L’Assemblée Générale est un événement crucial dans la vie d’une société anonyme, permettant aux actionnaires de s’informer sur la situation de l’entreprise et de prendre des décisions importantes. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet sur le fonctionnement de l’Assemblée Générale d’une société anonyme.
Les différentes catégories d’assemblées générales
Il existe deux catégories d’assemblées générales pour les sociétés anonymes : l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) et l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE). L’AGO doit se tenir au moins une fois par an et a pour objet principal l’approbation des comptes annuels et la répartition des bénéfices. Quant à l’AGE, elle est convoquée lorsque des décisions affectant les statuts de la société doivent être prises, telles que la modification du capital social ou le changement de dénomination sociale.
La convocation à l’assemblée générale
Les actionnaires doivent être informés de la tenue d’une assemblée générale par une convocation. Celle-ci doit être envoyée par le président du conseil d’administration ou du directoire, selon la structure de gouvernance adoptée par la société, au moins 15 jours avant la date prévue pour l’assemblée. La convocation doit mentionner l’ordre du jour, le lieu, la date et l’heure de l’assemblée, ainsi que les conditions d’admission et de vote.
Les actionnaires peuvent également être convoqués par voie électronique, à condition qu’ils aient préalablement donné leur accord. Dans ce cas, la convocation doit être envoyée au plus tard le 21ème jour qui précède celui de l’assemblée générale.
La participation à l’assemblée générale
Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales, quel que soit le nombre d’actions qu’il détient. La preuve de la qualité d’actionnaire s’établit par l’enregistrement des actions au nom de l’actionnaire ou de son mandataire dans les comptes tenus par la société, au plus tard trois jours ouvrés avant la date de l’assemblée générale.
L’actionnaire peut se faire représenter par un mandataire de son choix, sous réserve du respect des dispositions légales et statutaires applicables. Le mandat doit être établi par écrit et notifié à la société avant l’assemblée générale.
Le déroulement de l’assemblée générale
L’ouverture de l’assemblée générale est assurée par le président du conseil d’administration ou du directoire. Il présente ensuite un rapport sur la situation financière et les perspectives de la société. Les commissaires aux comptes présentent ensuite leur rapport sur les comptes annuels et sur les conventions réglementées. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites auxquelles la société est tenue de répondre pendant l’assemblée.
Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés, sous réserve des dispositions légales et statutaires applicables. Les votes peuvent être exprimés à main levée, par scrutin secret ou par correspondance, selon les modalités déterminées par la société.
Enfin, un procès-verbal de l’assemblée générale doit être établi et signé par les membres du bureau. Ce document retrace les délibérations et décisions prises lors de l’assemblée et doit être conservé pendant au moins cinq ans.
Les conséquences juridiques des décisions prises en assemblée générale
Les décisions prises en assemblée générale sont opposables à tous les actionnaires, y compris ceux absents, opposants ou représentés. Elles engagent également la société vis-à-vis des tiers dès leur publication au registre du commerce et des sociétés.
En cas d’irrégularités dans le fonctionnement de l’assemblée générale, telles que la violation des règles de convocation, de vote ou d’établissement du procès-verbal, les actionnaires disposent d’un recours en contestation devant le tribunal de commerce dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision litigieuse au registre du commerce et des sociétés.
Les bonnes pratiques pour organiser et participer à une assemblée générale
Afin de garantir le bon déroulement d’une assemblée générale, il est important de respecter certaines bonnes pratiques. Parmi celles-ci, on peut citer :
- La préparation en amont des documents nécessaires, tels que les rapports du président, des commissaires aux comptes et des conventions réglementées
- L’envoi d’une convocation claire et précise, mentionnant l’ordre du jour et les modalités de participation et de vote
- La mise en place d’un bureau composé d’un président, d’un secrétaire et éventuellement de scrutateurs pour assurer la bonne organisation des débats et des votes
- La vérification de la qualité d’actionnaire des participants et la tenue à jour des registres d’actions de la société
- Le recours à un conseil juridique pour s’assurer du respect des dispositions légales et statutaires applicables.
En tant qu’actionnaire, il est également recommandé de bien se renseigner sur l’ordre du jour, les documents soumis au vote et les enjeux financiers de l’assemblée générale. N’hésitez pas à poser des questions écrites avant l’assemblée ou à intervenir pendant celle-ci pour obtenir des éclaircissements sur les points qui vous intéressent.
En comprenant le fonctionnement de l’Assemblée Générale d’une société anonyme et en respectant les bonnes pratiques, vous pourrez participer activement à la vie de votre entreprise et contribuer aux décisions importantes qui la concernent.
Soyez le premier à commenter