
Dans tous les pays du monde, chaque citoyen, quel que soit son statut social, jouit des droits appliqués conformément à des textes de loi. En France, le code de l’action sociale et des familles s’y intéresse et aborde plusieurs aspects liés aux pupilles de l’État. Découvrez dans cet article les dispositions prises par la loi pour le bien de ces enfants.
Le projet d’adoption des pupilles de l’État
Le projet d’adoption d’un pupille de l’état fait suite à l’obtention du statut de pupille par ce dernier. La loi prévoit, dans ce cas, l’attribution sans réserve de la tutelle du mioche à ses nouveaux parents adoptifs, lorsqu’ils remplissent les conditions requises. Cela implique également l’annulation de toute démarche de reconnaissance, de déclaration de filiation ou de demande de restitution de la part de sa famille d’origine.
Il va sans dire qu’à travers cette mesure, la protection du pupille de l’État est renforcée. Par ailleurs, notez que l’adoption n’est pas une démarche imposée à l’enfant. Si celui-ci est en âge de discernement, son avis doit également être pris en compte.
L’acquisition du statut de pupilles de l’État
Le statut de pupille de l’État est accordé à des enfants mineurs délaissés par leurs parents pour diverses raisons. Cela peut être du ressort d’un désengagement de responsabilité des parents sanctionné par écrit. Il s’agit dans ce cas, d’une admission de pupille de l’État sur décision des parents.
Il sera aussi inclus, les enfants dont la filiation n’est pas clairement établie et qui sont, depuis plusieurs mois, sous la responsabilité de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE).
En outre, le statut de pupille de l’État est conféré aux enfants dont les parents sont absents. Il s’agit des orphelins de père et de mère n’ayant pas de familles présentes à leurs côtés. Comprenez donc que tout mineur ne bénéficiant pas d’une tutelle et ne jouissant pas de ses droits élémentaires peut se voir attribuer cette protection gouvernementale.
Le placement et surveillance des pupilles de l’État
Les enfants dont la filiation est inconnue ou ceux abandonnés sont confiés aux services de l’ASE où ils obtiennent le statut de pupille de l’État. La première démarche consistera alors à leur trouver un environnement sécurisé qui favorise leur épanouissement.
À cet effet, la plupart des enfants concernés sont généralement placés dans des familles d’accueil. C’est une excellente alternative qui leur permet de grandir dans de bonnes conditions et surtout de tisser des liens durables avec d’autres enfants.
Les enfants ayant traversé des situations difficiles (guerre, violence, etc.) ont, de leur côté, besoin d’un suivi encore plus pointilleux. Ceux-ci sont placés dans des établissements de protection de l’enfance régis par des normes de sécurité pour le bien-être de tous ceux qui s’y trouvent.
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