Certaines situations complexes requièrent de posséder des preuves irréfutables afin d’entamer diverses procédures : reconnaissance de paternité, licenciement, vol en entreprise, etc. Pour régler un divorce, une succession ou encore pour …
L’entreprise est un milieu où convergent des idées et où les points de vue divergents de chacun y trouvent leur place. Dans votre position de manager, la survenue ou la persistance …
Préoccupé par la recherche d’un bien immobilier, nombreux sont les paramètres importants qui peuvent s’offrir à vous. En manque de financement et surtout de temps, les mandats de recherche peuvent …
Le litige peut survenir à tout moment dans notre quotidien. La cause peut varier d’un cas à un autre, mais la résolution du problème repose à peu près sur les …
Le droit à un procès avec jury joue un rôle central dans le système de justice, il est donc important de comprendre les fonctions du jury en matière pénale. Dans …
Un certain nombre de conditions doivent être remplies pour qu’un contrat français puisse être considéré comme valide. Ces conditions sont énumérées dans le Code civil français qui régit le droit …
La procédure de divorce en France implique certaines étapes et peut avoir des conséquences financières pour les individus. Lorsqu’ils décident de mettre fin à un mariage en France, les couples …
La SASU est une société par actions simplifiée unipersonnelle. Elle ne comporte qu’un seul associé unique. Ce statut juridique attire de nombreux entrepreneurs grâce aux avantages qu’elle présente. Diverses agences proposent …
Les réseaux sociaux ne sont plus un lieu de rencontre pour la famille et les amis. Ceux sont également le lieu où de nombreuses opportunités d’affaires se présentent. C’est d’ailleurs …
Le contrat de mariage est un acte juridique qui détermine le statut et le sort des biens des époux pendant le mariage jusqu’à sa dissolution. Selon le Code civil, il …
