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Accueil2023mars

Mois : mars 2023

Juridique

La création d’une EURL : avantages et inconvénients

mars 31, 2023 Fabien Merisier 0

La création d’une Société à Responsabilité Limitée unipersonnelle (EURL) est une option intéressante pour les entrepreneurs qui souhaitent bénéficier de la flexibilité et de la protection offertes par une société tout en préservant leur indépendance. […]

Juridique

Les aspects juridiques du rachat de véhicule en copropriété : droits et obligations

mars 31, 2023 Fabien Merisier 0

La copropriété d’un véhicule est une pratique de plus en plus courante, notamment pour les personnes souhaitant réduire leurs frais liés à la possession d’une voiture. Cependant, cette solution implique de respecter certaines règles juridiques […]

Juridique

La protection des mineurs face à l’achat de vues sur YouTube : enjeux et régulations

mars 30, 2023 Fabien Merisier 0

Face à la croissance exponentielle de YouTube, la plateforme vidéo la plus populaire au monde, les enjeux liés à la protection des mineurs sont devenus cruciaux. L’un des aspects les plus préoccupants est l’achat de […]

Juridique

Les obligations pour les clients des agences immobilières en matière de protection contre la publicité abusive

mars 30, 2023 Fabien Merisier 0

La publicité abusive dans le secteur immobilier est un problème récurrent qui peut causer de graves préjudices aux consommateurs. Pour lutter contre cette pratique, les clients des agences immobilières doivent être vigilants et connaître leurs […]

Juridique

Les obligations pour les participants aux séminaires d’entreprise en matière de gestion de conflits

mars 29, 2023 Fabien Merisier 0

Les séminaires d’entreprise sont des occasions privilégiées pour renforcer les liens entre les collaborateurs, améliorer la communication et favoriser le travail en équipe. Cependant, ils peuvent aussi être le théâtre de tensions et de conflits […]

Juridique

Les obligations des fabricants de cigarette puff en matière de production

mars 29, 2023 Fabien Merisier 0

Face à l’essor des cigarettes électroniques et autres dispositifs de vapotage, les fabricants de cigarette puff doivent se conformer à un ensemble d’obligations légales en matière de production. Cet article détaille ces exigences et explore […]

Juridique

La législation sur les plateformes d’investissement en vin

mars 28, 2023 Fabien Merisier 0

Le vin est devenu au fil des ans un véritable actif financier. Les investisseurs cherchent de plus en plus à diversifier leur portefeuille en incluant des actifs tangibles tels que les grands crus. Cette tendance […]

Juridique

Les réglementations sur les produits pour les yeux à base de CBD

mars 28, 2023 Fabien Merisier 0

Le marché du cannabidiol (CBD) est en pleine expansion et se décline sous diverses formes, dont les produits pour les yeux. Cependant, il est important de connaître les réglementations qui encadrent ces produits afin d’éviter […]

Juridique

Les obligations de conduite pour les conducteurs de véhicules spéciaux du code de la route

mars 27, 2023 Fabien Merisier 0

La conduite de véhicules spéciaux requiert des compétences particulières et implique des responsabilités supplémentaires. Cet article présente les obligations de conduite pour ces conducteurs, selon le code de la route. 1. Les catégories de véhicules […]

Juridique

Les garanties bris de machine pour l’assurance moto

mars 27, 2023 Fabien Merisier 0

Les motards sont souvent exposés à des risques importants sur la route. Mais il ne faut pas oublier que leur monture peut également subir des dommages. En cas de bris de machine, les conséquences financières […]

Immobilier

Quel type de prêt immobilier est le plus avantageux pour les nouveaux propriétaires?

mars 25, 2023 Fabien Merisier 0

Introduction L’achat d’une maison est l’une des décisions les plus importantes et les plus coûteuses que vous prendrez. Il est donc essentiel de trouver le type de prêt immobilier qui vous convient le mieux. Il […]

Immobilier

Les règles d’urbanisme et leur impact sur la loi immobilier

mars 18, 2023 Fabien Merisier 0

Les règles d’urbanisme sont des lois qui régissent la planification et l’utilisation des espaces urbains. Elles ont un impact considérable sur la manière dont les propriétaires et les développeurs peuvent utiliser leur terrain. La loi […]

Immobilier

L’importance de comprendre la loi immobilière pour investir dans l’immobilier

mars 11, 2023 Fabien Merisier 0

Investir dans l’immobilier est une excellente façon de générer des revenus passifs et de construire une sécurité financière à long terme. Mais pour que cela soit réalisable, vous devez comprendre les règles et réglementations qui […]

Immobilier

La loi immobilière et le marché des locations meublées

mars 4, 2023 Fabien Merisier 0

La loi immobilière désigne un ensemble de règles juridiques conçues pour réglementer les relations entre propriétaires et locataires d’un immeuble. Il existe différentes formes de propriétés immobilières, et les conditions relatives à la location des […]

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