Le notaire est souvent la personne qui nous vient à l’esprit lorsque l’on veut conclure une transaction immobilière. Mais pas seulement. On fait également appel à un notaire dans différents aspects de notre vie, mais que l’on ignore. Quels sont donc les domaines d’intervention d’un notaire ?
Les missions d’un notaire
Un notaire a pour mission d’authentifier un document, un contrat ou un testament. C’est un officier public possédant une grande maîtrise du droit en général qui a une vue d’ensemble d’un problème juridique. Il se doit de conserver et donner une copie de chaque document aux parties concernées. Il peut donc intervenir dans le domaine fiscal et juridique pour conseiller au mieux un client. Ainsi le notaire peut traiter :
- Les actes de famille
- Les transactions immobilières
- Les affaires d’une entreprise
- Les collectivités territoriales
- Le droit rural et l’environnement
C’est donc un conseiller très important pour protéger les droits et les intérêts de chaque partie, quel que soit le domaine où il intervient.
Les affaires d’une entreprise
Beaucoup de gens ne savent pas que l’assistance d’un notaire est toujours nécessaire au sein d’une entreprise. En effet, en ayant une vision plus générale du patrimoine d’un dirigeant d’entreprise, le notaire pourra l’aider à trouver des actions et des solutions fiscales et juridiques adaptées à l’entreprise. Ainsi, le notaire se chargera de protéger l’entreprise ainsi que le patrimoine immobilier du dirigeant contre les saisies qui peuvent survenir. Il procédera également au contrôle de la légalité de la société européenne.
Le droit rural et l’environnement
Le notaire intervient également dans le droit rural et l’environnement. Il a pour u d’aider et de faire développer l’agriculture en toute légalité et sécurité. Ainsi, il est dans la capacité de fournir des idées afin de créer un fond agricole. Il sera ainsi en mesure d’évaluer la valeur de l’exploitation et en même temps faciliter sa transmission. Le notaire permet également la signature d’un bail cessible en dehors du cercle familial. C’est donc le meilleur allié si vous voulez investir dans le domaine.
Les actes de famille
Le notaire est également très actif dans le domaine familial. Il accompagne les individus dans les différentes et importantes étapes de leur vie. C’est au notaire de rédiger les contrats de mariage, les testaments ou encore les droits de succession. Le notaire authentifie également certains documents très importants. Il est d’ailleurs tenu de conserver dans ses archives, et ce pendant 75 ans des documents authentifiés et pendant 100 ans des documents touchants des mineurs. Lorsque vous avez décidé de rédiger votre testament, c’est au notaire de l’enregistrer. Dans certaines situations, le notaire joue également le rôle de conseiller personnel ou familial. Dans ce cas, il est important qu’il soit impartial.
