2 - 2025 - ActuJur

La réglementation des ventes aux enchères en ligne : un cadre juridique en évolution

février 28, 2025 Fabien Merisier 0

Les ventes aux enchères en ligne connaissent un essor fulgurant, bouleversant les pratiques traditionnelles du commerce. Cette nouvelle forme de transaction soulève de nombreuses questions juridiques et nécessite un encadrement spécifique. Entre protection des consommateurs, […]

Régimes matrimoniaux : choisir entre séparation de biens et communauté

février 25, 2025 Fabien Merisier 0

Le choix du régime matrimonial est une décision cruciale pour les couples qui s’apprêtent à se marier ou qui souhaitent modifier leur contrat de mariage. Ce choix détermine la gestion et la répartition des biens […]

Maîtriser la gestion des litiges liés aux clauses d’exclusivité

février 24, 2025 Fabien Merisier 0

Les clauses d’exclusivité, fréquemment utilisées dans les contrats commerciaux, peuvent être source de nombreux litiges. Ces dispositions, qui limitent la liberté d’une partie à contracter avec des tiers, soulèvent des enjeux juridiques complexes. La gestion […]

La garantie légale : un devoir incontournable pour les commerçants

février 18, 2025 Fabien Merisier 0

La garantie légale constitue un pilier fondamental du droit de la consommation, offrant une protection essentielle aux acheteurs face aux défauts potentiels des produits. Pour les commerçants, elle représente une obligation juridique incontournable, dont la […]

Le cadre légal du port d’armes en Suisse : entre tradition et réglementation

février 14, 2025 Fabien Merisier 0

La Suisse entretient un rapport unique avec les armes à feu, profondément ancré dans son histoire et sa culture. Contrairement à de nombreux pays européens, la possession et le port d’armes y sont relativement répandus, […]

Fiscalité des successions immobilières : Optimiser la transmission de votre patrimoine

février 10, 2025 Fabien Merisier 0

La fiscalité des successions impliquant des biens immobiliers constitue un enjeu majeur pour de nombreux Français. Face à la complexité des règles en vigueur et aux enjeux financiers considérables, il est primordial de bien comprendre […]

Encadrement juridique des algorithmes de publicité ciblée : enjeux et perspectives

février 6, 2025 Fabien Merisier 0

La publicité ciblée algorithmique soulève des questions juridiques complexes à l’intersection du droit de la consommation, de la protection des données personnelles et de la régulation du numérique. Face à l’essor des techniques de ciblage […]

Encadrement juridique des start-ups technologiques : Naviguer dans la complexité légale de l’innovation

février 2, 2025 Fabien Merisier 0

Le monde des start-ups technologiques est en constante évolution, repoussant les limites de l’innovation à un rythme effréné. Cependant, cette course à l’avant-garde s’accompagne d’un défi de taille : la conformité juridique. Les entrepreneurs doivent […]