Cessation d’activité d’un avocat

Il arrive qu’un avocat puisse être dans l’obligation d’interrompre temporairement ou définitivement sa carrière d’avocat. Ceci est souvent  à ses agissements même. Quelles sont donc les situations qui pourraient entraîner cette cessation d’activité et comment ça se passe ?

La cessation d’activité d’un avocat

Il arrive qu’un avocat interrompe ses activités professionnelles pendant un certain temps ou pour de bon. Ceci est le résultat de plusieurs facteurs.  Que ce soit de son plein gré ou décidé par l’Ordre des avocats, il existe des moments où l’avocat sera tenu d’interrompre ses activités :

  • La démission
  • L’honorariat
  • L’omission

Quelle que soit la situation, vous serez tenu d’effectuer des démarches auprès du secrétaire du Bâtonnier.

La démission

En démissionnant, vous décidez de suspendre volontairement votre carrière d’avocat. Toutefois, même si vous démissionnez de votre poste actuel, vous pourrez toujours revenir dans la profession plus tard. Durant cette période, vous ne pourrez pas utiliser votre titre d’avocat et ne pourrez pas non plus effectuer des actes dans le métier. Dans le cas où vous désirez changer de Barreau, vous serez tenu de déposer votre démission. Toutefois, jusqu’à ce vous soyez inscrit dans un nouveau Barreau, vous serez toujours inscrit dans votre Barreau.

L’honorariat

Si vous avez exercé le métier depuis 20ans et que vous êtes démissionnaire, vous pouvez accéder au titre d’honorariat. Il vous suffit d’en faire la demande. C’est le Conseil de l’Ordre qui vous délivrera cet honorariat.  Dans le cas où vous êtes un avocat honoraire, vous aurez le droit de porter la robe d’avocat et d’assister à des manifestations officielles et des cérémonies ainsi qu’à des élections. Toutefois, vous ne pourrez pas exercer le métier sauf la rédaction ou la consultation d’actes à la demande d’un bâtonnier. Pour demander ce titre, vous devriez adresser un courrier à un Bâtonnier et demander votre honorariat.  Vous pouvez d’ailleurs inscrire dans votre demande, l’adresse personnelle qui sera inscrite au tableau d’Ordre. Il est important de souligner que les avocats qui auraient atteint à l’intégrité de la profession ne pourront pas demander cet honorariat.

L’omission

Par cette demande, le Conseil de l’Ordre demande la suppression du nom d’un avocat au tableau de l’Ordre. Ceci peut être le résultat de l’incapacité de l’avocat à exercer efficacement le métier d’avocat, l’exercice d’autres activités autres que celles du barreau, d’une maladie. Le fait de ne pas participer aux charges de l’Ordre, au Conseil National des Barreaux, de la Caisse Nationale des Barreaux français peut également être un motif pour demander l’omission d’un avocat. Dans le cas d’une omission, l’avocat restera inscrit dans son barreau et n’aura pas la possibilité de s’inscrire dans un autre barreau. Toutefois, il ne pourra pas utiliser son titre d’avocat ni faire un plaidoyer.

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