Le droit à un procès avec jury joue un rôle central dans le système de justice, il est donc important de comprendre les fonctions du jury en matière pénale.
Dans quel contexte un jury est nécessaire ?
Il a fallu un certain temps pour reconnaître le droit à un jury dans toutes les affaires pénales, étatiques, crime ou délit, mais l’état actuel du droit est que la Constitution garantit un procès avec jury à toute personne confrontée une peine potentielle d’au moins six mois d’emprisonnement. Autrement dit, les prévenus n’ont pas droit à un procès avec jury pour une infraction passible de moins de six mois d’emprisonnement. De plus, le droit à un procès devant jury n’est pas accordé aux mineurs dans les procédures de délinquance juvénile.
Rôle d’être impartial et équitable
Une seule personne, un seul juge peut ne pas garantir un procès équitable et impartial dans certains cas. La Constitution garantit un jury composé de «pairs», ce qui a été interprété par les tribunaux comme signifiant un échantillon équitable de la communauté.
- Un jury est sélectionné et mis en place avant le début d’un procès, où les avocats et le juge peuvent poser des questions aux jurés pour garantir leur capacité à servir et à rester impartiaux dans une affaire donnée. Bien que les avocats soient autorisés à rejeter les jurés, avec ou sans motif, en utilisant des défis impératifs, ils ne sont pas autorisés à façonner le jury d’une manière qui peut sembler biaisée (comme un jury entièrement caucasien considérant le cas d’un expatrié africain).
- Le jury entend ensuite les éléments de preuve contre l’accusé, les moyens de défense potentiels et évalue les éléments de preuve pour déterminer s’ils satisfont aux infractions criminelles inculpées hors de tout doute raisonnable. C’est alors le devoir du jury de se réunir, de discuter des preuves et, une fois le consensus nécessaire atteint, de rendre un verdict de culpabilité ou de non-culpabilité dans une affaire donnée.
Rôle d’équilibre juridique
L’une des principales forces du procès devant jury est qu’il agit comme un frein à un pouvoir de poursuite illimité. Les procureurs ont énormément de pouvoir lorsqu’ils décident d’accuser ou non un accusé d’un crime, ainsi que des charges à porter. Cependant, ils doivent prendre cette décision d’accusation en sachant qu’un groupe d’individus, totalement inconnu d’eux, décidera de leur cas après avoir présenté les preuves. Les procureurs ne veulent généralement pas perdre de temps et de ressources sur des accusations déraisonnables devant un jury évaluant leur cas. Un autre atout des jurys est que, si les juges décidaient de chaque affaire, cela pourrait soulever un certain nombre de préoccupations quant à l’équité du processus judiciaire. Par exemple, les juges nommés peuvent être redevables à la politique et aux personnes qui les ont nommés. De plus, les juges élus pourraient être influencés par l’opinion publique dans une affaire donnée. Les jurés, d’autre part, ne sont pas nommés et font plutôt partie d’un jury dans le cadre de leurs fonctions civiques. Dans les cas où l’opinion publique pèse lourdement d’un côté, ils peuvent également être séquestrés pour minimiser la quantité d’influence exercée par le public ou les médias sur une question donnée.
