Que vous soyez acheteur ou vendeur d’un véhicule d’occasion, le code de cession est un élément essentiel pour mener à bien la transaction. Il s’agit en effet d’une étape obligatoire afin de procéder à la déclaration de cession et ainsi permettre la mise à jour du certificat d’immatriculation (carte grise) auprès des services compétents. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet sur le code de cession de véhicule, ses modalités d’obtention et les démarches associées.
Qu’est-ce que le code de cession de véhicule ?
Le code de cession, également appelé code de vente, est un code unique attribué lorsqu’un propriétaire décide de céder son véhicule à un nouvel acquéreur. Ce code est émis par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), organisme officiel en charge notamment des immatriculations des véhicules en France. Il est composé de 5 caractères alphanumériques et a pour objectif principal d’officialiser la vente du véhicule entre les deux parties.
Ce code est une garantie pour l’acheteur qu’il devient bien le nouveau propriétaire du véhicule et qu’il peut effectuer les démarches nécessaires pour obtenir sa nouvelle carte grise. De même, il permet au vendeur de se dégager de toute responsabilité en cas d’infraction commise par le nouvel acquéreur avec ledit véhicule.
Comment obtenir le code de cession de véhicule ?
Pour obtenir ce précieux sésame, plusieurs étapes doivent être respectées par le vendeur :
- Remplir conjointement avec l’acheteur un formulaire Cerfa n° 15776*01, également appelé déclaration de cession d’un véhicule. Ce document doit comporter les informations essentielles telles que les coordonnées des deux parties, la date et l’heure de la vente, ainsi que le kilométrage du véhicule au moment de la transaction.
- Se munir du certificat d’immatriculation (carte grise) et vérifier que toutes les informations y figurant sont exactes. Si ce n’est pas le cas, il est indispensable de procéder à une mise à jour auprès des services compétents avant la vente.
- Réaliser une déclaration de cession en ligne sur le site officiel de l’ANTS. Pour cela, il suffit de se rendre dans la rubrique « Votre espace » et suivre les instructions. Une fois cette démarche effectuée, un récépissé est délivré par courriel sous forme d’un fichier PDF. Il convient alors de l’imprimer et de le remettre à l’acheteur lors de la transaction.
Le code de cession est délivré automatiquement par l’ANTS à la fin de cette procédure en ligne. Il est à noter que ce code a une durée de validité de 15 jours. Passé ce délai, il sera nécessaire pour le vendeur de recommencer la démarche.
Quelles démarches pour l’acheteur ?
Une fois en possession du code de cession, l’acheteur doit effectuer certaines démarches afin d’officialiser le changement de propriétaire du véhicule :
- Se rendre sur le site de l’ANTS, dans la rubrique « Votre espace » et sélectionner « Immatriculer un véhicule ».
- Suivre les instructions et renseigner les informations demandées, notamment le code de cession obtenu lors de la transaction.
- Réaliser le paiement des frais d’immatriculation qui varient en fonction du département et du type de véhicule concerné. Une fois cette étape validée, un nouveau certificat d’immatriculation (nouvelle carte grise) est émis au nom de l’acheteur.
Il est important pour l’acheteur d’effectuer ces démarches dans les plus brefs délais après la réception du code de cession, car en cas d’infraction routière commise avec le véhicule vendu, c’est encore le vendeur qui serait considéré comme responsable légal tant que la situation n’est pas régularisée.
En cas de problème
Si vous rencontrez des difficultés pour obtenir le code de cession ou pour effectuer les démarches en ligne, n’hésitez pas à contacter l’ANTS par téléphone ou via leur formulaire de contact. Une assistance est également proposée dans les points numériques mis en place dans certaines préfectures et sous-préfectures.
Par ailleurs, en cas de litige entre l’acheteur et le vendeur concernant la vente du véhicule, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit automobile pour obtenir des conseils juridiques adaptés à votre situation.
Le code de cession de véhicule est une étape cruciale afin d’assurer la réussite d’une transaction automobile. En suivant les démarches décrites ci-dessus, vous disposerez de toutes les clés pour obtenir ce code et ainsi sécuriser la vente ou l’achat d’un véhicule d’occasion.
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