Les voyages en avion sont devenus un moyen de transport incontournable pour se déplacer rapidement d’un point à un autre, mais les passagers aériens sont parfois confrontés à des situations désagréables telles que des retards, annulations ou surbooking. Connaître vos droits en tant que passagers aériens est essentiel pour faire face à ces situations et obtenir une compensation adéquate. Cet article vous présente les principaux droits dont vous bénéficiez et comment les faire valoir.
Le cadre légal des droits des passagers aériens
Il est important de noter que les droits des passagers aériens sont encadrés par plusieurs réglementations nationales et internationales. L’une des plus importantes est le Règlement européen (CE) n°261/2004, qui s’applique aux vols au départ d’un État membre de l’Union européenne (UE), ainsi qu’aux vols à destination d’un État membre opérés par une compagnie aérienne européenne. Ce règlement établit les obligations des compagnies aériennes en cas de retard, annulation ou surbooking, et fixe les conditions d’indemnisation et d’assistance aux passagers concernés.
D’autres législations, comme la Convention de Montréal, peuvent également s’appliquer en fonction du pays de départ et d’arrivée du vol, ainsi que du pays où la compagnie aérienne est basée. Il convient donc de se renseigner sur les réglementations applicables à chaque situation pour connaître précisément les droits dont on dispose.
Les droits en cas de retard
En cas de retard d’un vol, les passagers ont droit à certaines prestations d’assistance et, dans certains cas, à une indemnisation financière. Selon le Règlement européen (CE) n°261/2004, un retard est considéré comme significatif si le vol arrive à destination avec un retard de 3 heures ou plus. Dans ce cas, le passager peut prétendre à une indemnisation dont le montant varie selon la distance du vol :
- 250 euros pour les vols de moins de 1 500 km ;
- 400 euros pour les vols intracommunautaires de plus de 1 500 km et pour tous les autres vols entre 1 500 et 3 500 km ;
- 600 euros pour les vols hors UE de plus de 3 500 km.
Toutefois, cette indemnisation n’est pas due si la compagnie aérienne peut prouver que le retard est dû à des circonstances extraordinaires échappant à son contrôle (par exemple, des conditions météorologiques extrêmes).
En outre, dès lors que le retard dépasse deux heures, la compagnie aérienne doit fournir une assistance aux passagers sous forme de repas et boissons en rapport avec l’attente, ainsi que la possibilité d’effectuer deux appels téléphoniques, télécopies ou e-mails. Si le retard implique une nuitée, la compagnie doit également prendre en charge l’hébergement et le transport entre l’aéroport et le lieu d’hébergement.
Les droits en cas d’annulation
Lorsqu’un vol est annulé, la compagnie aérienne doit proposer aux passagers concernés le choix entre :
- le remboursement du billet dans les sept jours ;
- le réacheminement vers la destination finale dans des conditions de transport comparables ;
- le report du voyage à une date ultérieure choisie par le passager.
En outre, si l’annulation n’est pas due à des circonstances extraordinaires et que le passager n’a pas été informé suffisamment à l’avance (au moins 14 jours avant la date de départ), il peut prétendre à une indemnisation financière dont les montants sont les mêmes que pour les retards significatifs mentionnés précédemment.
La compagnie aérienne doit également fournir une assistance aux passagers sous forme de repas, boissons et communications, ainsi que l’hébergement si nécessaire, comme pour les retards.
Les droits en cas de surbooking
Le surbooking (ou surréservation) est une pratique courante des compagnies aériennes consistant à vendre plus de billets que de sièges disponibles dans l’avion. Lorsque tous les passagers se présentent à l’embarquement, certains peuvent se voir refuser l’accès au vol. Dans ce cas, la compagnie doit d’abord chercher des volontaires pour accepter de céder leur place en échange d’avantages négociés (par exemple, un bon d’achat ou un surclassement).
Si aucun passager ne se porte volontaire ou si le nombre de volontaires est insuffisant, la compagnie doit alors choisir les passagers qui seront refusés à l’embarquement. Ces derniers bénéficient des mêmes droits que pour une annulation (remboursement, réacheminement ou report du voyage), ainsi que d’une indemnisation financière selon la distance du vol :
- 250 euros pour les vols de moins de 1 500 km ;
- 400 euros pour les vols intracommunautaires de plus de 1 500 km et pour tous les autres vols entre 1 500 et 3 500 km ;
- 600 euros pour les vols hors UE de plus de 3 500 km.
Faire valoir ses droits en tant que passager aérien
Pour faire valoir vos droits en tant que passager aérien, il est recommandé de commencer par adresser une réclamation écrite à la compagnie aérienne concernée, en expliquant clairement les faits et en joignant les justificatifs nécessaires (billets d’avion, reçus de frais engagés, etc.). Si la compagnie ne répond pas dans un délai raisonnable (généralement un mois) ou si sa réponse est insatisfaisante, vous pouvez saisir les autorités compétentes du pays de départ du vol (en France, la Direction générale de l’aviation civile).
Si votre réclamation concerne un vol au départ d’un autre État membre de l’UE, vous pouvez également solliciter l’aide du Centre européen des consommateurs de votre pays. Enfin, si aucune solution amiable n’est trouvée, vous pouvez envisager de saisir la justice pour faire valoir vos droits. Toutefois, il peut être judicieux de consulter un avocat spécialisé dans le droit aérien pour évaluer vos chances de succès et vous aider dans vos démarches.
Connaître et comprendre vos droits en tant que passagers aériens est essentiel pour vous protéger face aux désagréments liés aux voyages en avion. N’hésitez pas à vous renseigner sur les réglementations applicables à votre situation et à faire valoir vos droits en cas de problème.
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