Le litige peut survenir à tout moment dans notre quotidien. La cause peut varier d’un cas à un autre, mais la résolution du problème repose à peu près sur les mêmes procédures. Après les résolutions à l’amiable si le désaccord persiste encore, les parties peuvent opter pour le recours juridique.
Le recours juridique c’est quoi exactement ?
Pour faire valoir leurs droits auprès de leurs adversaires, les justiciables disposent de recours amiables ou contentieux. Pour aboutir à une résolution du litige, la conciliation amiable est un préalable à tout contentieux. Sans avoir recours aux tribunaux, les parties éviteraient les longues procédures coûteuses. Sachez toutefois que quelles que soient les règles relatives à la représentation en justice, même en recours juridique, il est toujours possible de tenter d’aboutir à une résolution amiable. D’ailleurs, certaines procédures juridiques ne nécessitent pas obligatoirement l’assistance d’un avocat.
Le préalable nécessaire, le recours amiable
Le recours amiable n’est autre qu’une tentative de conciliation. Un préalable par lequel deux parties en différend s’engagent dans une discussion afin de trouver une entente pouvant mettre fin au désaccord qui les oppose. La tentative de conciliation amiable est également un préalable nécessaire au contentieux. L’article 56 du Code de procédure civile souligne que sauf justification d’un motif légitime découlant de l’urgence ou de la matière considérée, l’assignation doit obligatoirement préciser que les diligences entreprises doivent parvenir à une résolution amiable du litige. Pour certaines affaires (affaires de sécurité sociale, instances de Prud’Hommes), la conciliation amiable doit être encadrée par des instances spéciales comme le Bureau de conciliation et d’orientation ou la Commission de recours amiable ou autres.
La suite de la procédure : le recours judiciaire
L’échec de la tentative de conciliation donne le droit à la partir qui se sent lésée d’actionner une action en justice contre son adversaire. Pour faire valoir ses droits, la procédure pour porter l’affaire devant le tribunal compétent est le recours judiciaire. Pour les litiges du quotidien, l’assistance d’un avocat n’est pas toujours exigée, notamment s’il s’agit :
- Des litiges d’une valeur inférieure à 10 000€ jugés par le Tribunal d’Instance.
- D’une procédure d’injonction de faire ou d’injonction de payer et dont le montant du litige est inférieur à 10 000€.
- Des litiges entre un salarié et son employeur qui sont portés devant le Conseil de Prud’hommes.
- Des affaires de sécurité sociale qui sont confiées au Tribunal des affaires de sécurité sociale.
- Des affaires portées devant le Tribunal de commerce
L’intervention d’un avocat est toutefois obligatoire pour toute affaire qui se passe devant le Tribunal de grande instance, la Cours d’appel et aussi en Cassation.
Pour engager une résolution amiable du litige, une lettre de Mise en Cause doit être envoyée à son adversaire. Ce premier pas a pour but d’exposer l’objet du litige et décrire vos demandes. Un délai de huit jours est accordé à l’adversaire pour répondre sous peine de s’exposer à des poursuites ultérieures. Passé ce délai, il faut adresser une lettre de Mise en Demeure, un dernier avertissement qui marque votre motivation juridique avant tout démarrage de recours judiciaire. L’engagement d’une procédure judiciaire sera ensuite marqué par l’assignation du défendeur devant le Tribunal compétent.
