Comment se déroule la procédure de divorce en ligne ?

Le divorce est la rupture légale d’un mariage entre deux époux. Selon les cas, il peut être rapide ou alors donner lieu à une procédure plutôt longue. Vous serez peut-être surpris de l’apprendre, mais il est possible aujourd’hui d’effectuer l’essentiel de vos démarches en ligne et ne passer devant le juge que pour l’entérinement. Découvrez ci-dessous tout ce qu’il y a à savoir sur la question.

Les conditions d’un divorce en ligne

Il faut tout d’abord savoir que seul le divorce à l’amiable est susceptible de donner lieu à une procédure en ligne. Cela signifie que les conjoints doivent préalablement se mettre d’accords sur leurs consentements mutuels à rompre leur union légale et à assumer les conséquences juridiques qui en découleront. Le Conseil National du Barreau définit ensuite les conditions dans lesquelles il pourra se réaliser en ligne et précise que la séparation ne devra entraîner aucune difficulté. Si le couple a des enfants mineurs nés de cette union et déjà âgés d’au moins 7 ans, ceux-ci ne devront manifester aucun souhait d’être entendu par le juge. Ils produiront à titre illustratif une attestation faisant fois de leur accord. En cas de besoin, faites appel au cabinet Omer pour votre procédure de divorce.

La procédure d’un divorce en ligne

La procédure d’un divorce en ligne est assez simple et commence par la prise de contact avec un cabinet d’avocat. Vous lui fournirez ensuite tous les renseignements nécessaires par le biais d’un formulaire détaillé qu’il vous soumettra et vous produirez l’ensemble des pièces qui vous seront requises. Après étude du dossier, l’avocat rédigera (avec votre concert, celui de votre conjoint et de son conseil) un projet de convention de divorce. Une copie de ce document est alors adressée à chacun des époux par son avocat pour signature dans un délai de 15 jours. Une fois signée, ladite convention sera enfin envoyée au notaire pour enregistrement et votre divorce prendra effet dans le respect de la loi.

Les avantages d’une procédure de divorce en ligne

Le premier avantage d’une procédure de divorce en ligne est qu’elle vous permet de gagner un temps précieux. Son délai d’aboutissement est généralement d’un mois. Il peut toutefois varier selon la complexité du dossier, la disponibilité des parties ou encore la localisation du lieu où la convention de divorce sera signée. De plus, les démarches sont nettement plus simples car vous n’aurez plus besoin de vous déplacer pour rencontrer votre avocat. Vous lui produirez les pièces requises directement sur sa plateforme numérique et il vous tiendra informé de son avancement. Les procédures ainsi simplifiées, vous réaliserez également d’intéressantes économies.

L’accompagnement et la disponibilité de votre avocat

Précisons enfin que contrairement aux idées répandues, votre avocat parce qu’il reçoit moins de personnes, dispose de plus de temps pour s’immerger dans votre dossier. Il s’y impliquera donc plus profondément et restera toujours à votre entière disposition pour répondre aux questions et vous accompagner tout au long de la procédure. Vous pourrez lui écrire ou l’appeler en cas de besoin et toutes les informations et éclaircis vous seront apportés.

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