L’annonce du décès d’un proche laisse place à l’organisation et au financement des obsèques. Cette phase est généralement suivie par celle du règlement de la succession, c’est-à-dire la transmission des biens de la personne décédée aux ayants droit. Celle-ci se fait à l’issue de certaines démarches administratives parfois complexes. C’est donc pour vous permettre de vous familiariser avec ces dernières que nous avons décidé de vous décrire dans cet article, les différentes étapes du déroulement d’une succession.
Le choix du notaire
Le notaire est un officiel central dans le déroulement d’une succession. Le contacter constitue donc la première étape et marque l’ouverture de la succession. Pour cela, on peut recourir au notaire du défunt ou opter pour un autre notaire. Dans tous les cas, ce dernier aura pour rôle de faciliter le déroulement de la succession en veillant notamment sur l’aspect juridique. On lui fournira tous les éléments concernant le défunt, ses actifs et passifs et les documents des héritiers ou bénéficiaires. Sur la base de ceux-ci, Le notaire établira l’acte de notoriété comportant l’identité des héritiers et leurs droits dans la succession. Ensuite, vient l’étape de l’inventaire. Outre le notaire, vous aurez besoin d’un avocat pour les grandes successions. Si tel est le cas, faites appel à ce cabinet spécialisé !
L’inventaire du patrimoine
Inventorier le patrimoine de la personne décédée revient à déterminer la valeur de l’héritage. Pour ce faire, on commencera par lister tous les biens mobiliers et immobiliers et les dettes que possédait le défunt. Pour éviter de faire des erreurs dans l’estimation de ces biens, on peut faire appel à un commissaire-priseur qui fixera les prix exacts. Le rôle du notaire dans cette étape est de délivrer l’actif successoral. C’est un document qui devra entre autres contenir la qualité des héritiers, l’analyse des titres de propriétés et des justificatifs ainsi que la description et l’estimation des biens du défunt. Cette phase est close par le serment des héritiers confirmant l’exactitude de l’inventaire.
Le choix des héritiers
Après avoir pris connaissance du patrimoine, les héritiers doivent faire un choix de l’une des 3 options suivantes. La première consiste à accepter purement et simplement l’héritage, prenant ainsi l’engagement de payer les éventuelles dettes du défunt. La seconde option est l’acceptation à concurrence de l’actif net, c’est-à-dire que les héritiers acceptent la succession sans engager leur patrimoine personnel en cas de déficit. La troisième et dernière option est la renonciation. Les héritiers n’acceptent pas l’héritage et ne prennent donc pas la charge des éventuelles dettes. Le choix de l’une ou l’autre de ces options doit se faire dans un délai de 4 mois à partir de l’ouverture de la succession.
Le transfert de propriété
En fonction de l’option successorale choisie, la matérialisation du transfert de l’héritage repose sur l’établissement de deux actes. Le premier est le certificat de propriété ou certificat de mutation. Il atteste du transfert de propriété au nom de l’héritier. Le second document quant-à lui est l’attestation de propriété immobilière. Comme son nom l’indique, il identifie les nouveaux propriétaires du bien acquis par succession. Ce document est requis pour vendre ou pour léguer ledit bien immobilier par la suite.
