Le droit de l’urbanisme a pour but de conformer l’aménagement du territoire aux exigences de l’État. Il comprend les normes à respecter pour mieux organiser les constructions effectuées sur le sol français et pour préserver les espaces protégés. Vu qu’il est souvent compliqué, il est recommandé de faire appel à un avocat.
Quelques mots sur l’avocat en droit de l’urbanisme
Il s’agit d’un expert en droit en charge de traiter certaines affaires légales : litiges liés aux permis de construction, conflits en rapport avec les documents et règles d’urbanisme… Cet avocat a pour rôle principal d’assurer tous les projets d’aménagement territorial et d’urbanisme. Il s’occupe de défendre les intérêts et les droits de son client lors des litiges qui concernent le droit d’urbanisme. Il joue aussi le rôle de conseiller pour toutes négociations, démarches légales et prises de décision. En plus de sa formation, il dispose de plusieurs qualités, y compris la capacité d’organisation et la faculté d’analyse et de synthèse.
Quand faire appel à un avocat en droit de l’urbanisme ?
Plusieurs situations peuvent nécessiter l’intervention d’un avocat en droit de l’urbanisme. C’est, notamment, le cas si vous avez besoin d’un accompagnement pour la gestion des documents d’urbanisme, peu importe, si vous êtes un constructeur, un aménageur, un particulier… Les prestations de ce professionnel sont aussi recommandées pour les opérations d’aménagement et les autorisations d’occupation du sol. Cet avocat intervient également dans le cadre d’autres actes juridiques : vérification de l’authenticité des documents administratifs, résolution de contentieux de responsabilité et annulation de permis de construire ou de certificats d’urbanisme. À cela s’ajoute la représentation du demandeur devant les autorités d’urbanisme pour des poursuites pénales et autres recours en justice.
Bref, vous aurez besoin des services d’un avocat en droit de l’urbanisme si vous songez à concrétiser un projet immobilier. Pour choisir le bon professionnel, référez-vous non seulement à son tarif, mais aussi à sa réputation.
