9 - 2025 - ActuJur

La révolution silencieuse des droits locatifs : stratégies de défense face aux évictions en 2025

septembre 28, 2025 Fabien Merisier 0

La protection contre les évictions locatives connaît une transformation majeure en 2025, avec l’émergence de nouveaux mécanismes juridiques renforçant les droits des locataires. Face à la crise du logement qui persiste et aux tensions sur […]

Création d’entreprise en ligne : cadre juridique des avis sponsorisés et pratiques conformes

septembre 26, 2025 Fabien Merisier 0

La digitalisation de l’économie a transformé les stratégies marketing des entreprises, particulièrement pour les sociétés créées en ligne. Parmi ces stratégies, les avis sponsorisés occupent une place prépondérante dans la construction de notoriété et l’acquisition […]

Logiciels de facturation en cloud : conformité juridique et enjeux réglementaires

septembre 25, 2025 Fabien Merisier 0

La digitalisation des processus comptables a propulsé les logiciels de facturation cloud au premier plan des outils d’entreprise. Ces solutions dématérialisées offrent flexibilité et accessibilité, mais soulèvent simultanément des questions juridiques complexes. Face aux réglementations […]

Compte bancaire association en ligne : quand et comment déléguer l’accès à un prestataire externe

septembre 24, 2025 Fabien Merisier 0

La gestion financière des associations représente un défi majeur pour leurs dirigeants, souvent bénévoles et non spécialistes de la comptabilité. La digitalisation des services bancaires a transformé radicalement cette gestion avec l’apparition des comptes en […]

L’Intégration Stratégique des Logiciels de Paie dans la Conformité des Politiques RH

septembre 24, 2025 Fabien Merisier 0

La gestion de la paie représente un pilier fondamental de l’administration des ressources humaines, nécessitant une précision absolue et une conformité rigoureuse avec les politiques internes. Dans un contexte de digitalisation accélérée des processus RH, […]

Agence d’intérim : Cadre et modalités du contrôle des contrats par l’inspection du travail

septembre 24, 2025 Fabien Merisier 0

Le travail temporaire représente un secteur économique majeur en France, avec plus de 800 000 salariés intérimaires en équivalent temps plein. Face à cette importance, le législateur a mis en place un cadre juridique strict […]

Droit de la Consommation: Vos Recours en Cas de Litige

septembre 24, 2025 Fabien Merisier 0

Face à un produit défectueux ou un service non conforme, le consommateur français dispose d’un arsenal juridique solide, souvent méconnu. La législation consumériste française, renforcée par le droit européen, offre des protections substantielles contre les […]

Encadrement Juridique des Partenariats Commerciaux dans la Création d’Entreprise en Ligne

septembre 22, 2025 Fabien Merisier 0

La digitalisation des activités économiques a transformé les modalités de création et de gestion des entreprises. Dans ce contexte, les partenariats commerciaux constituent un levier stratégique pour les entrepreneurs du numérique, leur permettant de mutualiser […]

Fiscalité personnelle 2025 : ce qui va changer pour votre portefeuille

septembre 20, 2025 Fabien Merisier 0

Les changements fiscaux prévus pour 2025 transformeront significativement le paysage de la fiscalité personnelle en France. Ces modifications, issues des dernières lois de finances et des ajustements réglementaires, visent à rééquilibrer la charge fiscale tout […]

La Séparation à l’Amiable : Un Parcours Juridique Simplifié

septembre 16, 2025 Fabien Merisier 0

La rupture d’une union, qu’elle soit maritale ou non, représente une étape délicate dans la vie des couples. Face aux procédures judiciaires souvent longues et coûteuses, la séparation à l’amiable s’impose comme une alternative privilégiée. […]

La Fiscalité des Entreprises en 2025 : Changements et Opportunités

septembre 12, 2025 Fabien Merisier 0

La restructuration fiscale annoncée pour 2025 s’inscrit dans un contexte post-crise où les États cherchent à renflouer leurs caisses tout en stimulant l’innovation et la transition écologique. Cette refonte transforme profondément le paysage fiscal des […]

Les Règles du Jeu : Responsabilité Bancaire

septembre 8, 2025 Fabien Merisier 0

La responsabilité bancaire constitue un pilier fondamental de l’architecture juridique financière française. Face aux crises successives et à la sophistication des produits financiers, le cadre normatif encadrant les établissements bancaires s’est considérablement renforcé. Entre obligations […]

La médiation judiciaire en 2025 : quand résolution amiable rime avec justice digitale

septembre 3, 2025 Fabien Merisier 0

En 2025, la médiation s’est imposée comme un pilier de notre système judiciaire français. Face à l’engorgement chronique des tribunaux et aux délais procéduraux qui s’allongent, cette approche alternative offre désormais une voie privilégiée pour […]