11 - 2023 - ActuJur

Recouvrement de loyers impayés : les solutions légales pour protéger vos revenus locatifs

novembre 29, 2023 Fabien Merisier Commentaires fermés

Le recouvrement de loyers impayés est une préoccupation majeure pour les propriétaires bailleurs. En effet, lorsque les locataires ne s’acquittent pas de leurs obligations financières, cela peut entraîner des conséquences importantes sur la rentabilité de […]

Déclaration de cession de véhicule non enregistré : conseils et démarches à suivre pour se mettre en conformité

novembre 27, 2023 Fabien Merisier Commentaires fermés

La cession d’un véhicule est une opération courante et réglementée, mais elle peut s’avérer complexe lorsque le véhicule concerné n’est pas enregistré. Dans cet article, nous vous informons sur les démarches à effectuer pour déclarer […]

La demande de naturalisation française : un processus complexe et exigeant

novembre 25, 2023 Fabien Merisier Commentaires fermés

La naturalisation est une procédure administrative permettant à un étranger d’acquérir la nationalité française. Elle constitue une étape majeure pour les personnes qui souhaitent s’intégrer pleinement dans la société française et bénéficier des droits et […]

Les conditions d’exercice du droit des travailleurs : un éclairage juridique pour mieux comprendre

novembre 23, 2023 Fabien Merisier Commentaires fermés

Le droit des travailleurs est un domaine essentiel du droit du travail, qui régit les relations entre les employeurs et les employés. Il vise à protéger les droits et les intérêts des travailleurs face aux […]

Créer une société anonyme : guide complet et conseils d’expert

novembre 21, 2023 Fabien Merisier Commentaires fermés

Vous envisagez de créer une société anonyme (SA) ? Dans cet article, nous vous expliquons en détail les étapes à suivre, les avantages et les inconvénients de ce type de structure, ainsi que des conseils […]

Le legs aux associations : un acte généreux et solidaire

novembre 19, 2023 Fabien Merisier Commentaires fermés

Le legs aux associations est un sujet qui suscite de nombreuses interrogations et mérite d’être exploré en profondeur. En tant qu’avocat, je souhaite vous éclairer sur les différentes facettes de cette démarche altruiste, les conditions […]

Le trading algorithmique : légalité et régulation

novembre 17, 2023 Fabien Merisier Commentaires fermés

Le trading algorithmique, également connu sous le nom de trading automatisé ou de trading haute fréquence, est une méthode d’investissement qui utilise des programmes informatiques pour acheter et vendre des actions, des devises et d’autres […]

Le rôle crucial de l’huissier de justice dans les négociations

novembre 15, 2023 Fabien Merisier Commentaires fermés

Les huissiers de justice jouent un rôle essentiel dans le bon fonctionnement du système judiciaire, et notamment lors des négociations entre parties. Leur intervention garantit le respect des droits et obligations de chacun, ainsi que […]

Le droit des victimes : un panorama complet pour mieux comprendre et agir

novembre 13, 2023 Fabien Merisier Commentaires fermés

Le droit des victimes est un domaine du droit qui mérite une attention particulière. En effet, il vise à protéger les personnes qui ont subi un préjudice, qu’il soit d’ordre physique, moral ou matériel. Dans […]

Pratiques anti-concurrentielles : comment les identifier et les sanctionner ?

novembre 13, 2023 Fabien Merisier Commentaires fermés

Les pratiques anti-concurrentielles constituent un sujet d’actualité dans le monde des affaires. Il est essentiel pour les entreprises de comprendre la législation en vigueur afin d’éviter les sanctions potentiellement lourdes. Cet article vise à vous […]

Les pratiques anti-concurrentielles : Comprendre, prévenir et agir

novembre 13, 2023 Fabien Merisier Commentaires fermés

Les pratiques anti-concurrentielles sont un sujet de préoccupation majeure pour les entreprises, les consommateurs et les autorités de régulation. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, il est essentiel de bien comprendre les enjeux et […]

Le droit à la déconnexion : un enjeu majeur dans le monde du travail moderne

novembre 12, 2023 Fabien Merisier Commentaires fermés

La révolution numérique a profondément transformé notre manière de travailler. La frontière entre vie professionnelle et vie personnelle devient de plus en plus floue, faisant naître de nouveaux défis pour les employeurs et les employés. […]

Licenciement pour motif économique : comprendre les enjeux et les procédures

novembre 11, 2023 Fabien Merisier Commentaires fermés

Le licenciement pour motif économique est un sujet complexe qui soulève de nombreuses questions pour les employeurs et les salariés. Dans cet article, nous aborderons les différents aspects de ce type de licenciement, ses conditions, […]

Divorce à l’amiable en 2023 : Les règles à connaître pour réussir une séparation en douceur

novembre 10, 2023 Fabien Merisier Commentaires fermés

Le divorce à l’amiable, également connu sous le nom de divorce par consentement mutuel, est une procédure de séparation qui permet aux époux de mettre fin à leur mariage d’un commun accord. Ce type de […]

Conditions de recevabilité de l’assignation en Liquidation Judiciaire : ce qu’il faut savoir

novembre 9, 2023 Fabien Merisier Commentaires fermés

La liquidation judiciaire est une procédure collective qui permet de mettre fin à une entreprise en difficulté financière en organisant la revente de ses biens et le paiement de ses dettes. L’assignation en liquidation judiciaire […]

Vos droits en tant que victime d’une faute médicale : l’essentiel à connaître

novembre 8, 2023 Fabien Merisier Commentaires fermés

La médecine est une science complexe et les professionnels de santé sont soumis à la règle du « primum non nocere », c’est-à-dire de ne pas causer de tort aux patients. Toutefois, il arrive parfois que des […]

Comment savoir si un site Internet est légal en France ?

novembre 7, 2023 Fabien Merisier Commentaires fermés

Internet est un espace de liberté, d’information et de possibilités infinies. Cependant, il peut également être le terrain de jeux pour des activités illégales et frauduleuses. En tant qu’utilisateur de l’Internet, vous devez être vigilant […]

Obtenir l’exécution d’un jugement : les étapes clés pour faire valoir vos droits

novembre 6, 2023 Fabien Merisier Commentaires fermés

Obtenir un jugement favorable de la part d’un tribunal est une chose, mais obtenir l’exécution de ce jugement en est une autre. En effet, il n’est pas rare que la partie condamnée ne respecte pas […]

Les annonces légales en droit français : un dispositif essentiel pour la transparence des entreprises

novembre 5, 2023 Fabien Merisier Commentaires fermés

Le dispositif des annonces légales est un élément central du droit français, tant pour les entreprises que pour les particuliers. En effet, ces annonces permettent d’assurer la transparence et la publicité des actes et décisions […]

Porter plainte pour harcèlement moral ou sexuel : Comment agir efficacement ?

novembre 4, 2023 Fabien Merisier Commentaires fermés

Le harcèlement moral et sexuel est un fléau qui touche de nombreuses personnes, aussi bien dans leur vie personnelle que professionnelle. Il est essentiel de savoir comment réagir face à ces situations et comprendre les […]

Obtenir un accusé d’enregistrement de cession de véhicule : les étapes à suivre

novembre 3, 2023 Fabien Merisier Commentaires fermés

Vous venez de céder ou d’acquérir un véhicule et vous souhaitez obtenir un accusé d’enregistrement de cette cession ? Cet article vous guide pas à pas dans les démarches à effectuer pour obtenir ce document, […]

Liquider une société en France : les étapes clés et les implications juridiques

novembre 2, 2023 Fabien Merisier Commentaires fermés

La liquidation d’une société est une étape importante dans la vie d’une entreprise. Elle peut être choisie volontairement par les associés ou imposée par des circonstances économiques défavorables. Dans tous les cas, il est crucial […]

Gérer les conflits par la médiation : une approche efficace et durable

novembre 1, 2023 Fabien Merisier Commentaires fermés

Les conflits sont inévitables dans les relations humaines, qu’il s’agisse de différends entre particuliers, de litiges commerciaux ou de désaccords au sein d’une organisation. La médiation est un outil précieux pour résoudre ces conflits de […]