Créer une association est un projet qui nécessite une réflexion approfondie et un investissement personnel important. Pour mener à bien cette démarche, il est essentiel de suivre certaines étapes et de respecter les règles juridiques en vigueur. Dans cet article, nous vous proposons un guide complet pour vous accompagner dans la création de votre association, en abordant notamment les aspects administratifs, statutaires et financiers.
1. Définir l’objet et les missions de l’association
Toute association doit avoir un objet, c’est-à-dire une raison d’être, qui justifie sa création et ses activités. Cet objet doit être précis, cohérent et conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Il doit également être distinct des activités lucratives, réservées aux sociétés commerciales.
Lors de la définition de l’objet de votre association, il est important d’identifier clairement ses missions, c’est-à-dire les actions concrètes qu’elle mettra en œuvre pour atteindre ses objectifs. Ces missions doivent répondre aux besoins identifiés et s’inscrire dans une démarche d’intérêt général.
2. Choisir la forme juridique de l’association
En France, il existe deux principales formes juridiques d’associations : l’association loi 1901 (ou assimilée) et l’association loi 1908 (en Alsace-Moselle). La première est la plus courante et concerne la majorité des associations. Elle se caractérise par une grande souplesse dans son fonctionnement et par l’absence de capital social. La seconde, spécifique à la région d’Alsace-Moselle, est soumise à des règles plus strictes en matière de gouvernance et de gestion financière.
3. Rédiger les statuts de l’association
Les statuts constituent le document fondateur de l’association, qui fixe ses règles de fonctionnement interne et régit les relations entre les membres. Ils doivent être rédigés avec soin, car ils engagent juridiquement l’association et ses dirigeants.
Les statuts doivent obligatoirement mentionner :
- L’objet de l’association
- Son siège social
- Les modalités d’adhésion et de radiation des membres
- Les instances dirigeantes (bureau, conseil d’administration, assemblée générale)
- Les règles de prise de décision et de représentation de l’association
Ils peuvent également aborder d’autres points, tels que les ressources financières, la durée de vie de l’association ou encore les conditions de modification des statuts.
4. Constituer un bureau et un conseil d’administration
Pour créer une association loi 1901, il est nécessaire de constituer un bureau, composé au minimum d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire. Ces personnes assument la responsabilité juridique de l’association et représentent celle-ci auprès des tiers.
Il est également recommandé de mettre en place un conseil d’administration, qui a pour mission de définir les orientations stratégiques de l’association et de contrôler le travail du bureau. Le conseil d’administration est composé de membres élus par l’assemblée générale et doit refléter la diversité des adhérents.
5. Déclarer l’association en préfecture
Une fois les statuts rédigés et les instances dirigeantes constituées, il convient de déclarer l’association auprès de la préfecture (ou sous-préfecture) du département où se situe son siège social. Cette déclaration doit être effectuée dans un délai de 5 jours suivant la création de l’association.
La déclaration doit comprendre :
- Le formulaire Cerfa n°13973*03, dûment complété et signé
- Un exemplaire des statuts, signé par au moins deux membres du bureau
- Un procès-verbal de l’assemblée générale constitutive, mentionnant la date de création, les membres présents et les décisions prises
Lorsque la préfecture aura enregistré la déclaration, elle attribuera à l’association un numéro RNA (Répertoire National des Associations), qui constituera son identifiant officiel.
6. Publier la création de l’association au Journal Officiel
La dernière étape pour officialiser la création de votre association consiste à publier un avis de constitution dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE). Cette publication doit être réalisée dans un délai d’un mois suivant la déclaration en préfecture.
Pour effectuer cette démarche, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°13971*03 et le transmettre à la Direction de l’information légale et administrative (DILA), accompagné du règlement des frais de publication.
Conclusion
Créer une association est un projet ambitieux qui demande du temps, des compétences et une bonne connaissance des règles juridiques en vigueur. En suivant ces étapes et en vous entourant de personnes compétentes, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour mener à bien votre projet associatif et contribuer ainsi à l’intérêt général.
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