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Accueil2026juillet

Mois : juillet 2026

Loi

European PLF : que faire en cas de non-conformité juridique

juillet 31, 2026 Fabien Merisier Commentaires fermés sur European PLF : que faire en cas de non-conformité juridique
Face aux exigences croissantes de la réglementation européenne, la question de la conformité au European PLF préoccupe de nombreuses entreprises opérant sur le territoire de l’Union. Le Plan de Lutte contre la Fraude constitue un […]
Loi

Peut-on être poursuivi pour chantage code pénal sans preuve

juillet 27, 2026 Fabien Merisier Commentaires fermés sur Peut-on être poursuivi pour chantage code pénal sans preuve
Le chantage est une infraction pénale grave en France, pourtant de nombreuses personnes ignorent les contours exacts de cette qualification juridique. La question se pose souvent : peut-on être poursuivi pour chantage code pénal sans […]
Droit

Comment le European PLF affecte le secteur juridique en Europe

juillet 23, 2026 Fabien Merisier Commentaires fermés sur Comment le European PLF affecte le secteur juridique en Europe
Le European PLF (Passenger Locator Form européen) s’est progressivement imposé comme un sujet de débat dans les milieux juridiques du continent. Depuis sa proposition en 2022, ce cadre réglementaire soulève des interrogations concrètes sur la […]
Loi

Chantage code pénal et réseaux sociaux : quels risques en 2026

juillet 19, 2026 Fabien Merisier Commentaires fermés sur Chantage code pénal et réseaux sociaux : quels risques en 2026
Le chantage code pénal désigne une infraction précisément encadrée par le droit français, dont les contours ont considérablement évolué avec la montée en puissance des plateformes numériques. Menacer quelqu’un de révéler des informations compromettantes pour […]
Loi

Impacts du European PLF sur la gouvernance d’entreprise

juillet 15, 2026 Fabien Merisier Commentaires fermés sur Impacts du European PLF sur la gouvernance d’entreprise
La gouvernance d’entreprise traverse une période de transformation profonde en Europe. Depuis sa proposition en 2022 par la Commission Européenne, l’european plf (Proposed Legislative Framework) redessine les contours des obligations pesant sur les sociétés établies […]
Avocat

Les avocats et le chantage code pénal : comment choisir le bon

juillet 11, 2026 Fabien Merisier Commentaires fermés sur Les avocats et le chantage code pénal : comment choisir le bon
Faire face à une situation de chantage est une épreuve déstabilisante qui appelle une réaction rapide et éclairée. En France, le chantage code pénal est encadré par des dispositions précises, notamment l’article 312-10, qui définit […]
Loi

Le European PLF : opportunité ou contrainte pour les entreprises

juillet 7, 2026 Fabien Merisier Commentaires fermés sur Le European PLF : opportunité ou contrainte pour les entreprises
La fiscalité européenne entre dans une nouvelle phase. Depuis la proposition formulée en 2023 par la Commission Européenne, l’European PLF (Plan de Lutte Fiscale) concentre l’attention des juristes, des dirigeants d’entreprise et des gouvernements nationaux. […]
Droit

2042 rici : comment se défendre contre les erreurs fiscales

juillet 3, 2026 Fabien Merisier Commentaires fermés sur 2042 rici : comment se défendre contre les erreurs fiscales
Chaque année, des milliers de contribuables français commettent des erreurs sur leur déclaration de revenus sans même s’en apercevoir. Le formulaire 2042 RICI, qui recense les réductions et crédits d’impôt, est particulièrement exposé à ces […]

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