Carte grise en ligne : les procédures juridiques pour les véhicules appartenant à une entreprise

La gestion des véhicules d’entreprise implique de nombreuses démarches administratives, dont l’obtention et le renouvellement des cartes grises. Découvrez comment réaliser ces procédures en ligne et quels sont les documents nécessaires pour obtenir une carte grise pour un véhicule professionnel.

Les avantages de la carte grise en ligne pour les entreprises

Depuis plusieurs années, il est possible d’effectuer la demande et le renouvellement de la carte grise directement en ligne. Cette démarche dématérialisée présente de nombreux avantages pour les entreprises :

  • Gain de temps : plus besoin de se rendre en Préfecture ou Sous-Préfecture
  • Simplicité : toutes les démarches sont réalisées depuis un ordinateur ou un smartphone
  • Suivi personnalisé : chaque demande est associée à un compte utilisateur permettant un suivi précis
  • Rapidité : les délais de traitement sont généralement plus courts que lors d’une démarche physique

Cette solution permet ainsi aux entreprises d’optimiser leur gestion administrative et de gagner en efficacité.

Les documents nécessaires pour obtenir une carte grise pour un véhicule professionnel

Afin de réaliser une demande ou un renouvellement de carte grise pour un véhicule appartenant à une entreprise, il est nécessaire de fournir plusieurs documents :

  • Le certificat d’immatriculation du véhicule (anciennement appelé carte grise)
  • Le certificat de cession du véhicule, si celui-ci a été acheté d’occasion
  • Le contrôle technique, pour les véhicules de plus de 4 ans et sauf exception
  • Un justificatif d’identité du représentant légal de l’entreprise (carte d’identité, passeport, etc.)
  • Un justificatif de domicile de l’entreprise (facture EDF, téléphone, bail commercial, etc.)
  • Le SIREN ou SIRET de l’entreprise attestant de son existence légale

Ces documents permettront aux autorités compétentes de vérifier la conformité du véhicule et d’établir la nouvelle carte grise au nom de l’entreprise.

Démarches pour obtenir une carte grise en ligne pour un véhicule d’entreprise : étape par étape

Pour effectuer une demande ou un renouvellement de carte grise en ligne pour un véhicule appartenant à une entreprise, suivez les étapes suivantes :

  1. Rendez-vous sur le site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), accessible à l’adresse suivante : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
  2. Créez un compte utilisateur en renseignant les informations demandées (adresse e-mail, mot de passe, etc.)
  3. Une fois connecté(e) à votre compte, cliquez sur l’onglet « Carte grise » et sélectionnez la démarche correspondant à votre situation (première immatriculation, changement de titulaire, etc.)
  4. Complétez le formulaire en ligne avec les informations du véhicule et de l’entreprise
  5. Joignez les documents nécessaires en version numérisée (voir la liste ci-dessus)
  6. Validez votre demande et procédez au paiement des frais d’immatriculation

Une fois votre demande validée, vous recevrez un numéro de dossier vous permettant de suivre l’évolution de votre demande en ligne. Vous recevrez ensuite la nouvelle carte grise par voie postale dans un délai généralement compris entre 2 et 3 semaines.

Bon à savoir : les prestataires privés pour la carte grise en ligne

Il est également possible de réaliser ces démarches via des prestataires privés agréés, qui proposent des services similaires à ceux de l’ANTS. Ces prestataires peuvent se charger pour vous de toute la procédure d’immatriculation, moyennant des frais supplémentaires. Il est important de bien vérifier que le prestataire choisi est agréé par le Ministère de l’Intérieur avant d’engager une démarche avec lui.

Pour conclure, la carte grise en ligne pour les véhicules d’entreprise est une solution simple et efficace pour gérer les démarches administratives liées à l’immatriculation. En suivant les étapes décrites dans cet article et en fournissant les documents nécessaires, vous pourrez obtenir rapidement la carte grise de votre véhicule professionnel.

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