La Loi sur les salaires et le travail est une loi américaine qui régit la paye et les conditions de travail des employés. Elle a été adoptée en 1938 par le Congrès des États-Unis, et elle s’applique aux entreprises qui emploient au moins 15 personnes. Cette loi est considérée comme l’une des principales lois du travail aux États-Unis, et elle est souvent citée par des avocats spécialisés dans le droit du travail.
Histoire de la Loi sur les salaires et le travail
La Loi sur les salaires et le travail a été adoptée en 1938, mais elle est issue d’un mouvement plus ancien visant à améliorer les conditions de travail des Américains. Ce mouvement s’est intensifié au début du 20e siècle, lorsque des syndicats se sont formés pour défendre les droits des ouvriers. En 1933, le président Franklin Roosevelt a promulgué la National Industrial Recovery Act (NIRA) pour encadrer les conditions de travail et établir des salaires minimaux. La NIRA a été invalidée par la Cour suprême en 1935, mais cela a incité le Congrès à adopter la loi plus stricte que nous connaissons aujourd’hui.
Principes clés
La Loi sur les salaires et le travail définit plusieurs principes clés qui sont encore en vigueur. Ces principes incluent :
- Les employeurs ne peuvent pas payer un salaire inférieur au seuil minimum fixé par la loi, que ce soit pour un temps plein ou un temps partiel.
- Les employeurs ne peuvent pas utiliser une quelconque forme d’esclavage ou de servitude involontaire.
- Les employeurs doivent respecter certaines normes concernant le temps de travail et la durée maximale du travail hebdomadaire.
- Les employeurs doivent offrir à tous les employés un lieu de travail sûr.
Protection supplémentaire pour certains groupes
La Loi sur les salaires et le travail offre une protection supplémentaire pour certains groupes, notamment :
- Les femmes ont droit à une rémunération égale pour un travail équivalent à celui des hommes.
- Les jeunes adultes âgés de 14 à 18 ans ne peuvent pas être contraints de faire un travail dangereux ou pénible.
- Les personnes handicapées reçoivent une protection supplémentaire contre la discrimination liée à l’emploi.
Règles concernant la rémunération
La Loi sur les salaires et le travail fixe également certaines règles concernant la rémunération :
- Les employeurs ne peuvent pas payer moins que le minimum requis par la loi, qui est actuellement de 7,25 $ l’heure.
- Les employés doivent recevoir un bulletin de paie chaque fois qu’ils sont payés.
- Le temps supplémentaire doit être payé à un taux majoré de 1,5 fois le taux normal pour chaque heure supplémentaire effectuée.
Conclusions
La Loi sur les salaires et le travail protège les droits des employés aux États-Unis depuis plus de 80 ans. Bien qu’elle puisse paraître simple à première vue, elle couvre en réalité un large éventail de questions liées au droit du travail. La connaissance des différents aspects de cette loi est essentielle pour tout employeur qui souhaite se conformer aux lois fiscales et sociales américaines.
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