Il arrive qu’un avocat puisse être dans l’obligation d’interrompre temporairement ou définitivement sa carrière d’avocat. Ceci est souvent à ses agissements même. Quelles sont donc les situations qui pourraient entraîner cette cessation d’activité et comment ça se passe ?
La cessation d’activité d’un avocat
Il arrive qu’un avocat interrompe ses activités professionnelles pendant un certain temps ou pour de bon. Ceci est le résultat de plusieurs facteurs. Que ce soit de son plein gré ou décidé par l’Ordre des avocats, il existe des moments où l’avocat sera tenu d’interrompre ses activités :
- La démission
- L’honorariat
- L’omission
Quelle que soit la situation, vous serez tenu d’effectuer des démarches auprès du secrétaire du Bâtonnier.
La démission
En démissionnant, vous décidez de suspendre volontairement votre carrière d’avocat. Toutefois, même si vous démissionnez de votre poste actuel, vous pourrez toujours revenir dans la profession plus tard. Durant cette période, vous ne pourrez pas utiliser votre titre d’avocat et ne pourrez pas non plus effectuer des actes dans le métier. Dans le cas où vous désirez changer de Barreau, vous serez tenu de déposer votre démission. Toutefois, jusqu’à ce vous soyez inscrit dans un nouveau Barreau, vous serez toujours inscrit dans votre Barreau.
L’honorariat
Si vous avez exercé le métier depuis 20ans et que vous êtes démissionnaire, vous pouvez accéder au titre d’honorariat. Il vous suffit d’en faire la demande. C’est le Conseil de l’Ordre qui vous délivrera cet honorariat. Dans le cas où vous êtes un avocat honoraire, vous aurez le droit de porter la robe d’avocat et d’assister à des manifestations officielles et des cérémonies ainsi qu’à des élections. Toutefois, vous ne pourrez pas exercer le métier sauf la rédaction ou la consultation d’actes à la demande d’un bâtonnier. Pour demander ce titre, vous devriez adresser un courrier à un Bâtonnier et demander votre honorariat. Vous pouvez d’ailleurs inscrire dans votre demande, l’adresse personnelle qui sera inscrite au tableau d’Ordre. Il est important de souligner que les avocats qui auraient atteint à l’intégrité de la profession ne pourront pas demander cet honorariat.
L’omission
Par cette demande, le Conseil de l’Ordre demande la suppression du nom d’un avocat au tableau de l’Ordre. Ceci peut être le résultat de l’incapacité de l’avocat à exercer efficacement le métier d’avocat, l’exercice d’autres activités autres que celles du barreau, d’une maladie. Le fait de ne pas participer aux charges de l’Ordre, au Conseil National des Barreaux, de la Caisse Nationale des Barreaux français peut également être un motif pour demander l’omission d’un avocat. Dans le cas d’une omission, l’avocat restera inscrit dans son barreau et n’aura pas la possibilité de s’inscrire dans un autre barreau. Toutefois, il ne pourra pas utiliser son titre d’avocat ni faire un plaidoyer.
Cessation d’activité en auto entreprise : comment faire ?
Vous souhaitez fermer votre auto entreprise et vous ne savez pas comment le faire ? En vérité, c’est relativement simple pour cesser son activité. Vous avez la possibilité d’aller au greffe de votre région pour demander les formalités afin de faire la demande de cessation d’activité. Il existe également des intermédiaires qui le font à votre place. Vous n’aurez plus à vous déplacer et à réfléchir pour le faire.
Vous arrêtez votre micro entreprise ? Pensez aussi à l’URSSAF
Vous avez décidé d’arrêter votre activité d’auto-entrepreneur pour retourner dans le salariat ? Pour monter votre propre société (SA, SARL, SASU, etc.) ? Ou avez- vous fait faillite à cause de la COVID-19 ou pour toute autre raison ? Vous avez fait toutes les démarches administratives pour fermer votre auto entreprise ? Ou vous les avez fait faire par un intermédiaire ? Dans ce cas, vous devrez fermer votre compte URSSAF après avoir déclaré que vous avez cessé votre activité auprès de ce même organisme. Généralement, les intermédiaires s’en occupent en même temps. Si vous l’avez fait par vous-même, vous devrez remplir certaines formalités pour définitivement fermer votre micro entreprise.
