Le divorce à l’amiable en ligne sans juge est une procédure de plus en plus plébiscitée par les couples qui souhaitent mettre un terme à leur mariage de manière simple, rapide et économique. Cette méthode […]
Dans un monde de plus en plus connecté, les courses en ligne connaissent un essor considérable. Si cette tendance a ouvert la porte à de nombreuses opportunités pour les passionnés de jeux et les entreprises […]
La saisie sur compte bancaire est une procédure qui peut susciter de nombreuses interrogations et inquiétudes. En tant qu’avocat, notre objectif est de vous informer et vous accompagner dans la compréhension de cette démarche, ainsi […]
La résiliation d’une box internet est une démarche parfois nécessaire pour diverses raisons, telles que le déménagement, l’insatisfaction du service ou la recherche d’une offre plus avantageuse. Cependant, cette procédure peut sembler complexe et susciter […]
Le portage salarial est une solution de plus en plus prisée, notamment par les travailleurs indépendants et les entreprises, pour exercer une activité professionnelle en toute sécurité et flexibilité. Cependant, cette pratique est encadrée par […]
De nos jours, les courses en ligne sont devenues monnaie courante et il est primordial de protéger les données personnelles des utilisateurs. Les législations nationales et internationales ont donc évolué pour s’adapter à cette nouvelle […]
Le dommage corporel est une atteinte à l’intégrité physique ou psychologique d’une personne, pouvant résulter d’un accident de la circulation, d’une agression, d’un accident médical, d’un accident du travail ou encore d’une erreur médicale. Face […]
Le phénomène de la cessation des paiements est une situation délicate à laquelle les entreprises peuvent être confrontées. Cet article vous explique en détails ce qu’est une déclaration de cessation des paiements, les étapes à […]
Le sujet de la déshéritation d’un conjoint est souvent tabou et peut susciter de nombreuses interrogations. Cet article se propose de faire le point sur les dispositions légales en vigueur, les conditions pour déshériter son […]
Les entreprises sont confrontées à de nombreux risques qui peuvent affecter leur activité, leur rentabilité et même leur pérennité. Il est donc essentiel pour les dirigeants de bien comprendre leurs obligations en matière d’assurance afin […]
Le licenciement pour motif personnel représente une situation complexe et souvent difficile à appréhender pour les salariés concernés. Il est important de bien comprendre les enjeux, les droits et les démarches à entreprendre en cas […]
La conduite sous l’influence de stupéfiants est un problème majeur de sécurité routière qui entraîne des accidents graves et des pertes de vies humaines chaque année. Dans le but de protéger les usagers de la […]
La donation au dernier vivant est un dispositif juridique permettant d’assurer la protection du conjoint survivant en cas de décès de l’autre conjoint. Cet acte notarié est particulièrement pertinent pour les couples mariés souhaitant optimiser […]
La domiciliation d’une entreprise est une étape cruciale dans la création et le développement de toute activité professionnelle. Elle permet de déterminer l’adresse administrative, fiscale et juridique de l’entreprise, et peut avoir des conséquences importantes […]
La garantie décennale est une assurance obligatoire pour les professionnels du bâtiment en France. Elle couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination pendant une durée de […]
La déchéance de l’autorité parentale est une mesure radicale et exceptionnelle qui vise à protéger l’intérêt supérieur de l’enfant. Elle entraîne la perte des droits et des devoirs des parents à l’égard de leur enfant, […]
Le casier judiciaire est un document officiel qui recense l’ensemble des condamnations pénales d’une personne. L’extrait de casier judiciaire, quant à lui, est une copie partielle ou intégrale de ce document. Dans cet article, nous […]
Le droit de rétractation est un élément essentiel du droit de la consommation, permettant aux consommateurs de se protéger face aux engagements qu’ils prennent lors de l’achat d’un bien ou d’un service. Cet article vous […]
ActuDur - 2023 - Informations juridiques