2 - 2024 - ActuJur

Licenciement en France : Comprendre le processus et les droits des salariés

février 28, 2024 Fabien Merisier Commentaires fermés

Le licenciement est une situation souvent redoutée par les salariés, car elle met fin au contrat de travail et peut avoir un impact significatif sur leur vie professionnelle et personnelle. En tant qu’avocat, il est […]

Le dépôt de brevet : une stratégie essentielle pour protéger vos innovations

février 26, 2024 Fabien Merisier Commentaires fermés

Dans un monde en constante évolution, l’innovation est le maître-mot pour rester compétitif et pérenniser son activité. Pourtant, il ne suffit pas de créer des produits ou services innovants ; il est également crucial de […]

La mise en demeure : une procédure essentielle pour préserver vos droits

février 24, 2024 Fabien Merisier Commentaires fermés

La mise en demeure est une étape cruciale dans la résolution de nombreux litiges, qu’ils soient d’ordre contractuel, administratif ou autre. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les éléments clés de cette procédure […]

La garantie rétroactive de l’assurance décennale : une protection essentielle pour les maitres d’ouvrage

février 22, 2024 Fabien Merisier Commentaires fermés

Face aux aléas de la construction, il est primordial de protéger les maîtres d’ouvrage contre les risques liés aux travaux. La garantie rétroactive de l’assurance décennale est un dispositif incontournable pour assurer cette protection. Découvrez […]

Franchise multi-entreprise : les défis juridiques à surmonter

février 21, 2024 Fabien Merisier Commentaires fermés

La gestion d’une franchise multi-entreprise présente de nombreux avantages, mais également des défis juridiques de taille. Dans cet article, nous vous proposons d’explorer en détail ces défis et de vous apporter des conseils pratiques pour […]

Le droit à portée de tous : garantir l’accès au droit pour chaque citoyen

février 20, 2024 Fabien Merisier Commentaires fermés

Le droit est un élément fondamental de nos sociétés démocratiques et son accès doit être garanti pour tous les citoyens. Dans cet article, nous aborderons les enjeux liés à l’accès au droit, ainsi que les […]

La convention collective du portage salarial : un cadre réglementaire essentiel pour les travailleurs indépendants

février 18, 2024 Fabien Merisier Commentaires fermés

Découvrez la convention collective du portage salarial, un dispositif légal qui encadre les relations entre les entreprises de portage, leurs salariés et les clients. Comprendre ses enjeux et ses avantages est essentiel pour les travailleurs […]

Surendettement des personnes physiques : comment s’en sortir et prévenir les risques

février 16, 2024 Fabien Merisier Commentaires fermés

Le surendettement est un fléau qui touche de plus en plus de ménages français. Il entraine une situation financière très difficile pour les personnes concernées, qui se retrouvent souvent incapables de faire face à leurs […]

Maîtriser la rédaction de vos annonces légales : guide complet pour les professionnels

février 14, 2024 Fabien Merisier Commentaires fermés

La rédaction d’annonces légales est une étape cruciale et souvent complexe pour les entreprises et les professionnels. Pour vous aider à mieux comprendre et maîtriser cet exercice, nous vous proposons un guide complet sur la […]

Litige dans la construction d’une maison : comment le résoudre et prévenir les problèmes ?

février 12, 2024 Fabien Merisier Commentaires fermés

La construction d’une maison est un projet de vie pour beaucoup de personnes. Cependant, il peut arriver que des litiges surviennent entre les différentes parties prenantes du projet, tels que les propriétaires, les constructeurs, les […]

Les congés payés en cas d’arrêt maladie : tout ce que vous devez savoir

février 10, 2024 Fabien Merisier Commentaires fermés

Dans le monde du travail, les congés payés et les arrêts maladie sont deux sujets qui suscitent souvent des interrogations. Comment fonctionnent-ils ? Quels sont les droits et obligations des salariés et employeurs en la […]

Se présenter devant les Prud’hommes : mode d’emploi pour défendre vos droits

février 8, 2024 Fabien Merisier Commentaires fermés

Vous êtes salarié ou employeur et vous devez vous présenter devant le Conseil de prud’hommes pour régler un litige ? Dans cet article, nous vous apportons des informations précieuses et des conseils d’expert pour bien […]

Gestion de la paie : maîtrisez la règlementation et les formalités indispensables

février 6, 2024 Fabien Merisier Commentaires fermés

La gestion de la paie est un enjeu crucial pour toute entreprise, quelle que soit sa taille. En effet, il est primordial de respecter les obligations légales et réglementaires en matière de rémunération des salariés, […]

Faire un petit crédit : maîtrisez vos droits et obligations en tant que consommateur

février 4, 2024 Fabien Merisier Commentaires fermés

Vous envisagez de faire un petit crédit pour financer un projet personnel, mais vous vous interrogez sur vos droits et obligations en la matière ? Cet article vous éclairera sur les règles juridiques entourant ce […]

Les contrats de franchise multi-entreprise: un nouveau modèle pour développer votre réseau

février 3, 2024 Fabien Merisier Commentaires fermés

Découvrez les avantages et les spécificités des contrats de franchise multi-entreprise, un modèle innovant pour accélérer le développement de votre réseau et optimiser votre stratégie de croissance. Dans cet article, nous vous proposons une analyse […]

Droit de succession et héritage : tout savoir pour protéger votre patrimoine

février 2, 2024 Fabien Merisier Commentaires fermés

Dans la vie, il est important de penser à la transmission de son patrimoine à ses proches. Que cela concerne les biens immobiliers, les placements financiers ou encore les objets de valeur, le droit de […]

Le contrat de location-accession : un dispositif méconnu pour accéder à la propriété

février 1, 2024 Fabien Merisier Commentaires fermés

Dans un contexte où l’accès à la propriété devient de plus en plus difficile, le contrat de location-accession se présente comme une solution intéressante. Ce dispositif, souvent méconnu du grand public, permet d’acheter un bien […]