4 - 2026 - ActuJur

Les critères de calcul de la taxe d habitation propriétaire en 2026

avril 30, 2026 Fabien Merisier Commentaires fermés

La taxe d habitation propriétaire connaît une transformation radicale depuis plusieurs années. En 2026, les règles de calcul et d’application de cet impôt local diffèrent sensiblement de ce qui prévalait auparavant. Si la réforme fiscale […]

Les impacts de la taxe d habitation propriétaire pour les bailleurs

avril 26, 2026 Fabien Merisier Commentaires fermés

La suppression progressive de la taxe d’habitation depuis 2021 a bouleversé le paysage fiscal français. Si cette réforme a soulagé de nombreux ménages, elle soulève des interrogations légitimes pour les propriétaires bailleurs. Contrairement aux idées […]

Taxe d habitation propriétaire : comment s’y préparer efficacement

avril 22, 2026 Fabien Merisier Commentaires fermés

La taxe d’habitation suscite de nombreuses interrogations chez les propriétaires occupants, particulièrement depuis les réformes fiscales engagées ces dernières années. Contrairement à une idée reçue, cette imposition locale ne concerne pas uniquement les locataires : […]

3 clés pour réussir avec le montant maximum d’un acompte sur commande

avril 18, 2026 Fabien Merisier Commentaires fermés

Le montant maximum d’un acompte sur commande représente un enjeu juridique majeur pour les professionnels comme pour les consommateurs. Verser un acompte engage les deux parties contractuellement, mais cette pratique courante soulève des questions précises […]

Comment un cabinet d’avocats d’affaires peut optimiser votre capital investissement à Paris

avril 16, 2026 Fabien Merisier Commentaires fermés

Le capital investissement représente un levier essentiel pour les entreprises parisiennes en quête de croissance. Que vous soyez une startup en phase d’amorçage ou une PME souhaitant accélérer son développement, la structuration juridique de vos […]

EJP demain particulier : vérifiez votre calendrier en ligne

avril 14, 2026 Fabien Merisier Commentaires fermés

Le tarif EJP (Effacement des Jours de Pointe) représente une formule tarifaire particulière proposée par EDF aux consommateurs particuliers. Ce dispositif, bien que fermé aux nouveaux abonnements depuis 1998, concerne encore des milliers de foyers […]

Droit chômage démission : conditions et démarches à suivre

avril 10, 2026 Fabien Merisier Commentaires fermés

La démission volontaire d’un salarié entraîne généralement la perte du droit aux allocations chômage. Cette règle connaît pourtant des exceptions depuis la réforme de l’assurance chômage de 2019. Comprendre les conditions d’accès au droit chômage […]

Combien coute appareil dentaire et quels recours juridiques

avril 6, 2026 Fabien Merisier Commentaires fermés

Le coût d’un appareil dentaire représente une préoccupation majeure pour de nombreuses familles françaises. Entre les tarifs pratiqués par les orthodontistes, les modalités de remboursement et les éventuels litiges, la question financière s’accompagne souvent d’interrogations […]

Que risquez-vous en cas d’abandon de poste CDD en 2026

avril 2, 2026 Fabien Merisier Commentaires fermés

L’abandon de poste en contrat à durée déterminée (CDD) constitue une situation juridique complexe qui peut entraîner des conséquences importantes pour le salarié. En 2026, le cadre légal français maintient des dispositions strictes concernant cette […]