0 - 2026 - ActuJur

Location de vacances : Votre bouclier contre les risques juridiques

janvier 21, 2026 Fabien Merisier Commentaires fermés

La location de vacances représente un marché en pleine expansion, mais elle expose propriétaires et locataires à des risques juridiques significatifs. Environ 15% des locations saisonnières font l’objet d’un litige, révélant l’importance d’une protection juridique […]

Maison en indivision entre frère et sœur : calcul des parts

janvier 20, 2026 Fabien Merisier Commentaires fermés

Une maison en indivision entre frère et sœur représente une situation juridique fréquente, particulièrement lors d’un héritage familial. Cette configuration implique que plusieurs membres d’une même fratrie détiennent des droits de propriété sur un même […]

Affacturage et droit européen : nouvelles perspectives

janvier 20, 2026 Fabien Merisier Commentaires fermés

L’affacturage et droit européen : nouvelles perspectives s’imposent comme un enjeu majeur dans l’évolution du financement des entreprises européennes. Cette technique financière, qui permet aux entreprises de céder leurs créances commerciales à un établissement spécialisé, […]

Les clés juridiques du Décret tertiaire en 2026

janvier 19, 2026 Fabien Merisier Commentaires fermés

Le Décret tertiaire, entré en vigueur en 2019, représente un tournant majeur dans la politique énergétique française. D’ici 2026, les propriétaires et exploitants de bâtiments tertiaires devront démontrer leur conformité aux premières échéances de réduction […]

Assurance moto : Les recours méconnus en cas de sinistre

janvier 18, 2026 Fabien Merisier Commentaires fermés

Lorsqu’un motard est victime d’un accident, la première préoccupation concerne souvent les démarches immédiates : soins médicaux, déclaration à l’assurance, réparations du véhicule. Pourtant, de nombreux assurés ignorent l’existence de recours spécifiques qui peuvent considérablement […]

Sécurité et performance : L’art de l’Investir en SCPI

janvier 18, 2026 Fabien Merisier Commentaires fermés

L’investissement en SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) représente aujourd’hui l’une des solutions les plus prisées pour allier rentabilité et sécurisation du patrimoine. Sécurité et performance : L’art de l’Investir en SCPI repose sur une […]

Frais de notaire en immobilier : qui paie et pourquoi

janvier 16, 2026 Fabien Merisier Commentaires fermés

Lors d’un achat immobilier, les frais de notaire en immobilier représentent une dépense incontournable qui peut atteindre 7 à 8% du prix d’acquisition. Cette somme substantielle soulève de nombreuses questions : qui assume réellement ces […]

Comment remplir votre déclaration de cession en 2026

janvier 12, 2026 Fabien Merisier Commentaires fermés

La déclaration de cession constitue une démarche administrative fondamentale lors du transfert de propriété d’un bien ou d’un droit. En 2026, les procédures ont été modernisées pour simplifier les démarches tout en renforçant les contrôles. […]

Créer une entreprise à Mallorca : démarches administratives

janvier 8, 2026 Fabien Merisier Commentaires fermés

Créer une entreprise à Mallorca représente une opportunité unique de développer son activité dans un environnement économique dynamique au cœur de la Méditerranée. L’île des Baléares attire chaque année de nombreux entrepreneurs français et européens […]

Affacturage : décryptage des enjeux réglementaires actuels

janvier 5, 2026 Fabien Merisier Commentaires fermés

L’affacturage : décryptage des enjeux réglementaires actuels révèle un paysage juridique en constante évolution, où les entreprises doivent naviguer entre opportunités financières et contraintes légales. Cette technique de gestion des créances commerciales, qui représente environ […]

Comment faire jouer la solidarité entre assureurs d’assurance auto

janvier 4, 2026 Fabien Merisier Commentaires fermés

La solidarité entre assureurs automobiles constitue un mécanisme juridique complexe qui garantit l’indemnisation des victimes d’accidents de la route, même lorsque l’assureur du responsable fait défaut. Ce système, encadré par le Code des assurances et […]

Recensement en ligne : 5 erreurs à éviter selon la loi

janvier 4, 2026 Fabien Merisier Commentaires fermés

Le recensement de la population constitue une obligation légale pour tous les citoyens français, désormais largement dématérialisé grâce aux plateformes en ligne de l’INSEE. Cette évolution numérique, si elle simplifie les démarches, génère également de […]