ils fournissent aux sociétés en faillite des fonds suffisants pour garder leurs portes ouvertes. En outre, ils leur permettent du moins fermer très lentement et prudemment. Les avocats en faillite négocient et rédigent ces ententes de financement du débiteur en possession des biens. Ils maîtrisent les dispositions du Code et la jurisprudence régissant ces facilités.
Être l’avocat en fusions et acquisitions
Les lois portent sur les ventes d’actifs, souvent de l’ensemble de l’entreprise du débiteur. Les avocats en faillite travaillent étroitement avec les autres avocats pour créer des processus d’enchères. Ils négocient et concluent les ventes. Plus souvent, l’avocat en faillite effectue tout le travail, y compris la :
- Négociation
- Rédaction des contrats d’achat et des contrats accessoires pertinents
- Supervision de la clôture de la vente
Souvent, ce sont les avocats de la faillite qui demandent l’approbation du tribunal pour ces ventes.
Être l’avocat de travail et emploi
Les faillites concernent des entreprises, et les entreprises ont des employés. Les avocats spécialisés dans les faillites fournissent des conseils pour communiquer avec la main-d’œuvre d’un débiteur. Ils se conforment aux lois. Ainsi, ils sont souvent en première ligne des négociations et des litiges. Tout cela concerne les programmes de licenciement et de maintien en poste des employés.
Être l’avocat en code de commerce uniforme et opérations garanties
Le statut de garantie des créanciers est une question importante dans toutes les faillites. La question de savoir si les débiteurs peuvent éviter, ou annuler, la sûreté d’un créancier est toute aussi importante. La plupart des avocats spécialisés dans les faillites acquièrent une certaine connaissance dans ce domaine. Ils ont souvent besoin d’une expertise, du Code commercial uniforme et d’autres aspects des sûretés.
