Conseil national des barreaux (CNB) : tout savoir sur cette instance de régulation de la profession d'avocat

Le Conseil national des barreaux (CNB) est une institution clé pour la profession d’avocat en France. Cet article vous propose de découvrir son rôle, ses missions et son fonctionnement, ainsi que les enjeux qui entourent cet organisme.

Qu’est-ce que le Conseil national des barreaux ?

Créé par la loi du 31 décembre 1990, le Conseil national des barreaux (CNB) est l’instance représentative et régulatrice de la profession d’avocat au niveau national. Il a pour mission principale de veiller à l’harmonisation des règles professionnelles applicables aux avocats et à la défense de leurs intérêts matériels et moraux. Il est composé de membres élus par les avocats eux-mêmes, issus des différents barreaux français.

Missions du CNB

Le Conseil national des barreaux a plusieurs missions principales :

Définir et harmoniser les règles professionnelles applicables aux avocats en France. Cela inclut notamment l’adoption du Règlement intérieur national (RIN) qui fixe les obligations déontologiques des avocats, leur formation ou encore leur exercice professionnel.
Assurer la représentation de la profession d’avocat auprès des pouvoirs publics français et européens. Le CNB participe ainsi aux débats législatifs et réglementaires concernant les avocats et leur profession.
Défendre les intérêts matériels et moraux des avocats français. Le CNB intervient notamment en cas de menaces sur l’indépendance de la profession ou de violations des droits de la défense.
Promouvoir l’accès au droit et à la justice pour tous. Le CNB travaille en collaboration avec les barreaux locaux pour proposer des actions d’aide juridictionnelle, de médiation ou encore de sensibilisation du public au droit.

Fonctionnement du CNB

Le Conseil national des barreaux est composé de 80 membres élus pour trois ans par les avocats inscrits aux différents barreaux français. Ces membres sont répartis en deux collèges : le collège ordinal, composé de bâtonniers et anciens bâtonniers, et le collège non ordinal, composé d’avocats n’ayant pas exercé ces fonctions. Le fonctionnement du CNB s’articule autour de plusieurs instances :

Le bureau, présidé par le président élu du CNB, assure la gestion quotidienne de l’institution.
Les commissions permanentes étudient et préparent les travaux du CNB dans leurs domaines respectifs (déontologie, formation, exercice professionnel…).
L’assemblée générale se réunit au moins quatre fois par an pour délibérer sur les questions soumises à son ordre du jour.

Enjeux et défis du Conseil national des barreaux

Le CNB fait face à plusieurs enjeux et défis relatifs à l’évolution de la profession d’avocat :

Le développement de l’exercice professionnel en interprofessionnalité, qui nécessite une adaptation des règles déontologiques et des conditions d’exercice des avocats.
L’ouverture du marché juridique européen, avec la nécessité pour le CNB de défendre les intérêts des avocats français face à la concurrence étrangère.
La transformation numérique de la justice, qui implique un accompagnement des avocats dans leur transition vers le numérique et une réflexion sur les enjeux éthiques liés à l’utilisation des nouvelles technologies.
L’amélioration de l’accès au droit et à la justice pour tous, notamment par le biais de la médiation ou encore du développement de l’aide juridictionnelle.

En tant qu’instance représentative et régulatrice de la profession d’avocat en France, le Conseil national des barreaux joue un rôle essentiel dans la défense des intérêts matériels et moraux des avocats. Il veille également à assurer l’harmonisation des règles professionnelles applicables aux avocats, ainsi qu’à promouvoir l’accès au droit et à la justice pour tous. Pour relever les défis auxquels fait face la profession, le CNB doit continuer d’évoluer et d’adapter son action aux transformations du monde juridique.