L’application des lois internationales aux États-Unis

Introduction

Les États-Unis sont soumis à un certain nombre de lois et de règlements internationaux. Ces lois et règlements sont issus de différentes sources, y compris les traités, les conventions internationales et les lois nationales. Les lois internationales ont une portée limitée et ne peuvent pas être appliquées partout dans le monde. Cependant, elles peuvent avoir des effets importants sur les États-Unis.

Sources des lois internationales aux États-Unis

Les sources principales des lois internationales aux États-Unis sont les traités internationaux et les conventions internationales. Les traités sont généralement conclus entre les gouvernements nationaux pour réglementer leurs relations mutuelles et peuvent avoir divers effets juridiques sur leurs citoyens respectifs. Les conventions internationales, en revanche, sont des accords entre différents pays pour réglementer certains domaines spécifiques de l’activité humaine. Les lois nationales peuvent également être affectées par les lois internationales.

Comment les lois internationales s’appliquent-elles aux États-Unis ?

Les États-Unis doivent appliquer toutes les lois et règlements internationaux qui leur sont applicables. Cependant, il est important de noter que la Cour suprême des États-Unis a déclaré que la Constitution des États-Unis est «la loi suprême des terres» et que tout traité ou convention qui contredit la Constitution est «invalide». Par conséquent, si une disposition d’un traité ou d’une convention est en conflit avec la Constitution américaine, elle ne sera pas applicable aux États-Unis.

Rôle du Congrès américain dans l’application des lois internationales

Le Congrès américain joue un rôle important dans l’application des lois internationales aux États-Unis. Le Congrès peut ratifier un traité en le transformant en une «loi suprême» qui devra être appliquée par tous les tribunaux américains. Le Congrès peut également adopter des lois pour appliquer les dispositions d’un traité ou d’une convention à lui seul, sans recourir à la ratification du Sénat.

Conclusion

Les États-Unis sont soumis à un certain nombre de lois et de règlements internationaux provenant de différentes sources, y compris les traités, les conventions internationales et les lois nationales. La Cour suprême a déclaré que toute disposition incompatible avec la Constitution est invalide et que le Congrès joue un rôle important dans l’application des dispositions relatives aux traités ou conventions auxquels ils ont adhéré.

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