Le retrait de permis pour excès de vitesse est une sanction fréquente en matière de droit routier. Il est important de comprendre les enjeux et les conséquences d’un tel retrait, ainsi que les droits et les recours dont vous disposez en tant qu’usager de la route. Dans cet article, nous allons aborder en détail le retrait du permis pour excès de vitesse, les sanctions encourues et les moyens de défense possibles.
Le cadre légal du retrait de permis pour excès de vitesse
Le Code de la route prévoit plusieurs types d’infractions liées à la vitesse, selon l’importance du dépassement constaté par rapport à la limitation autorisée. Les excès de vitesse sont classés en quatre catégories :
- Excès inférieur ou égal à 20 km/h (contravention de 1re classe) ;
- Excès supérieur à 20 km/h et inférieur ou égal à 30 km/h (contravention de 3e classe) ;
- Excès supérieur à 30 km/h et inférieur ou égal à 40 km/h (contravention de 4e classe) ;
- Excès supérieur à 40 km/h (contravention de 5e classe).
Ainsi, selon l’importance du dépassement, le conducteur peut se voir infliger différentes sanctions, allant d’une simple amende à un retrait de permis. Il convient de noter que la suspension du permis de conduire, qui est une mesure administrative, est différente du retrait de permis, qui est une mesure judiciaire.
Les sanctions encourues pour excès de vitesse
Pour les excès de vitesse inférieurs ou égaux à 20 km/h (1re classe), le conducteur encourt une amende forfaitaire de 68 €. Aucun point n’est retiré du permis de conduire dans ce cas. En revanche, dès lors que l’excès de vitesse dépasse 20 km/h, des points sont retirés :
- 2 points pour un excès supérieur à 20 km/h et inférieur ou égal à 30 km/h ;
- 3 points pour un excès supérieur à 30 km/h et inférieur ou égal à 40 km/h ;
- 4 points pour un excès supérieur à 40 km/h.
De plus, les contraventions des classes supérieures sont assorties d’amendes forfaitaires plus élevées : 135 € pour les excès de 3e classe et jusqu’à 1 500 € pour les excès de 5e classe. Enfin, pour les excès les plus importants (supérieurs à 40 km/h), le retrait du permis est également possible.
La procédure suivie en cas d’excès de vitesse
Lorsqu’un agent verbalisateur constate un excès de vitesse, il doit impérativement respecter certaines formalités pour que la sanction soit valable :
- Le conducteur doit être informé de la nature et de la date de l’infraction ;
- Le procès-verbal doit comporter les éléments permettant d’identifier le véhicule et son propriétaire ;
- Le certificat d’immatriculation du véhicule doit être présenté à l’agent verbalisateur.
En outre, en cas de contestation, le conducteur peut demander à consulter le procès-verbal, qui doit mentionner notamment la marque, le modèle et le numéro d’homologation du cinémomètre (radar) utilisé pour constater l’excès de vitesse.
Les recours possibles en cas de retrait du permis pour excès de vitesse
Si votre permis de conduire est retiré pour excès de vitesse, vous pouvez exercer plusieurs types de recours, selon les circonstances :
- Contester l’infraction elle-même, si vous estimez qu’elle n’a pas été commise ou que les conditions légales n’ont pas été respectées (par exemple, en invoquant un défaut d’entretien du radar) ;
- Faire valoir des circonstances atténuantes, telles qu’une urgence médicale ou un problème technique sur votre véhicule ;
- Solliciter une mesure de clémence auprès du procureur de la République, en vue d’une réduction de la sanction (par exemple, un simple avertissement).
Il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit routier pour vous assister dans ces démarches et défendre au mieux vos intérêts.
L’importance d’une bonne connaissance du droit routier
Comme nous l’avons vu, le retrait du permis pour excès de vitesse peut avoir des conséquences importantes sur votre vie quotidienne et professionnelle. Il est donc essentiel de connaître vos droits et les recours dont vous disposez pour contester une telle sanction. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en la matière, qui saura vous conseiller et vous accompagner tout au long de la procédure.
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